PLU de Bellot

Document intercommunal
8 zones
127 articles
INSEE 77030

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Bellot est couverte par un autre de ses documents. Son plan local d'urbanisme n'apparaît pas au dépôt sous ce nom, mais un document de la commune s'applique bien sur son territoire. Le Géoportail rend un zonage sur son territoire, sous la partition DU_77030.

Zone au centre de la commune: Aa Zone naturelle à vocation agricole
Type de zone: A

Ce zonage est lu au centre de la commune : votre parcelle peut être dans une autre zone.

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point médian du sol naturel avant travaux, jusqu'au sommet du bâtiment (hors dépassement technique tels que les cheminées, pylônes ...). • La hauteur totale des constructions nouvelles do...
Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
Zone A
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point médian du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Le nombre de niveaux h...
Zone AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point médian du sol naturel avant travaux, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur to...
Zone N
Il n'est pas fixé de règle.
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point médian du sol naturel avant travaux, jusqu'au sommet du bâtiment (hors dépassement technique tels que les cheminées, pylônes ...). • La hauteur totale des constructions nouvelles do...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point médian du sol naturel avant travaux, jusqu'au sommet du bâtiment (hors dépassement technique tels que les cheminées, pylônes ...). • La hauteur totale des constructions nouvelles do...
Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point médian du sol naturel avant travaux, jusqu'au sommet du bâtiment (acrotère, faîtage - hors dépassement technique tels que les cheminées, pylônes...). La hauteur totale des construc...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bellot

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI vallée du Petit Morinrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Petit Morin
- 7zone vertePrescriptions
- 4zone jauneInterdiction
- 8Secteur spécifiqueInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

24permis de construire
2déclarations préalables
24logements créés
0autorisations annulées

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de l'Église, 77510 Bellot
Téléphone: 01 64 04 81 98
Horaires: Le mercredi, de 14 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site: www.mairie-bellot.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 127 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Quelles sont les zones du PLU de Bellot ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUX, N, UA, UB, UX. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellot ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bellot ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bellot, calculées sur les contours de l'IGN.

Villeneuve-sur-Bellot1 151 hab.
La Ferté-Gaucher4 743 hab.
Verdelot620 hab.
Saint-Barthélemy335 hab.
Saint-Léger244 hab.
Sablonnières791 hab.

La commune

Population: 777 habitants
Code postal: 77510
Code INSEE: 77030
Département: Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 459 sur 467 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.