Construire à Bellotles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/07/2016
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
L'emprise au sol des constructions de toutes natures ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure.
- Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone A
Il n'est pas fixé de règle.
- Zone AUX
L'emprise au sol des constructions de toutes natures ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure.
- Zone N
63 Il n'est pas fixé de règle.
- Zone UA
L'emprise au sol des constructions de toutes natures ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. • Il n’est pas fixé de règle pour : - les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure ; - à la reconstruction après...
- Zone UB
L'emprise au sol des constructions de toutes natures ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. • Il n’est pas fixé de règle pour : - les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure ; - à la reconstruction après...
- Zone UX
Il n’est pas fixé de règle.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bellot
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bellot
- Agrandir à Bellot
- Construire une piscine à Bellot
- Poser un abri de jardin à Bellot
- Clôturer à Bellot
- Refaire la façade à Bellot
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI vallée du Petit Morinrisque naturel
Ses 3 zones
- 7zone vertePrescriptions
- 4zone jauneInterdiction
- 8Secteur spécifiqueInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 77510 Bellot
- Téléphone
- 01 64 04 81 98
- Horaires
- Le mercredi, de 14 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-bellot.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Bellot en chiffres
- 777habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bellot ?
Le document opposable est 77030_PLU_20160708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bellot ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUX, N, UA, UB, UX. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellot ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bellot ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villeneuve-sur-Bellot1 151 hab.
- La Ferté-Gaucher4 743 hab.
- Verdelot620 hab.
- Saint-Barthélemy335 hab.
- Saint-Léger244 hab.
- Sablonnières791 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77030_PLU_20160708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2016
- Contenu
- 87 pages, 8 zones, 127 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77030
- Code postal
- 77510
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 459 locaux raccordables sur 467 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.