Construire à Belpechles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/03/2014
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 6m à l’égout du toit ou à l’acrotèr...
- Zone 1AUXA
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 10 mètres à l’acrotère.
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Dans l'ensemble de la zone : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée - à 6 mè...
- Zone N
Pour les constructions à vocation d’habitat et de tourisme, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation de...
- Zone UA
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 9m à l’égout du toit.
- Zone UB
Dans le cas d'un terrain en pente : 1°) mesure de la hauteur de la façade parallèle à l a pente Lorsque l’aplomb de la façade est situé sur un terrain en pente, les cotes de hauteur sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 1...
- Zone UJ
Non réglementé
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone US
Non réglementé.
- Zone UX
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 10 mètres à l’acrotère.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Belpech
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Belpech
- Agrandir à Belpech
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- Clôturer à Belpech
- Refaire la façade à Belpech
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 rue René-Cassin, 11420 Belpech
- Téléphone
- 04 68 60 60 15
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- belpech.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Belpech en chiffres
- 1 343habitants
- 91permis de construire depuis 2013
- 87logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Belpech ?
Le document opposable est 11033_PLU_20140311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Belpech ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUXA, 2AU, A, N, UA, UB, UJ, UL, US, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belpech ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belpech est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belpech ?
103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belpech ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belpech ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plaigne119 hab.
- Gaudiès235 hab.
- Molandier252 hab.
- Saint-Sernin38 hab.
- Mazères3 852 hab.
- Pécharic-et-le-Py30 hab.
- Mézerville96 hab.
- Pech-Luna76 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11033_PLU_20140311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2014
- Contenu
- 70 pages, 11 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11033
- Code postal
- 11420
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 995 locaux raccordables sur 1 147 (86,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.