Aller au contenu
Edifiable

Construire à Berracles règles du PLU

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions doivent s’implanter à au moins : ▪ 5 mètres de l’emprise des voies communales ou chemins ruraux. ▪ 15 mètres de l’emprise des routes départementales. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - po...

  • Zone AU

    Les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum de l’emprise de la voie à créer ou existante. Cette règle ne s’applique pas dans les zones : ▪ en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie, ▪ pou...

  • Zone N

    Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres de l’emprise des voies communales ou chemins ruraux et 15 mètres des routes départementales.  Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées:  pour des raisons de...

  • Zone UA

    Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit dans le prolongement des constructions existantes selon le caractère avoisinant des lieux. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à...

  • Zone UB

    Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit avec un recul de 3 mètres par rapport à la limite actuelle, - soit dans le prolongement des constructions existantes selon le caractèr...

  • Zone UL

    Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à 1 mètre minimum de l’emprise des voies existantes.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Berrac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
4 place du Levant, 32480 Berrac
Téléphone
05 62 28 83 87
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Berrac en chiffres

Les 7 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Berrac ?

Le document opposable est 32047_PLU_20160706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Berrac ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UL. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berrac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Berrac ?

7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Berrac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Berrac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
32047_PLU_20160706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/07/2016
Contenu
51 pages, 6 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 422 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
32047
Code postal
32480
Département
Gers, Occitanie
Fibre
88 locaux raccordables sur 88 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.