Construire à Berracles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/07/2016
- 6 zones
- Révision en cours
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UBLa zone urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de
- ULLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Non réglementé
- Zone AU
Non réglementé
- Zone N
Non règlementé
- Zone UA
Non règlementé
- Zone UB
Non réglementé
- Zone UL
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Berrac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Berrac
- Agrandir à Berrac
- Construire une piscine à Berrac
- Poser un abri de jardin à Berrac
- Clôturer à Berrac
- Refaire la façade à Berrac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Berracrisque naturel
Sa zone
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - BERRACrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 4 place du Levant, 32480 Berrac
- Téléphone
- 05 62 28 83 87
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Berrac en chiffres
- 110habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Berrac ?
Le document opposable est 32047_PLU_20160706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Berrac ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UL. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berrac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Berrac ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Berrac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Martin-de-Goyne129 hab.
- Larroque-Engalin44 hab.
- Saint-Mézard240 hab.
- Pouy-Roquelaure114 hab.
- La Romieu540 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32047_PLU_20160706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/07/2016
- Contenu
- 51 pages, 6 zones, 95 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 422 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32047
- Code postal
- 32480
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 88 locaux raccordables sur 88 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.