Construire une piscine à Besançon

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Besançon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Besançon

Comparer les 3 règles dans les 34 zones de Besançon

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Emprise au sol 52B L’emprise est limitée à 35 % du terrain.
N	Emprise au sol 22 En zone NL, l’emprise au sol est limitée à 40% de la surface du terrain.
UB	Dans les sous-secteurs UB3 et UB4, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 35 %.
UC	Emprise au sol 2B 9.1 En zone UC, l’emprise est limitée à 35% du terrain.
UD	Emprise au sol 98B L’emprise est limitée à 35% du terrain.
UE	Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.
UF	Emprise au sol 128B Non réglementé.
UG	Emprise au sol 143B L’emprise est limitée à 50 % du terrain sauf pour les équipements sportifs pour lesquels l’emprise maximale peut être portée à 75 %.
UM	Emprise au sol 158B Non réglementé.
UP	Emprise au sol 173B L’emprise au sol est limitée à 35 % de la surface du terrain.
UPDV	Emprise au sol Cet article n’est pas réglementé mais les constructions doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation du projet urbain des Prés de Vaux et la servitude du PPRi.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Emprise au sol 188B L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface du terrain.
UZC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZHA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZHG	Emprise au sol Non réglementé.
UZHM	Emprise au sol L'emprise au sol du bâtiment ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
UZHY	Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la surface de l’unité foncière.
UZMA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZMD	Emprise au sol Non réglementé.
UZMF	Emprise au sol Non réglementé.
UZPA	Emprise au sol Non réglementé. TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14 p. 8 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT
UZPB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZTA	Emprise au sol L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain.
UZTB	Emprise au sol L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain, avec la possibilité de le porter à 80 % dans le futur secteur UZTB-a.
UZTC	Emprise au sol L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain.
UZTD	Emprise au sol L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain.
UZTE	Emprise au sol L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain dans le cadre d’un bâtiment tertiaire, 45 % dans le cadre d’habitat collectif et intermédiaire.
UZVA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZVB	Toutefois, dans le cas d’opération d’ensemble en UZVB1, UZVB2 et UZVB3 et dans le cas général de UZVB4, l’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 50 %.
UZVC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZVD	Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.
UZVP	Emprise au sol Non réglementé.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
A	Dans le cas où un pignon aveugle d’au moins 6 mètres de hauteur est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article A 10.
AU	Dans le cas où un pignon aveugle d’au moins 6 mètres de hauteur est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article AU 10.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Lorsque le terrain d’assiette de l’opération présente un linéaire sur rue inférieur à 20 mètres ou lorsqu’il marque un angle de rue, les constructions peuvent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre dans les conditions de hauteur définies à l’article UB 10.
UC	7.2 Constructions en limite séparative 354B Les constructions sont autorisées en limite de propriété dans les conditions de hauteur définies à l’article UC 10 sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement ou au recul imposé à l’article UC 6.
UD	Dans le cas où un pignon aveugle d’au moins 6 mètres de hauteur est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article UD 10.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPDV	7.1 Constructions en limite séparative La hauteur des constructions établies en limite séparative n’excède pas : - la hauteur maximale autorisée à l’article UPdV 10, - 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit sur la limite parcellaire lorsque celle-ci correspond à une limite de zone du PLU.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	7.1 Constructions en limite séparative 560B La hauteur des constructions établies en limite séparative n’excède pas : - la hauteur maximale autorisée à l’article UY 10, - 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit sur la limite parcellaire lorsque celle-ci correspond à une limite de zone du PLU.
UZC	Dans le cas où la construction ne s’implante pas en limite parcellaire, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2 minimum 4 mètres).
UZHA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZHG	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter de façon à ce que la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (H/2 minimum 6 mètres).
UZHM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZHY	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter de façon à ce que la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (H/2 minimum 6 mètres).
UZMD	La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H / 2 inférieure ou égale à D minimum 4 mètres).
UZMF	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H / 2 inférieure ou égale à D minimum 4 mètres).
UZPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZPB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZTA	1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2 minimum 4).
UZTB	1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 m (L = H/2 minimum 6).
UZTC	1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 m (L = H/2 minimum 6).
UZTD	1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 m (L = H/2 minimum 6).
UZTE	1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2 minimum 4).
UZVA	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions sur deux parcelles contiguës sont implantées de façon à ce qu’elles respectent une distance minimale de 4 mètres entre elles.
UZVB	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire est au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 = minimum 3 mètres).
UZVC	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire est au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).
UZVD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZVP	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
A	13.3 Plantations Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 100m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 3 places de stationnement aériennes.
AU	Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
N	13.3 Plantations Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 100m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 3 places de stationnement aériennes.
UB	Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
UC	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
UD	Construction neuve, hors annexe Les espaces libres seront composés d’au moins 55 %
UE	Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
UPDV	Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.
UZC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZHA	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
UZHG	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.
UZHM	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.
UZHY	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.
UZMA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZMD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZMF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZPA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZPB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZTA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZTB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZTC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZTD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZTE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZVA	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.
UZVB	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.
UZVC	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.
UZVD	Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.
UZVP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Besançon

Le PLUde Besançon, 34 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.