Construire à Bézouotteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/05/2015
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles dans la limite de 9 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des annexes ...
- Zone AU1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1...
- Zone N
La hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage du toit.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bézouotte
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bézouotte
- Agrandir à Bézouotte
- Construire une piscine à Bézouotte
- Poser un abri de jardin à Bézouotte
- Clôturer à Bézouotte
- Refaire la façade à Bézouotte
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Rue de l'Église, 21310 Bézouotte
- Téléphone
- 03 80 36 77 10
- Horaires
- Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Bézouotte en chiffres
- 209habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bézouotte ?
Le document opposable est 21072_PLU_20150512, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mai 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bézouotte ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UE. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bézouotte ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bézouotte ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bézouotte ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bézouotte ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mirebeau-sur-Bèze1 919 hab.
- Charmes122 hab.
- Cuiserey172 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21072_PLU_20150512, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/05/2015
- Contenu
- 79 pages, 5 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 74 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21072
- Code postal
- 21310
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 91 locaux raccordables sur 92 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.