Zone NZone naturelle à Bias

Sont interdits dans l'ensemble de la zone N :

Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article N2. Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Zone inondable », sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent chapitre.

1. Dans les espaces repérés aux documents graphiques du rèIDg:le04m0-2e14n00t0p43a2-r20la260m22e4-n06t_io20n26_DEL2-DE

« Zone d’aléa fort d’incendie de forêt » et « interface aléa fort »::

• les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul par rapport à l’interface des espaces repérés de 12 mètres minimum. Si un accès au massif forestier situé en zone d'aléa fort incendie de forêt existe préalablement, la construction ne devra pas en empêcher l'usage.
• Les installations de stockage de produits inflammables, même mobiles, devront être situées au minimum à 10 mètres des espaces forestier, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres de fioul.
• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à la vocation du lieu et permettent, notamment, l’accès en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

2. Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention «Zone inondable », sont admis sous réserve :

• L’aménagement des constructions existantes sans augmentation de l’emprise de sol des constructions.
• les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de mettre en mesure toutes les mesures pour prévenir les risques liés au caractère inondable des terrains.

3. Dans les secteurs Ns, sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel :

• L'aménagement et les travaux d'entretien régulier des cours d'eau et fossés, sous réserve que leur curage s'effectue dans la largeur et la profondeur naturelle du cours d'eau ou du fossé, et sous réserve de conserver la végétation rivulaire (élagage et recépage de la végétation uniquement).
• Les réseaux publics et d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de ces réseaux.
• Les opérations prévues en emplacement réservé. - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

4. Les travaux portant sur les éléments bâtis repérés aux documents graphiques sous la mention « Bâtiment d'intérêt architectural et patrimonial » et sous la mention « Bâtiment susceptible de changer de destination » sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes :

• Toute intervention sur un élément protégé au sens de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme et défini comme tel sur le document graphique est soumise à

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• Les aménagements avoisinants devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter atteinte.
• L'extension avant, latérale ou arrière d'une construction (augmentation de l'emprise au sol existante à la date d'approbation) peut être autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la qualité de l'espace existant ou dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction.
• En cas de réhabilitation ou d'extension, celles-ci doivent se faire en utilisant des matériaux en harmonie avec ceux d’origine.
• Les clôtures situées à proximité (qui jouxtent le terrain repéré et/ou en covisibilité) des éléments repérés ne doivent pas leur porter d’atteintes visuelles depuis les voies publiques.

5 Sont admis dans le secteur Na :

• Sous réserve des dispositions de l’article 9 du présent chapitre, les constructions nouvelles destinées à l’habitation.
• Sous réserve d’être compatible avec la proximité d’habitation, les constructions destinées à l’artisanat, aux exploitations agricoles ou forestières et à l’hébergement touristique.

6. Dans le secteur Nt : - L'aménagement et l'extension de terrain de camping.

7. Dans toute la zone N à l’exception du secteur Ns :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou sylvicole.
• L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières, et la réalisation des opérations prévues en emplacement réservé, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’être compatibles avec la protection de l’environnement naturel.
• Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• L’adaptation et, la réfection des constructions existantes.
• L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, est limitée à 40 m² de surface de plancher. Cette possibilité d’extension ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.
• Les constructions accessoires d'une habitation existante à la date d'approbation du PLU sous réserve qu'elles soient implantées à proximité de l'habitation préexistante, dans un rayon de 30 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation, et que :
• L’emprise au sol des piscines soit inférieure ou égIDa: l0e40-à214500004m32²-2.0260224-06_2026_DEL2-DE
• L’emprise au sol des autres annexes (abris de jardins ou d’animaux, garages) soit inférieure ou égale à 40 m².

L’emprise au sol de l'ensemble des constructions accessoires (hors piscine) sur le terrain d'une habitation ne pourra en aucun cas excéder 40 m².

• Le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement des constructions repérées aux documents graphiques sous la mention « Bâtiment susceptible de changer de destination » dès lors que les travaux ne portent pas atteinte à la composition générale de la construction et sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

8. Dans le secteur Npv :

• Les constructions, installations et équipements techniques liés et nécessaires au développement et au fonctionnement des énergies renouvelables solaires (notamment les postes de transformation, les panneaux solaires, les locaux techniques avec les onduleurs, les câbles, le poste de livraison le local de maintenance, etc.).

Les rangées de panneaux photovoltaïques devront respecter un espacement minimal de 2,3 m (modules à plats).

Accès - Définition L’accès correspond à la portion d'un terrain donnant directement sur la voie de desserte et permettant aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de la construction. Sont ainsi considérés comme un accès : - les portes de garages, les portails de clôtures, les porches d'entrée, - les bandes d'accès ou les servitudes de passage desservant un terrain enclavé.

Conditions d'accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

2. Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation est

Commune de Bias appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectue, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
• de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération

4. Aucune bande d'accès ou servitude de passage ne devra avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

5. Les accès desservant des activités doivent être dimensionnés et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

6. La conception des accès devra maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

7. En dehors des parties agglomérées, les accès individuels directs sur la RD38 et la RD652 sont interdits, sauf dérogation du Département.

Voirie - définition

Sont considérées comme voie, les voies publiques ou privées qui assurent la circulation automobile.

Conditions de desserte

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

2. Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie.

Eau potable : Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

Les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainIDis: 0s4e0-m214e00n0t43a2-u20t2o60n2o24m-06e_20e2t6_DEL2-DE être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés devra permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif si celui-ci est réalisé. Il est précisé que ce raccordement sera rendu obligatoire.

Assainissement des eaux pluviales :

1. Sauf contrainte technique et selon la nature de l’opération et du sol, les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle : - par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable - par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles

• le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.

2. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : - Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. - Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. - Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables. - Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

3. Les aménagements doivent préserver la continuité hydraulique des fossés et des cours d’eau. Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé à ciel ouvert et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

Réseaux électriques et téléphoniques En secteur Npv, les réseaux d’électricité et de téléphonie nécessaires au fonctionnement du parc photovoltaïque seront à la charge du pétitionnaire. La hauteur maximale des câbles ne dépassera pas la hauteur des tables.

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Dispositions générales#

Sauf dispositions graphiques contraires, toute construction ou installation doit être édifiée :

• Avec un retrait minimal de 50 mètres mesurés par rapport à l'axe de la RD652 et de la RD38.
• Avec un retrait minimal de 15 m mesurés par rapport à l’axe des autres voies existantes ou à modifier.
• Avec un retrait minimal de 8 mètres mesurés par rapport à l’axe des chemins ruraux ou d’exploitation, et des pistes DFCI.
• Avec un retrait minimal de 10 m mesurés par rapport à la berge des cours d’eau et fossés.

Dispositions particulières Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas : - Aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les postes de transformation électrique, etc. qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètres de l’alignement. - A l'aménagement, la transformation et l'extension des bâtiments existants qui sont implantés différemment qui pourra soit être alignée sur ces bâtiments existants, soit être implantée avec la marge de recul définie précédemment. Cette dérogation ne s’applique pas à pour les constructions implantées dans la marge de recul imposée par rapport aux cours et fossés. - En zone Npv

Dispositions générales#

La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale 4 m.

Dispositions particulières 1. Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu d’une division foncière.

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2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les postes de transformation électrique, etc. qui peuvent s’implanter soit sur limite séparatives, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètres des limites séparatives.

3. Dans le cas de reconstruction ou d'agrandissement de construction ne respectant pas ce recul minimum, l'implantation pourra se faire en conservant l'alignement existant si cette implantation est plus conforme à la cohérence architecturale et paysagère du site.

4. Ces dispositions ne s’appliquent pas au secteur Npv#

Non réglementé.

Dans le secteur Na, l'emprise au sol maximale des nouvelles constructions ne pourra pas excéder 5% de la superficie de l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLU

Non règlementé en zone Npv.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc...

Dispositions générales#

La hauteur des constructions est fixée à 7 mètres maximum mesurés au point le plus haut de la construction.

La hauteur maximale des constructions accessoires d’une habitation est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien existant devront respecter le caractère originel de l’immeuble, en s’inscrivaInDt: 04d0a-21n4s000l4a32-2l0o2g60i2q2u4-0e6_2d02e6_DEL2-DE composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine.

Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile canal)

La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable de ton Pays).

2) Prescriptions particulières pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques#

Les travaux portant sur des éléments bâtis repérés aux documents graphiques sous la mention « Bâtiment d'intérêt architectural et patrimonial à protéger » et sous la mention « Bâtiment susceptible de changer de destination » sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes :

• Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets : - Les bâtiments principaux identifiés, - Les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments,
• Les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four,…) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.
• En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit :
• Respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), -Mettre en oeuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, - Respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres,…).
• En cas de projet d'extension ou de changement de destination : - Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. - Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, - Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. - Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origIiDn:e040(-b21a4i0e00s43v2-i2t0r2é6e02s24,-0b6_o2i0s26,_DEL2-DE métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques.
• Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …)

doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.

3) Nouvelle construction#

A. Formes/Volumes des constructions

A.1 Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale.

A.2 L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. En particulier, les effets de butte ou de tranchée sont interdits.

B. Aspect des constructions

B.1 Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Les enduits ou peinture doivent être en tons rompus, ocres clairs, beiges, tons pierre de gironde, blanc cassé, gris clair.

Les menuiseries et les éléments en bois, ossatures, colombages, avant toit, bardages, volets et portes de garages seront de teinte naturelle ou colorés avec des teintes brun foncé, rouge, vert, , gris, bleu ou blanc.

B.2 Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale ou l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

B.3 Les panneaux solaires et photovoltaïques sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, parallèle au plan de la toiture, alignement sur les ouvertures).

C. Toitures des constructions#

C.1 Les toitures des constructions doivent être à 2 pans minimum et inclinées entre 20% à 40% maximum.

Les toitures de constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à l'exception des installations techniques, devront comporter des pentes de toitures. Les toitures seront réalisées avec des tuiles, des matériaux dont la couleur et le grain rappellent la terre cuite, soit sous forme de toiture végétalisée ou seront de type bac acier dans des teintes de bleu, vert ou gris.

C.2 En cas d’extension, les toitures pourront être dans le prolongement des pentes existantes. 1 à 2 pans supplémentaires sont autorisés. ID : 040-214000432-20260224-06_2026_DEL2-DE

C.4 Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas.

Les tuiles d'une couleur proche du noir sont interdites. Toute couverture autre que des tuiles est autorisée à hauteur de 20 m2. C.5 Les débords de toitures (ou avant toit) sont obligatoires et sont de l’ordre de 50 cm mesurés depuis le nue de la façade. Cette disposition ne s’applique pas aux façades implantées sur les limites séparatives.

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D. Clôtures

D.1.Dans les espaces repérés par la mention « Zone inondable », les murs pleins sont interdits. Les clôtures devront préserver le libre écoulement des eaux par des dispositifs assurant une transparence hydraulique suffisante.

D.2 Dans le reste de la zone N, les clôtures seront constituées d’une clôture végétale (haie vive rustique) doublée ou non d'un dispositif à claire-voie de type grillage de couleur grise ou verte, placé à l’arrière de la haie (non visible depuis l’espace public). La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 2,00 m. Les murs pleins en pierre existant à la date d’approbation du PLU peuvent être confortés avec possibilité de les prolonger avec les mêmes matériaux.

D.3 Les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés dans l'épaisseur de la clôture.

D.4 Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’interface incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

D.5 Dans le secteur Npv, les clôtures devront être perméables à la petite faune afin de limiter les ruptures de continuité écologique.

Conformément à l’article 23 du Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, pour les installations clôturées, un portail d’accès d’une largeur minimale de 7 mètres doit être prévu au minimum tous les 500 m de clôture. Ces portails doivent être fermés par un système de condamnation permettant un déverrouillage conforme aux préconisations des SDIS

Les places réservées au stationnement des véhicules doivIDe:n04t0-2c1o40r0r0e43s2p-2o02n60d22r4e-06a_2u02x6_DEL2-DE besoins des constructions admises dans la zone et celles-ci doivent être réalisées en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

L’article 7 du titre I Dispositions générales définit les normes de stationnement à prendre en compte pour chaque occupation et utilisation du sol admise.

L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés ou plantés.

Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès.

Les cheminements piétonniers et les itinéraires cyclables ne doivent être ni cimentés, ni bitumés. Ils seront conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel. Ils devront permettre de conserver au maximum les plantations existantes ou prévoir leur remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente.

Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces repérés au plan de zonage par la mention "Secteur de plantations à protéger ou à réaliser" devront être réalisés (espace vert planté), maintenus et entretenus. L’aménagement de voie de circulation est autorisé à travers le secteur de plantations à réaliser sous réserve de maintenir l’aspect général de la bande boisée.

Coefficient d’occupation des sols (COS) Sans objet.

Non réglementé. En zone Npv : l’implantation les installations photovoltaïques se fera de sorte à maximiser la production énergétique tout en préservant l’environnement et en s’intégrant dans le paysage.

Non réglementé.

Envoyé en préfecture le 27/02/2026