Zone UXZone urbaine à Bias

Sont interdits dans l'ensemble de la zone : 1. Les constructions destinées à l'industrie. 2. L'aménagement et l'extension des terrains de camping. 3. Les constructions destinées à l'habitat à l'exception de celles admises sous conditions. 4. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. 5. Les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions de l'urbanisation fixées à l’article 2 du présent chapitre.

1. Les constructions destinées à l'habitation à condition qu’il s’agisse d’un logement de fonction ou de gardiennage lié et nécessaire à l'activité, sous réserve : - d'une surface de plancher maximale de 150 m² ; - qu’il soit destiné au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable ;

• qu’il soit intégré dans la construction à usage d’activités. Cette mesure n’est applicable qu’aux activités dont les dispositions de sécurité ne sont pas contraires à l’habitat.

2. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion susceptibles de contenir au moins dix unités, à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale.

3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

4. Les constructions destinées aux activités agricoles et forestières, sous réserve d’être compatibles avec la législation en vigueur.

5. Les constructions destinées aux activités commerciales, Pàublicé olen27d/0i2t/i2o02n6 de ne pas dépasser 150m² de surface de vente ou, à conditiIoD n: 040q-2u14’0e00ll4e32s-202s60o2i2e4-n06t_20l2e6_DEL2-DE prolongement indispensable de l'activité artisanale ou industrielle existante dans la zone, que leur surface de vente soit consacrée en totalité à l'activité dont elles sont la conséquence et qu'elle n'excède pas une surface de plancher maximale de

500 m².

6. Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d’incendie de forêt » et « interface aléa fort »:

• Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul par rapport à l’interface des espaces repérés de 12 mètres minimum. Si un accès au massif forestier situé en zone d'aléa fort incendie de forêt existe préalablement, la construction ne devra pas en empêcher l'usage.
• Les opérations d’aménagement sont admises sous réserve de créer une piste périmétrale, de 12 mètres minimum, dont 6 mètres en dehors des lots afin de permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, reliée à une voie publique ouverte à la circulation automobile, et de garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres. Cette piste périmétrale devra être maitrisée, pérenne et ne pas constituer de « cul de sac ».
• Les installations de stockage de produits inflammables, même mobiles, devront être situées au minimum à 10 mètres des espaces forestier, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres de fioul.

Accès - Définition L’accès correspond à la portion d'un terrain donnant directement sur la voie de desserte et permettant aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de la construction. Sont ainsi considérés comme un accès : - les portes de garages, les portails de clôtures, les porches d'entrée, - les bandes d'accès ou les servitudes de passage desservant un terrain enclavé.

Conditions d'accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

2. Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importPaunblicéele 2d7/u02/2p02r6ojet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagersI.D :C04e0-t2t1e400a04d32a-2p02ta60t2i2o4n-06_e20s2t6_DEL2-DE appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectue, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
• de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération

4. Aucune bande d'accès ou servitude de passage ne devra avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

5. Les accès desservant des activités doivent être dimensionnés et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

6. La conception des accès devra maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Voirie - définition

Sont considérées comme voie, les voies publiques ou privées qui assurent la circulation automobile.

Conditions de desserte

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.

2. Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie.

3. Toute voie nouvelle à sens unique doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres.

4. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres.

5. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie.

Desserte en eau :

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales :

1. Sauf contrainte technique et selon la nature de l’opération et du sol, les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle : - par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable - par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles - le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.

2. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : - Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. - Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. - Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables. - Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

3. Les aménagements doivent préserver la continuité hydraulique des fossés et des cours d’eau. Tout fossé et cours d’eau existant doit être conserPvuébliéelet2e7/n02t/r2e02t6enu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

Superficie minimale des terrains Sans objet.

Dispositions générales#

1. Les constructions et installations nouvelles devront être implantées à une distance au moins égale à une marge de recul de 5 mètres minimum mesurés par rapport à la limite d’emprise des voies.

2. Les constructions et installations devront être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau et fossés. Cette disposition ne s’applique pas aux fossés et noues de collecte des eaux pluviales interne à la zone.

Dispositions particulières#

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les postes de transformation électrique, etc. qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètres de l’alignement.

Dispositions générales#

1. Les constructions et installations nouvelles devront être implantées :

• Soit en ordre semi-continu, sur l’une ou l'autre des deux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative laissée libre, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
• Soit en ordre discontinu, en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à 6 m.

2. Les constructions et installations devront être implantées à une distance au moins égale à 10m mesurés par rapport aux limites séparatives jouxtant une zone agricole (A) ou une zone naturelle (N) dès lors que cette limite ne se situe pas sur une voie existante ou à créer.

Dispositions particulières 1. Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière.

Commune de BIAS

Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructioInDs: 040d-2e1400f0a43ib2-l2e0260e22m4-0p6r_i2s02e6_DEL2-DE nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public ou collectif, tels que les postes de transformation électrique, etc. qui peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètres des limites séparatives.

Non règlementé.

L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur maximale mesurée à l'égout ou à l'acrotère de la toiture est fixée à 12 mètres.

A. Façades et toitures des constructions A.1 L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. A.2 Les formes et volumes des constructions doivent être simples. A.3 Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Les enduits ou peinture doivent être en tons rompus, ocres clairs, beiges, tons pierre de gironde, blanc cassé, gris clair. Les menuiseries et les éléments en bois, ossatures, colombages, avant toit, bardages, volets et portes de garages seront de teinte naturelle ou colorés avec des teintes brun foncé, rouge, vert, gris, bleu ou blanc. A.4 Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale ou l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. A.5 Les panneaux solaires et photovoltaïques sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, parallèle au plan de la toiture, alignement sur les ouvertures). A.6 L'utilisation de couleurs sombres est recommandée pour les façades. L'emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être utilisées que pour des éléments de détail.

Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026

A.7 Les façades latérales et postérieures des constructionIDs: 0s40e-2r1o4n00t04t3r2a-2i0té26e02s24a-06v_e20c26_DEL2-DE le même soin que les façades principales.

A.8 Si elles ne sont pas intégrées dans le bâtiment d'activités pour des raisons de sécurité, les constructions destinées à l'habitation devront présentées le même traitement (forme, matériaux) le bâtiment destiné à l'activité.

A.9 La hauteur des enseignes publicitaires ne doit pas dépasser l’acrotère du bâtiment.

A.10 Les installations techniques (tels que conduits et gaines de ventilation ou climatisation) installées en toiture ou en façade doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol.

A.11 Le recours aux toitures végétalisées est recommandé.

B. Clôtures

B.1 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres.

B.2 Les clôtures seront constituées d’un grillage à larges mailles verticales, accompagné d'une haie vive. Les murs pleins sont interdits en dehors de ceux nécessaires à la réalisation du portail d'accès à la parcelle ou ceux liés à la réalisation de murs de soutènement.

B.3 Sauf impératif technique s'y opposant, les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés dans l'épaisseur de la clôture.

B.4 Sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

B.5 Dans le cas d’un mur plein, une harmonie de finition avec les constructions existantes ou attenantes est à rechercher.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

2. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5x2,50 m et de 25m² par place, y compris l'accès.

3. L'article 7 des dispositions générales définit les normes applicables à chaque construction.

1. L'aménagement du terrain doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 30% de la superficie du terrain d'assiette du projet.

2. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptusP,ulbeliéslep2i7n/0s2/2e02t6les cyprès.

3. Les aires de stockage et de dépôt doivent être dissimuléesIDs:u04r0-l2e14u0r00p43é2-r2i0p2h60é22r4i-e06_p20a2r6_DEL2-DE des palissades de taille proportionnelle au stockage. Si ces palissades ne sont pas végétales, leur aspect sera en harmonie avec le bâtiment principal. Les palissades végétales présenteront un aspect de buissons, mélangeant des arbustes et des arbres d'essences locales, suffisamment denses pour être opaques.

4. Les installations techniques liées aux réseaux devront faire l'objet d'un aménagement paysager permettant de dissimuler la fonction technique de ces espaces. En particulier, les bassins en eau (régulation des eaux pluviales, réserve incendie,…) devront être traités, sauf impératif technique s'y opposant, comme des espaces d'agrément participant à l'intégration paysagère des opérations de constructions ou d'aménagement.

5. Les espaces repérés au plan de zonage par la mention "Secteur de plantations à protéger ou à réaliser" devront être réalisés (espace vert planté), maintenus et entretenus. L’aménagement de voie de circulation est autorisé à travers le secteur de plantations à réaliser sous réserve de maintenir l’aspect général de la bande boisée.

Coefficient d’occupation des sols (COS) Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Titre III dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Chapitre I : reglement applicable a la zone 1AU#

Caractère dominant de la zone La zone 1AU est une zone insuffisamment équipée destinée à être ouverte à l’urbanisation, pour accueillir un développement urbain à vocation d’habitat ou d’activités économiques dans les conditions fixées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le présent règlement. Les constructions et installations pourront être autorisées : - soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et le présent règlement.

Sauf pour la prise en compte des risques et prescriptions spécifiques, il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.