Zone UDZone urbaine à Bias

Sont interdits dans l'ensemble de la zone :

1. Les constructions destinées à l'industrie.

2. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

3. La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet.

4. Les dépôts de véhicules hors d’usage susceptibles de contenir au moins dix unités, ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets.

5. Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Zone inondable », sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent chapitre.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 2. Les constructions et installations à destination d'activités de commerce et services assimilés ou d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles aPvueblicé lel2e7/02c/2a02r6actère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînIDe:n04t0-p21a4s000d43e2s-20n26u02is24a-0n6_c2e02s6_DEL2-DE de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

3. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement ayant trait aux garages, chaufferies, travail du bois et des métaux, locaux frigorifiques, ainsi que l’extension des établissements existants, sont autorisés à condition qu'elles répondent aux besoins des usagers ou habitants et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

4. Les constructions agricoles à condition qu'elles soient liées à une exploitation existante et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

5. Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention «Zone d’aléa fort d'incendie de forêt» et « interface aléa fort »:

• :Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul par rapport à l’interface des espaces repérés de 12 mètres minimum. Si un accès au massif forestier situé en zone d'aléa fort incendie de forêt existe préalablement, la construction ne devra pas en empêcher l'usage.
• Les opérations d’aménagement sont admises sous réserve de créer une piste périmétrale, de 12 mètres minimum, dont 6 mètres en dehors des lots afin de permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, reliée à une voie publique ouverte à la circulation automobile, et de garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres. Cette piste périmétrale devra être maitrisée, pérenne et ne pas constituer de « cul de sac ».
• Les installations de stockage de produits inflammables, même mobiles, devront être situées au minimum à 10 mètres des espaces forestier, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres de fioul.

6. Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention «Zone inondable », sont admis sous réserve :

• L’aménagement des constructions existantes sans augmentation de l’emprise de sol des constructions.
• les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de mettre en mesure toutes les mesures pour prévenir les risques liés au caractère inondable des terrains.

7. Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des constructions repérées aux documents graphiques sous la mention « Bâtiment d'intérêt architectural et patrimonial » sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes :

• Toute intervention sur un élément protégé au sens de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme et défini comme tel sur le document graphique est soumise à autorisation préalable.

Commune de BIAS

• Les aménagements avoisinants devront tenir compte deID :c0e40s-21é4l0é00m43e2-2n0t2s602r2e4p-0é6_r2é02s6_DEL2-DE de manière à ne pas leur porter atteinte.
• L'extension avant, latérale ou arrière d'une construction (augmentation de l'emprise au sol existante à la date d'approbation) peut être autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la qualité de l'espace existant ou dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction.
• En cas de réhabilitation ou d'extension, celles-ci doivent se faire en utilisant des matériaux en harmonie avec ceux d’origine.
• Les clôtures situées à proximité (qui jouxtent le terrain repéré et/ou en covisibilité) des éléments repérés ne doivent pas leur porter d’atteintes visuelles depuis les voies publiques.

Accès - Définition

L’accès correspond à la portion d'un terrain donnant directement sur la voie de desserte et permettant aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de la construction. Sont ainsi considérés comme un accès : - les portes de garages, les portails de clôtures, les porches d'entrée, - les bandes d'accès ou les servitudes de passage desservant un terrain enclavé.

Conditions d'accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

2. Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation est appréciée en fonction : - du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectue, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; - de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération

4. Aucune bande d'accès ou servitude de passage ne devra avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

5. Les accès desservant des activités doivent être dimensPiuoblniénleé27s/02e/20t26recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination IdDe: 0s40c-2o14n00s0t4r3u2-c20ti2o60n22s4-q06u_2’0il2s6_DEL2-DE desservent.

6. La conception des accès devra maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

7. En dehors des parties agglomérées, les accès individuels directs sur les RD38 et#

RD652 sont interdits, sauf dérogation du Département.

Voirie - définition Sont considérées comme voie, les voies publiques ou privées qui assurent la circulation automobile.

Conditions de desserte 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. 2. Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie. 3. Toute voie nouvelle à sens unique doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3,5 mètres. 4. Toute voie nouvelle à double sens doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. 5. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie.

Desserte en eau : Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés devra permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif si celui-ci est réalisé. Il est précisé que ce raccordement sera rendu obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvenPtubêliétrlee27/r0e2/j2e02t6ées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sanIDs: 0a4u0-2to14r0i0s0a43t2i-o20n26,0l2a24q-0u6_e2l0l2e6_DEL2-DE peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales :

1. Sauf contrainte technique et selon la nature de l’opération et du sol, les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle : - par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable - par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles - le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.

2. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : - Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. - Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. - Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables. - Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

3. Les aménagements doivent préserver la continuité hydraulique des fossés et des cours d’eau. Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé à ciel ouvert et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

Superficie minimale des terrains Sans objet.

Commune de BIAS

ID : 040-214000432-20260224-06_2026_DEL2-De#

1. En dehors des parties agglomérées :

• Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 50 mètres mesurés par rapport à l’axe des RD 652 et RD38.
• Cette marge de recul peut être réduite pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

2. À l’intérieur des parties agglomérées, les constructions et installations nouvelles devront être implantées :

• À une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport à la limite d'emprise des autres voies et chemins.
• À une distance au plus égale à 60 mètres mesurés depuis la limite d’emprise des voies. Au-delà de cette distance de 60 mètres comptés depuis l’alignement, seules sont admises les piscines et les dépendances d’habitation d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50m² de surface.

Dispositions particulières#

Les marges de recul minimales définies par le présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les postes de transformation électrique, etc. qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètres de l’alignement.
• Aux équipements publics et d’intérêt collectif. - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu‘un accès sur cette voie.

Les marges de recul maximales définies par le présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales#

1. La distance comptée horizontalement de la construction au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2. Toutefois, l’implantation sur l’une ou l'autre des limites séparatives est admise sous réserve que la construction soit limitée à 3 mètres de hauteur maximale et qu’elle ne porte pas la longueur totale des constructions en limite séparative à plus de 10 mètres sur une même limite séparative. Pour les pignons implantés sur limite séparative, la hauteur maximale admise est portée à 4 m.

3. Les constructions et installations devront être implantées à une distance au moins égale à 10m mesurés par rapport aux limites séparativPeubslié ljeo2u7/0x2t/2a02n6t une zone agricole (A) ou une zone naturelle (N) dès lors que cetteID :li0m40-i2t1e40n00e432s-e2026s0i2t2u4-e06_p2a02s6_DEL2-DE sur une voie existante ou à créer.

Dispositions particulières#

1. Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu d’une division foncière.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• aux constructions de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public ou collectif, tels que les postes de transformation électrique, etc. qui peuvent s’implanter soit sur limite séparatives, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètres des limites séparatives.
• à l'aménagement, la transformation et l'extension des bâtiments existants qui sont implantés différemment qui pourra soit être alignée sur ces bâtiments existants, soit être implantée avec la marge de recul définie précédemment

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

Emprise au sol L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 15% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur maximale mesurée à l’égout ou à l’acrotère de la toiture est fixée à 7 m.

A. Formes/Volumes des constructions

A.1 Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale.

A.2 L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. En particulier, les effets de butte ou de tranchée sont interdits.

B. Aspect des constructions

B.1

Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d'aspect brique. Les enduits ou peinture doivent être en tons rompus, ocres clairs, beiges, tons pierre de gironde, blanc cassé, gris clair.

Les menuiseries et les éléments en bois, ossatures, colombagPeubslié, lae 2v7a/0n2/t20t2o6it, bardages, volets et portes de garages seront de teinte naturelle ou colorIéDs: 0a40v-2e14c00d04e3s2-2t0e2i6n02te24s-06b_r2u02n6_DEL2-DE foncé, rouge, vert, gris, ou blanc.

B.2 Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale ou l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés

B.3 Les panneaux solaires et photovoltaïques sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, parallèle au plan de la toiture, alignement sur les ouvertures).

C. Toitures des constructions#

C.1 Les toitures des constructions doivent être à 2 pans minimum et inclinées entre 20% à 40% maximum. Les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m2 peuvent comporter une toiture dite plate ou avec une seule pente.

C.2 En cas d’extension, les toitures pourront être dans le prolongement des pentes existantes. 1 à 2 pans supplémentaires sont autorisés.

C.3 Les toitures dites plates ou en pentes faibles, et les effets de toiture sont autorisés s’ils correspondent :

• soit à la réalisation d’une toiture végétalisée ;
• soit à un élément de liaison de l'existant (volumes de surface limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction) ;
• soit à la construction d’équipements publics ou d'intérêt collectif qui peuvent réaliser des toitures dites plates pour l’ensemble de la construction.

Dans ces cas, les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs,…) sont intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

C.4 Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas.

Les tuiles d’une couleur proche du noir sont interdites.

Toute couverture autre que des tuiles est autorisée à hauteur de 20m2.

C.5 Les débords de toitures (ou avant toit) sont obligatoires et sont de l’ordre de 50 cm mesurés depuis le nue de la façade. Cette disposition ne s’applique pas aux façades implantées sur les limites séparatives.

D. Clôtures

D.1 Les clôtures seront conçues de façon à maintenir le caractère ouvert du paysage alentour. Sont interdites tous les autres type de clôtures comme les claustras, et autre dispositif bâches ou brande etc.

D.2 Les clôtures sur rue seront constituées :

• soit d'un dispositif aussi simple que possible, d’une hauteur maximale de 1,60 mètres, pouvant être en bois de teinte naturelle (clôture paddock, ganivelle,…) ou composé d'un grillage de couleur grisPueblioé lue 2v7/e02r/t2e02.6
• soit d'un mur plein d'une hauteur d’une hauteur maxiIDm: a04l0e-21d40e00143,20-20026m02è24t-r0e6_2e02n6_DEL2-DE enduit lisse. Il pourra être agrémenté d’éléments posés longitudinalement pour protéger des coulures. Les enduits ou peinture doivent être en tons rompus, ocres clairs, beiges, tons pierre de gironde, blanc cassé, gris clair ;
• soit d'un mur plein surmonté d'un dispositif à claire-voie de type grille en ferronnerie. Dans ce cas, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,60 mètre.

Dans le cas d’un mur plein, une harmonie de finition avec les constructions existantes ou attenantes est à rechercher.

D.3

Les clôtures sur limites séparatives seront d’une hauteur maximale de 2 mètres, Les murs bahuts pleins de plus de 1,00 mètre sont interdits.

D.4

Pour les limites séparatives et les espaces au contact des espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa d'incendie de forêt fort », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

E. Prescriptions particulières pour les éléments bâtis identifiés par le PLU.

Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des constructions repérées aux documents graphiques sous la mention « Bâtiment d'intérêt architectural et patrimonial » sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes :

• Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets : - les bâtiments principaux identifiés, - les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, - les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.
• En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit :
• respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), - mettre en oeuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, - respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres,…).
• En cas de projet d'extension ou de changement de destination : - Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. - Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, - Les ouvertures (portes,

Commune de BIAS

fenêtres, …) doivent s'intégIDr:e0r40-2à1400la0432c-2o02m60p22o4-s06it_i2o02n6_DEL2-DE d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades.

• Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques.
• Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …)

doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

2. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5x2,50 m et de 25m² par place, y compris l'accès.

3. L'article 7 des dispositions générales définit les normes applicables à chaque construction.

L'aménagement du terrain doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 60% de la superficie du terrain d'assiette du projet.

Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès.

Il sera imposé la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur.

Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces repérés au plan de zonage par la mention "Secteur de plantations à protéger ou à réaliser" devront être réalisés (espace vert planté), maintenus et entretenus. L’aménagement de voie de circulation est autorisé à travers le secteur de plantations à réaliser sous réserve de maintenir l’aspect général de la bande boisée.

Coefficient d’occupation des sols (COS) Sans objet.

installations et aménagements en matière de performPaubnliéclee2s7/02é/2n02e6 rgétiques et environnementales

Non réglementé.

Non réglementé.

CHAPITRE IV : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ut#

Caractères dominants de la zone : La zone Ut est une zone équipée, destinée à recevoir des activités et des équipements et des hébergements touristiques. Les documents graphiques du présent règlement repèrent au sein de la zone Ut, les terrains affectés par un aléa fort d'incendie de forêt Sauf pour la prise en compte des risques et prescriptions spécifiques, il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.