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Edifiable

Construire à Billéles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/02/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleAh : STECAL habitation1AU : Zone à urbaniserUA : Zone urbaine d'activitésA : Zone agricoleAha : STECAL entreprise de travaux agricoles2AU : Zone à urbaniser à long termeUL : Zone urbaine d'équipements de loisirsU : Zone urbaineAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    A 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement. --A une distance minimal...

  • Zone AH

    Ah et Aha 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement. -A une distance ...

  • Zone N

    N 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement. -A une distance minimale...

  • Zone U

    U et 1AU 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Voies, places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile : En zone U, aux limites identifiées au plan par le trait bleu : les constru...

  • Zone UA

    UA 2.1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions seront implantées à une distance minimale de quatre mètres de l’alignement. Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les dépôts de...

  • Zone UL

    UL 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement. -A une distance minimal...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Billé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
5 rue de Fougères, 35133 Billé
Téléphone
02 99 97 60 33
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
communedebille.fr

Billé en chiffres

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Billé ?

Le document opposable est 35025_PLU_20240201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Billé ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, AH, N, U, UA, UL. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Billé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Billé ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Billé ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Billé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
35025_PLU_20240201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/02/2024
Contenu
82 pages, 6 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 770 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
35025
Code postal
35133
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
594 locaux raccordables sur 641 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.