Zone A

Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci après sont interdites à l'exception des dispositions figurant à l'article A2.

. les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas liées à l'activité agricole, . les constructions à usage d'hébergement hôtelier, . les constructions à usage de commerce et d'artisanat, de bureaux, d'industrie et d'entrepôts, . les installations classées, . les caravanes isolées, . les terrains de caravanes, . les terrains de camping, . Les affouillements et exhaussements de sol dans les secteurs A recouvrant des zones humides.

Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Rappel

Marge de retrait en zone contigu au massif forestier : Le Schéma Directeur d'lle-de-France interdit toute construction dans la bande de 50 m de large le long des massifs forestiers de plus de 100 hectares. Cette disposition ne s'applique qu'en dehors des tissus urbains constitués.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole à condition qu'elles correspondent à une exploitation d'une demi SMI (Surface Minimum d'lnstallation) minimum et qu'elles soient liées et nécessaires à I'exercice des activités agricoles, à condition qu'au moins un élément de la construction soit situé à moins de 30 mètres d'un bâtiment d'exploitation existant. - L'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante, attenante à ces bâtiments (15 % maximum de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement). - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec I'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans I'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions destinées à I'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux commerces aux bureaux ou à l'artisanat, à condition d'être réalisées dans des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement identifiées sur le document graphique en application des drspositions de I'article R123-12 2° du Code de I'Urbanisme. - Les exhaussements et affouillements du sol liés à l'activité agricole et hydraulique. - Les carrières, sous réserve de porter une attention particulière à la compatibilité de I'exploitation de carrière avec les enjeux environnementaux en présence, en conformité avec le schéma départemental des carrières - En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique dans un délai de 10 ans. - Par ailleurs, dans ces espaces les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, en application de l'article L 442-2 du code de I'urbanisme. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à I'aspect extérieur des lieux. - Le camping à la ferme ou les gîtes ruraux, dans les bâtiments existants dans le cadre des règlements des Ministères chargés de I'Agriculture et du Tourisme. - Pour les espaces ou éléments paysagers remarquables identifiés sur le document graphique au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de I'urbanisme :

- toute modification de l'état naturel actuel des lieux est soumis à déclaration préalable (coupes et abattages, déblais et remblais... ) - les modifications envisagées pourront être interdites ou soumises à autorisation préalable si elles sont préjudiciables au caractère naturel des éléments ou espaces, et à la protection de I'environnement

47 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

Commune de Bonnelles - les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité. - Pour les constructions identifiées comme remarquables au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'urbanisme :

- est interdite la démolition des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation - un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes.

- Dans les marges de protection des lisières telle qu'elles sont figurées sur le document graphique, se référer aux dispositions applicables en toutes zones.

Cette zone est soumise aux dispositions de I'article L 111.1.4 du Code de I'Urbanisme. Toutefois, conformément à l’article L 111-1-4, les dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments d'exploitations agricoles.

Rappels

En application des articles L.123-1-5 7° et L. 430-2 du Code de l'Urbanisme, le permis de démolir est institué sur I'ensemble de la zone. En conséquence, est interdite la démolition des bâtiments qui contribuent à l'intérêt esthétique ou historique du quartier ou du site.

Droits acquis : Au titre de I'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, en cas de sinistre affectant ou détruisant un bâtiment, une reconstruction à l'identique est autorisée, même si les règles du PLU affectent au terrain concerné un COS inférieur. Le bénéfice de cette disposition est limité à un délai de dix-ans à compter de l'événement.

Adaptations mineures : Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites. Toutefois peuvent être autorisées, au titre des articles L.123-1, R.421-18, R. 421-29 et R. 421-36 du code de l'urbanisme, des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Participations des constructeurs : ll est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues pai le Code de l'Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements.

Protection architecturale : ll est rappelé que, conformément à l'article R. 421-384 du Code de I'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment se situe dans un site ou un périmètre classé, la décision relative à l'autorisation d'urbanisme demandée ne pourra être accordée que si elle fait l'objet d'un avis conforme de I'Architecte des Bâtiments de France.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3-1

les accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de I'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, I'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à I'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

3-2 La voirie Les votes privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre I'incendie.

Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

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Commune de Bonnelles Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

L'eau potable Toute construction à usage d'habitation, tout établissement abritant des activités doit être raccordé au réseau public d'eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite d'eau potable, I'alimentation en eau est soumise à l'autorisation municipale délivrée après avis de I'Agence Régionale de Santé. 4-2 Les eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. En cas d'insuffisance ou d'absence du réseau d'assainissement, I'assainissement individuel est admis. Les projets sont soumis à autorisation municipale délivrée après avis de l'Agence Régionale de Santé. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, douves et plans d'eau se jetant dans la rivière, est interdite. 4-3 Les eaux pluviales Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, soit infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards...) soit récupérées pour des usages domestiques. Elles pourront exceptionnellement être rejetées dans le réseau collecteur s'il existe un impératif technique. En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6-1

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres de I'alignement des voiries. 6-2 Les dispositions figurant aux 6-1 ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 8 mètres.

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Commune de Bonnelles

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions est fixée à 15 % supplémentaire par rapport à I'emprise au sol existante à la date d'application du présent règlement.

La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 m au faîtage et à 5,5 m à l'égout du toit superstructures comprises.

La hauteur maximale des autres constructions (habitation) est fixée à 9 m au faîtage et à 5,5 m à l'égout du toit superstructures comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour les constructions à usage d'habitation ou d'annexes rattachées, les toitures seront réalisées en tuile, ardoise ou matériaux analogues teintés dans la masse et d'épaisseur comparable à la tuile ou à I'ardoise. Leur pente sera comprise entre 35° et 45°.

Pour les constructions d'usage agricole, d'autres matériaux et d'autres pentes de toiture pourront être prévus sous réserve de l'application de I'article 11-21 du Code de I'Urbanisme.

Concernant le choix des couleurs, il convient de se référer à la palette des couleurs éditées par le Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, annexée au présent règlement.

Des éléments de terrasse seront admis sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site ou au paysage naturel. La protection d'étanchéité sera minérale.

L'emprise du terrain d'assiette devra être en rapport avec le programme afin de permettre au pétitionnaire de maîtriser de façon permanente la gestion des abords et de garantir le maintien de conditions d'intégration dans le paysage.

L'implantation des constructions tiendra compte de préférence, des orientations respectées par les haies, chemins, limites d'exploitation, alignements plantés.

Le voisinage de constructions existantes bien intégrées au paysage pourra être pris en compte dans les formes et la tonalité des matériaux.

Lorsque I'insertion dans le site d'un bâtiment sera rendue difficile par son importance ou par la nature du programme, des écrans plantés devront être prévus.

Les clôtures respecteront également les orientations générales du parcellaire. Elles seront en principe d'un type léger, limitées à une hauteur de 2 m. Les poteaux et grillages seront de tonalité neutre, éventuellement accompagnées de plantations. Les clôtures devront permettre le passage de gros animaux. Les constructions de murs ou de clôtures rigides, murs façonnés traditionnels ou palissades bois, seront soumises à autorisation ; des exigences d'aspect ou d'accompagnement du volume en éléments dont le linéaire ne serait pas supérieur à 10 m.

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Commune de Bonnelles Pour les constructions identifiées comme remarquables au titre de I'article L 123_1_5 7° du Code de I'urbanisme :

- est interdite la démolition des constructions ancrennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation

- un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes.

Dispositions particulières concernant les capteurs solaires : Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public, ni depuis les monuments protégés. Dans les autres zones, les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture.

Les panneaux solaires seront de préférence posés : - sur les auvents - sur les annexes : garages, abris de jardin, vérandas... - sur les balcons - sur les avancées de toitures

 Sur toitures inclinées : - ils ne devront pas être en superposition sur la toiture existante et devront être intégrés le mieux possible dans l'épaisseur du toit - ils devront s'inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible - ils devront être posés de préférence soit en ligne horizontale au faîtage soit en ligne horizontale à l'égout soit dans l'alignement des percements Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion…)

 En façade : L'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés. L'implantation de capteurs en allège de fenêtre, en garde corps, ... est autorisée

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

 Pour les constructions à usage de bureaux y compris les bâtiments publics, une place de stationnement maximum par tranche de 55 m2 de surface de plancher doit être prévue.

Il est également exigé pour l’espace dédié au stationnement vélo : - Habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3. - Bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher: 1 place minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher. On prévoira également le stationnement des visiteurs.

Etablissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale.

Lorsque l'insertion d'un bâtiment dans le site sera rendue difficile par son importance ou par la nature du programme, des écrans plantés continus devront être prévus, réalisés et maintenus de manière permanente.

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Pour les espaces ou éléments paysagers remarquables identifiés sur le document graphique au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de I'urbanisme :

- toute modification de l'état naturel actuel et paysager des lieux est soumis à déclaration préalable (coupes et abattages, déblais et remblais...) - les modifications envisagées pourront être interdites ou soumises à autorisation préalable si elles sont préjudiciables au caractère naturel des éléments ou espaces, et à la protection de l'environnement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Dans le respect des objectifs du Grenelle de I'environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. ll en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. lls devront être installés de la façon la moins visible possible depuis I'espace public.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

52 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

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CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

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Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………….5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONNES URBAINES ………………………7

CHAPITRE I . DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA …………………………………. 9 CHAPITRE II . DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UB …………………………………..17 CHAPITRE III . DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UC ………………………………… 25 CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UD ………………………………… 33 CHAPITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UE ………………………………… 39

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET AGRICOLES

ANNEXES

En plus des dispositions du présent règlement, les constructeurs et autres utilisateurs du sol sont invités à suivre les recommandations figurant dans les différents guides publiés par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

 Guide des écos jardins  Guide de l'éco habitat  Guide des clôtures  Guide des couleurs et des matériaux du bâti  Recommandations architecturales < construire ou restaurer sa maison >

Ces guides sont tenus a la disposition du public à la Mairie de Bonnelles.

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Commune de Bonnelles

DISPOSITIONS GENERALES

Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des lisières de bois et forêts,

- En dehors des sites urbains constitués (trait plein) : toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. Toutefois, dans ces marges de protection, est autorisée I'extension des constructions existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement, cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois. - Dans les sites urbains constitués (trait tireté) : les possibilités d'utiliser les droits à construire issus de l'application du présent règlement sont définies au cas par cas, en s'appuyant sur les critères suivants :

 La limite exacte du massif forestier en tenant compte de l'importance, de la qualité et de I'ancienneté des plantations existantes,

 Le relief,  L'exposition par rapport au soleil et les vues,  L'implantation des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes et notamment

I'emplacement des pignons.  Et en cas d'extension d'une construction existante :

- L'orientation de cette construction. - La localisation des pièces principales d'habitation dans la construction existante. ll est par ailleurs précisé que la limite graphique figurant sur le pan est indicative, la marge de 50 m s'apprécie par rapport à la limite physique réelle du massif telle qu'elle est constatée sur le terrain au moment de I'instruction du permis de construire ou du permis d'aménager.

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Commune de Bonnelles

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Commune de Bonnelles I

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Commune de Bonnelles

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA