Zone UD

Les dépôts et entrepôts. L'ouverture et I'exploitation de carrières. Les constructions à usage d'habitation, sauf celles visées à l'article 2. Les constructions à usage de bureaux ou de services, sauf celles visées à I'article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées sous conditions Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des équipements collectifs. Les constructions à usage de bureaux et de services liées à des équipements collectifs.

Dans les marges de protection des lisières telle qu'elles sont figurées sur le document graphique, se référer aux dispositions applicables en toutes zones.

Rappels Sur les emprises figurées au document graphique comme “espace d'intérêt paysager” au titre de I'article L.123-1-5 7°, les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité. Droits acquis : Au titre de l'article L. 111-3 du code de I'urbanisme, en cas de sinistre affectant ou détruisant un bâtiment, une reconstruction à I'identique est autorisée, même si les règles du PLU affectent au terrain concerné un COS inférieur. Le bénéfice de cette disposition est limité à un délai de dix-ans à compter de l'événement. Adaptations mineures : Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites. Toutefois peuvent être autorisées des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Participations des constructeurs : ll est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l'Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements. Protection architecturale : ll est rappelé que lorsqu'un bâtiment se situe dans un site ou un périmètre classé, la décision,relative à I'autorisation d'urbanisme demandée ne pourra être accordée que si elle fait I'objet d'un avis conforme de I'Architecte des Bâtiments de France.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3-1

Les accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à I'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

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Commune de Bonnelles 3-2 La voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à I'approche du matériel de lutte contre I'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

L'eau potable Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimenté en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. 4-2 Les eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, est interdite.

4-3 Les eaux pluviales Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, soit infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards...) soit récupérées pour des usages domestiques. Elles pourront exceptionnellement être rejetées dans le réseau s'il existe un impératif technique. En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha. 4-4 Les autres réseaux Les autres réseaux de gaz, téléphone et électricité sont obligatoirement enterrés dans le domaine privé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées à I'alignement ou en retrait. Le retrait devra être de 0,50 m au mrnrmum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives. Les marges minimum de retrait sont égales à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit (la gouttière), même s'ils'agit d'un pignon, avec un minimum de 8 mètres.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1) Règles générales Deux constructions non contiguës doivent être implantées à une distance I'une de I'autre au moins égale à 4m.

2) Règles concernant I'implantation des bâtiments annexes ll n'est pas fixé de règles d'implantation concernant les bâtiments annexes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature, y compris des bâtiments annexes, ne doit pas dépasser 50% de la surface de la parcelle.

9-2 En application de I'article L 128-1 du code de I'urbanisme, en cas de réalisation de constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération, I'emprise au sol pourra être majoré de 20 %. Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s'insérer dans leur environnement quel que soit le type d'architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. Concernant le choix des couleurs, il convient de se référer à la palette des couleurs éditées pai le Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, annexée au présent règlement.

Dispositions particulières concernant les capteurs solaires : Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis I'espace public, ni depuis les monuments protégés. Dans les autres zones, les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture. Les panneaux solaires seront de préférence posés :

- sur les auvents - sur les annexes : garages, abris de jardin, vérandas... - sur les balcons - sur les avancées de toitures a Sur toitures inclinées

- ils ne devront pas être en superposition sur la toiture existante et devront être intégrés le mieux possible dans l'épaisseur du toit

ils devront s'inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible ils devront être posés de préférence

soit en ligne horizontale au faîtage soit en ligne horizontale à l'égout soit dans I'alignement des percements Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion...)

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. En façade

L'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés.

L'implantation de capteurs en allège de fenêtre, en garde corps, ... est autorisée.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules généré par les constructions envisagées doit être assuré en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations réalisées.

 Pour les constructions à usage de bureaux y compris les bâtiments publics, une place de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher doit être prévue.

Rappel

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de I'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

ll peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il faut application de l'article L 421-3 (alinéas 3,4 et 5) du Code de I'Urbanisme c'est à dire : - soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de I'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement. - soit en versant une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à I'alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à I'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à I'obtention d'une autorisation prévue à I'article L.421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au quatrième alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation. Il est également exigé pour l’espace dédié au stationnement vélo :

- Habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3. - Bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher: 1 place minimum par

tranche de 100 m2 de surface de plancher. On prévoira également le stationnement des visiteurs. - Etablissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 20%

minimum de la superficie de la parcelle doivent être traités en espace vert faisant I'objet d'un aménagement paysager.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

ll n'est pas fixé de COS.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. ll en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

L'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à Ia

a

production d'énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à Ia

construction.

a

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Commune de Bonnelles Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. lls devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

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CHAPITRE V . DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

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Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………….5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONNES URBAINES ………………………7

CHAPITRE I . DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA …………………………………. 9 CHAPITRE II . DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UB …………………………………..17 CHAPITRE III . DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UC ………………………………… 25 CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UD ………………………………… 33 CHAPITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE UE ………………………………… 39

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET AGRICOLES

ANNEXES

En plus des dispositions du présent règlement, les constructeurs et autres utilisateurs du sol sont invités à suivre les recommandations figurant dans les différents guides publiés par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

 Guide des écos jardins  Guide de l'éco habitat  Guide des clôtures  Guide des couleurs et des matériaux du bâti  Recommandations architecturales < construire ou restaurer sa maison >

Ces guides sont tenus a la disposition du public à la Mairie de Bonnelles.

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DISPOSITIONS GENERALES

Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des lisières de bois et forêts,

- En dehors des sites urbains constitués (trait plein) : toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. Toutefois, dans ces marges de protection, est autorisée I'extension des constructions existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement, cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois. - Dans les sites urbains constitués (trait tireté) : les possibilités d'utiliser les droits à construire issus de l'application du présent règlement sont définies au cas par cas, en s'appuyant sur les critères suivants :

 La limite exacte du massif forestier en tenant compte de l'importance, de la qualité et de I'ancienneté des plantations existantes,

 Le relief,  L'exposition par rapport au soleil et les vues,  L'implantation des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes et notamment

I'emplacement des pignons.  Et en cas d'extension d'une construction existante :

- L'orientation de cette construction. - La localisation des pièces principales d'habitation dans la construction existante. ll est par ailleurs précisé que la limite graphique figurant sur le pan est indicative, la marge de 50 m s'apprécie par rapport à la limite physique réelle du massif telle qu'elle est constatée sur le terrain au moment de I'instruction du permis de construire ou du permis d'aménager.

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6 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

Commune de Bonnelles I

Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

Commune de Bonnelles

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA