Zone UAZone urbaine à Bonnelles

L'implantation et I'extension des installations classées suivantes soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation, sauf celles prévues à I'article UA 2,

• Les constructions à usage d'industrie.
• Les constructions à usage d'entrepôt et d'artisanat à l'exception de celles visées à l'article UA 2.
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets. - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Les installations classées soumises à enregistrement, à autorisation préalable ou à déclaration, à condition de respecter les dispositions cumulatives suivantes :

a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies, parcs de stationnement, etc... b) que soient mises en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

Les installations classées soumises à déclaration à condition que soient mises en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, nuisances ou dangers.

Les constructions à usage d'habitation et celles susceptibles d'être gênées par le bruit lorsqu'elles doivent être implantées au droit des voies soumises aux nuisances de bruit, sont admises sous réserve qu'elles bénéficient d'un isolement acoustique satisfaisant aux conditions de I'arrêté interministérieldu 6 octobre 1978 modifié par I'arrêté du 23 février 1983. Dans les secteurs délimités sur le plan de zonage en application des dispositions de I'article L 123-2 b) du Code de I'Urbanisme, le programme de logements global doit comprendre la réalisation d'au moins 25 ou 50% de logements sociaux selon les secteurs.

Pour les constructions identifiées comme remarquables au titre de I'article L 123-1-5 7' du Code de I'urbanisme: - est interdite la démolition des constructions anclennes, présentant un intérêt architectural oupatrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation - un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes. - pour le fossé rue du Clos Berger, tous travaux de réaménagement, de changement de l'aspect extérieur ou de comblement seront soumis à autorisation.

Dans les marges de protection des lisières telle qu'elles sont figurées sur le document graphique, se référer aux dispositions applicables en toutes zones.

Rappels

Sur les emprises figurées au document graphique comme ( espace d'intérêt paysager) au titre de I'article

L.123-1-57°, les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité.

I Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

Commune de Bonnelles Droits acquis : Au titre de I'adicle L. 111-3 du code de I'urbanisme, en cas de sinistre affectant ou détruisant un bâtiment, une reconstruction à I'identique est autorisée, même si les règles du PLU affectent au terrain concerné un COS inférieur. Le bénéfice de cette disposition est limité à un délai de dix ans à compter de l'événement.

Adaptations mineures : Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites. Toutefois peuvent être autorisées des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles où le caractère des constructions avoisinantes.

Participations des constructeurs : ll est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de I'Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements.

Protection architecturale : ll est rappelé que lorsqu'un bâtiment se situe dans un site ou un périmètre classé, la décision relative à l'autorisation d'urbanisme demandée ne pourra être accordée que si elle fait l'objet d'un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Les accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de I'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

3-2 La voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à I'approche du matériel de lutte contre I'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'eau potable Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimenté en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable.

4-2 Les eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d’eau pluviale, est interdite.

4-3 Les eaux pluviales Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards... ). Elles pourront exceptionnellement être rejetées dans le réseau s'il existe un impératif technique.

10 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018#

Commune de Bonnelles En cas de rejet dans le reseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha. 4-4 Les autres réseaux Les autres réseaux de gaz, téléphone et électricité sont obligatoirement enterrés dans le domaine privé.

Sans objet.

La construction devra être réalisée obligatoirement à l'alignement sous forme de bâtiment principal, ou annexe ou mur de clôture de 1, 80 m minimum à2,20 maximum.

1) Dans une bande de terrain de 15 mètres de profondeur par rapport à I'alignement :

• Les constructions peuvent s'implanter sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. - Les constructions doivent slimplanter sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies, lorsque la largeur de la parcelle est inférieure à 10 mètres.

2) Au delà de cette profondeur: la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres.

3) Si la façade considérée comporte des baies d'éclairement: Ce minimum est porté à 8 mètres à moins qu'un obstacle visuel et permanent d'au moins 1,90 mètre de haut par rapport au plancher correspondant à la baie ne limite les vues sur la propriété voisine.

4) Ces retraits ne sont pas applicables aux bâtiments d'une haùteur inférieure ou égale à 3.50 mètres, qui dans tous les cas peuvent joindre les limites séparatives, qu'en cas de modification sur les bâtiments existants sous réserve que la hauteur en limite séparative ne soit pas augmentée.

5) Peuvent en outre être édifiées sur les limites séparatives, les constructions dont les héberges s'inscrivent dans celles des constructions implantées sur la parcelle voisine.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les bâtiments soit au moins égale à 8 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouverture créant des vues directes (voir définition en annexe) , sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas entre la construction principale à usage d'habitation et les bâtiments annexes et entre deux bâtiments annexes.

Non règlementé.

11 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018#

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Dispositions générales : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s'insérer dans leur environnement quel que soit le type d'architecture utilisée.

Les constructions doivent s'implanter parallèlement ou perpendiculairement à la rue ou à l'une des limites latérales de parcelle.

Concernant le choix des couleurs, il convient de se référer à la palette des couleurs éditées par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, annexée au présent règlement.

11-2 Façades: Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Sont interdits, dans le traitement des façades : - I'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit d'aspect brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc... - l'emploi de matériaux à caractère provisoire, d'aspect fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc...

En cas de façade en pierres apparentes, les enduits entre les pierres seront larges, non creux et de couleur claire s'harmonisant avec celle de la pierre. Les enduits laissant apparaître ponctuellement des pierres en relief sont proscrits.

Ouvertures : fenêtre : en cas de pose de nouvelles fenêtre sur une construction existante (notamment en cas de réhabilitation de construction ancienne) les nouvelles fenêtres situées côté rue, devront être munies de petits bois:

• Soit de type “petits carreaux” - Soit de type “à la française” En cas de pose de volets roulants les caissons ne devront pas être visibles de l'extérieur.

Les menuiseries extérieures devront comporter 3 parties vitrées par élément ; outre le bois, le PVC et l'aluminium sont acceptés dans le respect des teintes recommandées par le PNR. Les volets roulants sont autorisés à partir du moment où le coffrage ne sera pas saillant; les teintes recommandées devront être également respectées. Les volets à battants existants devront être conservés.

11-3 Les toitures : Les couvertures des bâtiments et annexes doivent être réalisées en tuiles ou en ardoises dans le respect des nuanciers du PNR. Leurs pentes est comprise entre 35 et 45°. L'orientation des faîtages sera parallèle ou perpendiculaire aux voies adjacentes. Les rives du toit ne devront pas être saillantes.

Les toitures terrasses ne seront admises que dans la limite de 20 % de la surface couverte. Elles seront autorisées pour les constructions nouvelles et extensions à condition qu'elles contribuent à la qualité environnementale des constructions (toitures terrasses végétalisées par exemple) Le développé des lucarnes ne devra pas dépasser 1/3 de la longueur de la toiture. Les lucarnes de type chien assis sont interdites.

Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

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Les châssis de toiture sont autorisés côté jardin ; ils pourront être implantés côté rue dans la mesure où la partie basse du châssis sera implantée à 1,80 m minimum de la surface de plancher. La surface qu'ils occupent ne devra pas excéder 5% des pans de toiture respectifs ; leur dimension ne devra pas excéder 78x120 cm. Les panneaux solaires sont autorisés. lls devront affleurer la couverture et intégrer au mieux le bâti existant.

11-4 Volume de la construction : Les masses construites devront être scindées en plusieurs volumes distincts lorsque le linéaire de façade dépasse 12 mètres, sauf reconstruction.

11-5 Les annexes : L'aspect extérieur des bâtiments annexes (voir définition en annexes du présent règlement) devra être similaire à la construction principale. Les pentes de toitures, compnses entre 35 et 45° pourront être différentes de celles du bâtiment principal. L'emprise au sol des annexes isolées ne devra pas excéder 35 m2.

11-6 Les abris de jardin : ll s'agit d'édicules soumis à déclaration préalable, séparés de I'habitation principale et des annexes. L'usage de matériaux dont l'aspect rappelle la tôle et le fibrociment est interdit. La toiture devra rappeler l'aspect du bâtiment principal. L'emprise au sol (y compris les débords de toit) ne doit pas excéder 8 m2.

11-7 Les vérandas : Leur surface ne pourra excéder 25 m2. Les matériaux ayant I'aspect de I'aluminium naturel ainsi que les matériaux de type transparents ondulés sont interdits. Ces constructions ne sont pas soumises aux dispositions de I'article 11-1 .

11-8 Les clôtures : La hauteur maximale des clôtures sera de 2,20 mètres. Sur les voies sont autorisés : Les murs pleins massifs. lls sont obligatoires dans un rayon de 10m par rapport aux volumes bâtis et facultatifs au-delà. Leur aspect sera identique à celui du bâtiment principal, ou bien réalisé en matériau ayant un aspect de pierre de pays, ou de meulière.

En limite de propriété sont autorisés : - Les murs pleins maçonnés ayant un enduit identique à celui du bâtiment principal, ou bien réalisés en matériau ayant un aspect de pierre de pays, ou de meulière, - Les panneaux en bois tressés, - Les grillages à mailles rectangulaires ou en losange, plastifiés vert, tendus sur des potelets métalliques avec ou sans soubassement. - Le soubassement éventuel sera réalisé soit en mur maçonné ayant un enduit identique à celui du bâtiment principal, soit en matériau ayant un aspect pierre de pays ou meulière. ll aura une hauteur maximum de 0,60 mètre. - Les lisses et balustres sont autorisées en partie supérieure des murs. Leur matériau et leur couleur devront s'harmoniser avec la construction principale.

11-9 Les dispositifs techniques : L'implantation des antennes paraboliques arnsr que la pose de capteurs solaires ou d'éoliennes seront favorisées mais devront être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l'arrière des bâtiments et localisés, sur la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs style et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu'ils s'intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

11-10 Dispositions particulières concernant les capteurs solaires :

Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public, ni depuis les monuments protégés.

Dans les autres zones, les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture.

Les panneaux solaires seront de préférence posés : - sur les auvents - sur les annexes : garages, abris de jardin, vérandas... - sur les balcons - sur les avancées de toitures

13 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018#

Commune de Bonnelles

• Sur toitures inclinées - ils ne devront pas être en superposition sur la toiture existante et devront être intégrés le mieux possible dans l'épaisseur du toit - ils devront s'inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible - ils devront être posés de préférence soit en ligne horizontale au faîtage soit en ligne horizontale à l'égout soit dans I'alignement des percements

Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion...)

• En façade L'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés.

L'implantation de capteurs en allège de fenêtre, en garde corps, ... est autorisée.

11-11 Pour les constructions identifiées comme remarquables au titre de I'article L123-1-5 7°du Code de I'urbanisme :

est interdite la démolition des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes. pour le fossé rue du Clos Berger, tous travaux de réaménagement, de changement de I'aspect extérieur ou de comblement seront soumis à autorisation.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobile ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

• Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par logement et par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction pour chaque logement. Les aires de stationnement pour les deux roues et les voitures d'enfants doivent également être prévues.
• Pour les constructions à usage de bureaux, de commerces, d’hôtel, de restaurant y compris les bâtiments publics, une place de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher.
• Pour les salles de spectacles et réunions ; le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil.
• Pour les établissements d’enseignements : - Les établissements du premier degré devront avoir une place de stationnement par classe. - Les établissements du second degré devront avoir deux places de stationnement par classe. - Des aires devront également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Rappel En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. ll peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il faut application de l'article L 421-3 (alinéas 3,4 et 5) du Code de I'Urbanisme c'est à dire : - soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de I'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement. - soit en versant une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

14 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018#

Commune de Bonnelles Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à I'alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à I'obtention d'une autorisation prévue à l'article L.421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent. A défaut de pouvotr réaliser I'obligation prévue au quatrième alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser a la commune une participation. Il est également exigé pour l’espace dédié au stationnement vélo :

• Habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3.
• Bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher: 1 place minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher. On prévoira également le stationnement des visiteurs.
• Etablissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts sur 30% minimum de leur superficie. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale. 13-2 Les délaissés des aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés à raison d'un arbre au moins pour 50 m2 de terrain affecté au stationnement. 13-3 Les espaces identifiés sur le document graphique comme ( espaces protégés au titre de I'article L123-1-57° du code de I'urbanisme doivent conserver leur caractère naturel et paysagé, la minéralisation des sols y est interdite. Les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 421-23 h du Code de I'urbanisme. 13-4 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Les dispositions du 13-1 ne s'appliquent pas lorsque les conditions de fonctionnement de ceux-ci I'imposent.

Non règlementé.

ET ENVIRONNEMENTALES Dans le respect des objectifs du Grenelle de I'environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans 15 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018

Commune de Bonnelles le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. ll en est de même lors des travaux de rénovation eUou extension de constructions existantes. L'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. lls devront être installés de la façon la moins visible possible depuis I'espace public.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

16 Règlement - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2018#

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Chapitre II - dispositions applicables a la zone UB#