Parcelle C 722 Bonson

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 368 Route de Saint Hospice 06830 Bonson. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: C 722
Surface cadastrale: 611 m²
Zone: UFc4, le règlement de la zone; zones pavillonnaires

Identifiant 060210000C0722

Règlement zone UFC4, 10 articles

Plan DXF feuille C 05, 104 ko

Parcelle C 722, BonsonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

7 projets tiennent sur ce terrain

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 611 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 9 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone UFc4.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
zones pavillonnaires
Le texte entier de la zone UFC4
Règles chiffrées du règlement
Emprise 8 % · Hauteur 7 m à l'égout · Recul voie 5 m · Limites 5 m
Qui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Rubrique 5 · Emprise au sol maximale des constructions :
  8 %
  Condition sauf a Saint-Jean-Cap-Ferrat
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%.
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
  7 m à l'égout
  Condition sauf a Saint-Jeannet
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation des constructions
  5 m
  123,4 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  À garder entre la construction et l'alignement de la rue
  Le texte du règlement
  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation des constructions
  5 m
  88 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
  À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
  Le texte du règlement
  - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
5. Espaces libres
  Rubrique 7 · Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords
  65 % en pleine terre
  Condition sauf a Nice, a Saint-André-de-la-Roche et a Saint-Laurent-du-Var
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  DES CONSTRUCTIONS. 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UFC4 (secteur UFc4)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 170 zones« Usage des sols et destination des constructions. »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
Interditcommerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ; »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m depuis la largeur de la voie« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interdittoute construction dans la bande non-aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
500 m² de surface de planchercommerces de détail, sauf a Saint-Jean-Cap-Ferrat, a Saint-André-de-la-Roche et a Saint-Jeannet« 1.2.4 Dans toute la zone, sauf sur la commune de Saint-Jean-Ferrat : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
3 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
L'alinéa 1.2.4 écarte de ses autorisations « la commune de Saint-Jean-Ferrat », que le document nomme partout ailleurs Saint-Jean-Cap-Ferrat ; sur cette commune, seules l'habitation et les équipements d'intérêt collectif sont admis. Les règles de linéaire commercial de Saint-Laurent-du-Var (rez-de-chaussée réservés au commerce dans le secteur des Vespins) ont été rangées par l'extraction dans la rubrique 4.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 170 zones« Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
7 m à l'égoutsauf a Saint-Jeannet« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
3 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Saint-Jeannet est la seule commune à descendre sous le plafond de la zone. Une hauteur portée au plan de zonage remplace ces valeurs. La rubrique servie s'ouvre sur la fin de la rubrique 1 (alinéas 1.3.6 à 1.3.10) et porte à ce titre les règles de linéaire commercial de Saint-Laurent-du-Var, qui ne sont pas des hauteurs.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 170 zones« Emprise au sol maximale des constructions : »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
8 %sauf a Saint-Jean-Cap-Ferrat« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. »
2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
La rubrique se termine sur du texte d'espaces verts déplacé par l'extraction depuis la rubrique 7 (Saint-Laurent-du-Var, 80 % de pleine terre) et sur la règle de l'arbre de force 20/25 par tranche de 70 m² : ces valeurs ne sont pas des emprises au sol.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 170 zones« Implantation des constructions »
5 m de recul« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
10 m de la RD2565« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de la limite d'emprise publique de la RD2565. »
2 cas particuliers
3 m pour les piscinescompté à partir du bassin, sauf a Saint-Laurent-du-Var« Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
Recul de 5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives. »
3 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, où il est de 5 m ; la phrase servie s'arrête avant cette restriction.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 170 zones« Implantation des constructions »
5 m de retrait« - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives. »
2 cas particuliers
3 m pour les piscinescompté à partir du bassin« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
En limite pour les annexes, sur 5 m de façade au plusannexes dont la hauteur à l'égout n'excède pas 2,50 m, sauf a Nice et a Saint-André-de-la-Roche« ... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
La rubrique règle aussi la distance entre bâtiments d'une même propriété : « Non réglementé » dans la zone, 10 m à Saint-André-de-la-Roche et à Saint-Laurent-du-Var. L'exception des annexes en limite ne s'applique pas sur le territoire de Nice ; la phrase servie ne le montre pas, la restriction est à la fin de son alinéa.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 170 zones« STATIONNEMENT. »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 place par logement, plus 1 par tranche de 60 m²logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet« - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s'applique également pour les changements de destination vers du logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune ... »
15 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
La rubrique de la zone écrit « Cf. Dispositions générales » : le nombre de places par destination est fixé par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, qui distingue l'intérieur et l'extérieur du corridor de transports en commun. Tous les cas ci-dessous sortent d'une spécificité locale et ne valent que sur la commune nommée. 6 valeurs chiffrées de cette rubrique ne sont pas servies : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 170 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
65 % en pleine terresauf a Nice, a Saint-André-de-la-Roche et a Saint-Laurent-du-Var« DES CONSTRUCTIONS. 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. »
Pourcentage augmenté de 5 %dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
La règle de base exige de la PLEINE TERRE, pas seulement des espaces verts : 65 % du terrain, ce qui borne de fait la constructibilité plus sûrement que les 8 % d'emprise. Les 80 % de Saint-Laurent-du-Var ont été déplacés par l'extraction dans la rubrique 5.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Le document 200030195_PLUi_20260304 a été relu à la main le 2026-09-13 : 6 148 cas relus, 0 faute restante.
Qui a relu, et comment
2026-09-13 : les 6 059 cas de l'arbre compilé le 2026-09-09 (170 zones, aucun relu jusque-là) lus en 36 lots par 36 sessions indépendantes, dont aucune n'avait compilé cet arbre, chacune contre le texte servi du chapitre de ses zones et les codes du plan, sans connaître le verdict des autres. 351 fautes, dont 324 graves et 27 citations courtes : presque toutes de PORTÉE - la règle générale d'une zone servie avec une condition vide alors qu'une commune ou un secteur du même chapitre porte la sienne (21,5 m servis à toute la zone UBC, Nice comprise, qui plafonne à 20 m ; 18 m servis à UBd1 ; 20 % d'espaces verts servis à Vence qui fixe 10 %), une puce d'un bloc communal rattachée à la mauvaise commune (les normes de Le Broc et de Gattières servies à Vence en UFB3), une exception de toute la zone servie comme propre à Nice (UBJ), une exclusion perdue (les logements locatifs sociaux de Saint-Laurent-du-Var, « Ces dispositions ne s'appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice » en UFC1) ; aucune valeur chiffrée inventée. Toutes réparées par la session qui orchestrait, qui n'a ni compilé ni relu ces cas : la correction du lecteur est appliquée telle quelle quand elle passe la gate, et le cas est retiré quand elle ne la passe pas (11 cas retirés à la demande de leur lecteur, 4 dont la correction ne passait pas la gate) ; 104 omissions posées, 36 écartées par la gate (ancre hors de la rubrique de son domaine - des chapitres dont le découpage a rangé les espaces verts ou les limites sous la rubrique 9 -, ou chiffre au-delà des 165 signes lus). Les cas créés ou modifiés par les réparations n'ont pas eu de second lecteur. Dix conditions réécrites par l'orchestrateur, parce qu'elles nommaient une commune pour situer une exclusion plus étroite qu'elle : cinq perdent seulement le nom (« hors périmètre SR1 de Saint-Laurent-du-Var » devient « hors périmètre SR1 »), cinq changent de portée faute d'une forme que la page sache lire (l'exclusion s'étend à toute la commune ou à toute la destination - serres agricoles, EHPAD, commerces -, ou les garages de Beaulieu-sur-Mer en sortent). Des NOTES servies restent contredites par le texte, et ne sont pas des cas : dix chapitres où le découpage a rangé les espaces verts ou les limites sous la rubrique 9 (UBB, UCC, UCF, UCG, UCH, UDC, UED, UEA, UPN, UPV) disent qu'aucune règle n'existe..
Sur l'ensemble du site : 28 382 cas relus, 203 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - basse vallée du Var 2011Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R3 R_R3 : interdiction
- PPRN-IF - Bonson 2021Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-Mvt - Bonson 2010Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-IF - BonsonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bonson.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Parc naturel régionalPréalpes D’AzurLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_BONSON_20230626
Prescriptions du plan
1 prescription
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
15Marge de recul par rapport à l'axe de la voie4m
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
4 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de Préemption Urbain
infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
infoZone à risque d'exposition au plomb
infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bonson, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle C 722 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Bonson
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Bonson suit la procédure.
Contenance cadastrale
611 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle C 722 Bonson

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone UFC4 (secteur UFc4)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale