Zone UA

Intitulé du document : I- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Article UA1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sousdestination de constructions existantes. - d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.

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Exploitation agricole ou forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Sous-destinations

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Destination Sous-destinations

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Interdite

Autorisée

cf.sous-destinations Autorisée sous conditions

(cf. article 1.c) Autorisée sous conditions

(cf. article 1.c) Interdites

Autorisée sous conditions (cf. article 1.c)

Autorisée sous conditions (cf. article 1.c) Interdites

cf.sous-destinations

Autorisée sous conditions (cf. article 1.c) Interdites

Autorisée sous conditions (cf. article 1.c) Interdite Autorisée

Destination

Sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

cf.sous-destinations

Interdite Interdite Autorisée Interdite

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Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

cf.sous-destinations

Sous-destinations

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Interdite

Interdite Interdite Interdite

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisée sous conditions (cf. article 1.d)

Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature).

Interdite

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont

ni interdits, ni admis sous condition par l’article1.a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis

c) Sont admises les constructions et installations destinées à du commerce, des activités de services, d’autres activités du secteur tertiaire, ou des équipements d'intérêt collectif et services publics à condition : - qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone ; - qu’elles ne pas présentent pas de risques et nuisances pour le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ; - que leur volume et leur aspect extérieur permettent l’intégration au bâti existant.

d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition :

- qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;

- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Article UA2 – Conditions d’évolution des constructions existantes

Cf. Dispositions générales § 2.3 - Dispositions particulières relatives a la reconstruction ou restauration de certains bâtiments

Intitulé du document : UA3- Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

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II-CARACTERISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : UA5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à la limite de l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, si les constructions limitrophes existantes sont déjà implantées en recul de l’alignement, l’implantation des constructions pourra être établie en continuité des façades voisines.

En secteur UAa, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement ou en limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile de 3 mètres.

En secteur UAb, les constructions doivent s’implanter à 10 mètres de l’axe de la route départementale. Cette distance constituera l’alignement de la construction. Les balcons sont autorisés en dépassement de l’emprise du domaine public au-delà d’une hauteur de 4,90m par rapport au terrain naturel et sur une profondeur de 1,50, sauf en secteurs UAa et UAb .

Les constructions existantes qui ne répondent pas à ces critères peuvent néanmoins être

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réhabilitées et rénovées.

Article UA6 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, le retrait sera de 3m ou plus. Les constructions existantes qui ne répondent pas à ces critères peuvent néanmoins être réhabilitées et rénovées.

En secteur UAa, toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à 3,00 mètres. En secteur UAb, toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur (calculée de l’égout du tout au sol naturel ou excavé). Cette distance ne pourra être inférieure à 3,00 mètres.

Toutefois sont admis en limite de parcelles : - les constructions jointives, - Les constructions ou aménagement des bâtiments publics ou d’intérêt collectif et les équipements techniques d’infrastructure. - En secteur UAb les constructions à usage de garage et dont la hauteur n’excède pas 3,20 mètres en limite parcellaire.

Article UA7 - Implantation de constructions sur un même terrain

Non réglementé.

Les volumes de la construction devront être simples pour respecter la silhouette du village.

Les ouvertures de façades seront en général plus hautes que larges. Elles seront organisées de telle sorte que les façades présentent plus de maçonnerie que de percements. Une unité des percements sera recherchée et la construction ne pourra présenter un échantillonnage disparate de baies et ouvertures sur une même façade. Il peut être autorisé, notamment pour des raisons de performances énergétiques, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat. On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes. On préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Toitures et couvertures

Les toitures seront en général constituées de deux pentes. Les toitures seront revêtues de lauzes ou de tuiles béton de couleur grise.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en même matériau que les façades de la construction.

Matériaux

Toute imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois…etc. est interdite,

Les enduits de façades présenteront une couleur d’un ton dérivé de la couleur des roches et terres environnantes. La couleur blanche et des couleurs trop vives sont proscrites. Tout ou partie de la construction pourra présenter un parement en pierres du pays mais l’épaisseur de ce parement devra être étudié de telle sorte qu’il donne le sentiment d’un mur de pierres tels qu’on les retrouvent sur les bâtisses anciennes. L’organisation des parties traitées en pierre et des parties traitées en enduit ne devra pas présenter un aspect décoratif, mais participer à la composition en volume de la construction.

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Les éléments de fermetures pourront être en bois naturel ou peint, aluminium ou PVC sans présenter une couleur trop criarde.

Les garde-corps seront constitués de ferronnerie.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture.

UA II3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés :

Les clôtures ne devront pas excéder 1,50mètres de haut. Pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, leur hauteur peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

En secteur UAa et UAb, - Les murs de soutènement nécessaires à la construction ne pourront présenter une hauteur supérieure à 2,00m. Ils seront surmontés d’une grille et de végétaux lorsqu’ils font office de clôture.

- Tout talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque muret de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,70 m.

- Dans la mesure du possible, les éléments de végétation et les plantations d’intérêt préexistants, en particulier les arbres, doivent être conservés. Lorsqu’ils ne peuvent pas être maintenus, ces éléments seront remplacés par des plantations équivalentes, c’est-à-dire ayant un développement comparable à maturité.

- 40% au moins de la surface du terrain d’assiette de l’opération sont affectés à des espaces végétalisés traités en pleine terre dont au moins la moitié d’un seul tenant. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, ...) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales

- Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les plantes envahissantes sont interdites.

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Intitulé du document : Ua4 - Hauteur des constructions

La construction ne peut présenter une hauteur à l’égout supérieure à la hauteur des constructions limitrophes sur propriétés voisines. Lorsque deux constructions limitrophes présentent deux hauteurs nettement différentes, il est fait obligation de porter la hauteur à l’égout de la construction à une valeur moyenne des deux hauteurs existantes. Lors d’opération de démolition / reconstruction, la hauteur de l’ancienne construction peut être conservée. En secteur UAa et UAb, la hauteur de la façade la plus haute de la construction ne peut excéder 9,00 mètres à l’égout. Sur un terrain présentant une pente, cette hauteur est calculée au point de façade en aval du terrain.

Intitulé du document : UA4 - Emprise au sol des constructions

Non réglementée sauf en secteur UAb l’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 35%. Cette emprise est portée à 40% pour les constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales et les logements sociaux.

Intitulé du document : UA II2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du village. A ce titre, on consultera le guide de recommandations architecturales éditées par l’UAF 2B intitulées « construire et restaurer en Corse ».

Le projet devra assurer : Ø La préservation du caractère architectural du village et il sera présenté des photos permettant de juger de l’intégration du projet dans le plan d’épannelage des constructions avoisinantes. Ø La recherche d'une certaine unité de volume, de proportions, de matériaux. Est interdit tout pastiche d’architecture étranger à la région. Ø Un relevé topographique et des coupes de terrassement du terrain devront être joints à la demande de permis de construire, afin de pouvoir apprécier l’adaptation au sol du projet. A cet effet, tous talus ou excavation d’une hauteur supérieure à un trois mètres (3,00 m) sera

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traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral. On entendra par terrain naturel, le terrain avant travaux.

Caractéristiques architecturales des volumes et façades :

Intitulé du document : UA II4– STATIONNEMENT

Considérant la taille des parcelles, le stationnement n’est pas règlementé sauf en secteurs UAa et UAb, où on appliquera les dispositions générales du règlement § 2.14 - Stationnement

III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UA III1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Cf les dispositions générales du règlement § 2.12 - Création d’accès sur la voie publique et § 2.13 - Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation & accès

Intitulé du document : UA III2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux

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Préambule

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Borgo.

Mode de lecture du règlement

Pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de chaque zone.

L’article L 152-1 stipule : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. »

L’article R.151-10 précise que« seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 ».

Portée du règlement

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie des normes établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Il doit être compatible avec les dispositions législatives particulières relatives à la Loi Littoral et les modalités d’application de ces dispositions particulières précisées par le Plan d’Aménagement et de et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).

En outre, il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui définit une politique de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que le SAGE (Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux) qui fixe, quant à lui, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

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TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

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Article 1 Division du territoire en zones

Le règlement distingUM les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), délimitées sur les plans de zonage. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.