Zone UM

Intitulé du document : I- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Article UM1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sousdestination de constructions existantes.

- d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.

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Sous-destinations

Destination

Exploitation agricole ou forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Destination

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire industrie

Interdites

Autorisés sous conditions (cf1c)

Interdits

cf.sousdestinations

Autorisés

Interdits

Entrepôt

Sous-destinations

Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdits

Entrepôt

Destination Autres constructions, activités, usages et

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cf.sous-destinations  82

Sous-destinations

affectations des sols

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air Affouillements et exhaussements du sol Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature).

Interdites

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis

c) s’ils sont liés à l’activité de la zone.

Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition

- qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres,

- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

- qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Prise en compte des risques

En secteur UMi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales.

Article UM2-Conditions d’évolution des constructions existantes

Sans objet.

Intitulé du document : UM3- Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

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Intitulé du document : UM6- Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementé

Article UM7- Implantation de constructions sur un même terrain

Non règlementé

Intitulé du document : UM5- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’à l’égout de toit. La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 16 mètres.

Intitulé du document : II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

UM II1- VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UM4- Emprise au sol des constructions

Non règlementé

Caractéristiques architecturales des volumes et façades :

Non règlementé

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées.

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UM II3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture., sans couvrir plus de 30% du plan de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d’une recherche de performance énergétique. Dans ce cas, elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le cas d’une pose d’éléments en superstructures posés sur toiture, les relevés d’acrotères présenteront une hauteur minimale de 0,70 mètres au dessus du plancher de toiture. On minimisera les surfaces imperméables en maintenant le sol ne constituant pas l’emprise de la construction dans son état naturel planté ou en prévoyant des traitements de surfaces extérieures perméables (structures alvéolées en nid d’abeilles en PVC haut qualité ou béton) pour la stabilisation de parking urbain et qui favorise l’infiltration naturelle de l’eau de pluie dans le sol (de type nidaplast ou équivalent). Ces alvéoles peuvent être égaliement engazonnées ou pavées.

Intitulé du document : UM II4– STATIONNEMENT

Non règlementé

UM III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UM III 1-DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Sans objet (Cf. Dispositions générales).

Intitulé du document : UM III 2-DESSERTE PAR LES RESEAUX

Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux

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Préambule

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Borgo.

Mode de lecture du règlement

Pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de chaque zone.

L’article L 152-1 stipule : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. »

L’article R.151-10 précise que« seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 ».

Portée du règlement

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie des normes établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Il doit être compatible avec les dispositions législatives particulières relatives à la Loi Littoral et les modalités d’application de ces dispositions particulières précisées par le Plan d’Aménagement et de et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).

En outre, il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui définit une politique de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que le SAGE (Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux) qui fixe, quant à lui, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

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TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

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Article 1 Division du territoire en zones

Le règlement distingUM les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), délimitées sur les plans de zonage. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.