Article UM 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinatio
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a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sousdestination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.
Sous-destinations
Destination
Exploitation agricole ou forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics
Sous-destinations
Destination
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire industrie
Interdites
Autorisés sous conditions (cf1c)
Interdits
cf.sousdestinations
Autorisés
Interdits
Entrepôt
Sous-destinations
Bureau Centre de congrès et d'exposition
Interdits
Entrepôt
Destination Autres constructions, activités, usages et cf.sous-destinations 82
Sous-destinations
affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings
Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air Affouillements et exhaussements du sol Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature).
Interdites
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis
c) s’ils sont liés à l’activité de la zone.
Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition
- qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres,
- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
- qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
Prise en compte des risques
En secteur UMi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales.
Article UM 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : Conditions d’évolution des constructions existantes
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Article UM 3Mixité fonctionnelle et sociale#
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Sans objet
II - Caracteristiques urbaine, environnementale et paysagere#
ARCHITECTURALE,
UM II1- VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UM4- Emprise au sol des constructions
Non règlementé
Article UM 5Hauteur des constructions#
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La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’à l’égout de toit. La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 16 mètres.
Article UM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#
Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives
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Article UM 7Implantation par rapport aux limites séparatives#
Intitulé du document : Implantation de constructions sur un même terrain
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Non règlementé
UM II2- Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#
Caractéristiques architecturales des volumes et façades :
Non règlementé
Insertion et qualité environnementale des constructions
Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées.
UM II3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#
Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture., sans couvrir plus de 30% du plan de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d’une recherche de performance énergétique. Dans ce cas, elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le cas d’une pose d’éléments en superstructures posés sur toiture, les relevés d’acrotères présenteront une hauteur minimale de 0,70 mètres au dessus du plancher de toiture. On minimisera les surfaces imperméables en maintenant le sol ne constituant pas l’emprise de la construction dans son état naturel planté ou en prévoyant des traitements de surfaces extérieures perméables (structures alvéolées en nid d’abeilles en PVC haut qualité ou béton) pour la stabilisation de parking urbain et qui favorise l’infiltration naturelle de l’eau de pluie dans le sol (de type nidaplast ou équivalent). Ces alvéoles peuvent être égaliement engazonnées ou pavées.
UM II4– Stationnement#
Non règlementé
UM III- Equipements et reseaux UM III 1-desserte par les voies publiques ou privees#
Sans objet (Cf. Dispositions générales).
UM III 2-Desserte par les reseaux#
Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux