Zone UD

Intitulé du document : I- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Article UD1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de

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constructions existantes.

- d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destination Sous-destinations

Destination

Exploitation agricole ou forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation

Sous-destinations Destination

Sous-destinations

Destination Sous-destinations

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Interdite

cf.sous-destinations (cf 2.c)

Autorisée

cf.sous-destinations Autorisée Autorisée Interdite Autorisées

Autorisée sous conditions Interdite

cf.sous-destinations

Autorisée

Interdite

Autorisée

Autorisée sous conditions (cf 2.d) Interdit

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Sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

cf.sous-destinations

Interdite Interdite Autorisée Autorisée

Destination

Sous-destinations

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

Abri de jardin, garage

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature).

cf.sous-destinations

autorisé Interdite

Interdite Interdite Interdite Autorisée sous conditions (cf. article 2.e) Interdite

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis

c) sauf en secteur UDnc dans lesquels est autorisée une seule extension d’une construction existante dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ; les piscines ; les annexes aux constructions existantes dans la limite de 20m2.

d) Les salles d’art et de spectacles sont autorisées si elles ne présentent pas une surface supérieure à 200m2, sauf en secteur UDnc

e) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition

- qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres,

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- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Prise en compte des risques

En secteur UDi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales.

Article UD2- Conditions d’évolution des constructions existantes

En cas de démolition/reconstruction, les nouvelles constructions devront respecter les règlements écrit et graphique du PLU.

Intitulé du document : UD 3- Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Intitulé du document : UD6- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance de limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 4 mètres. En bordure des routes départementales, cette distance sera de 10 mètres au moins de l’axe de la voie. Le long de la voie de contournement, l’implantation des constructions respectera la marge de recul portée sur le règlement graphique. En secteur d’OAP on respectera les dispositions portées sur le règlement graphique.

Article UD7- Implantation par rapport aux limites séparatives

Si la construction n’est pas implantée en limite séparative, elle devra être implantée à une distance de cette dernière au moins égale à la moitié de sa hauteur (calculée de l’égout du tout au sol naturel ou excavé). Cette distance ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Dans ce ca, sont admis en limite de parcelles : - les constructions jointives, - les constructions à usage de garage et dont la hauteur n’excède pas 3,20 mètres sur la limite

parcellaire. - Les garages et abris de jardins - Les constructions ou aménagement des bâtiments publics ou d’intérêt collectif et les

équipements techniques d’infrastructure.

Toute construction devra respecter les corridors éco-aquatiques portés sur le règlement graphique.

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Article UD8- Implantation de constructions sur un même terrain

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé) du bâtiment le plus élevé, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Aucune distance n’est réglementée pour le bassin et le local techniqueabritant le système de filtration des piscines enterrées, semi-enterrées et hors sol.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux.

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter.

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

Une unité des percements sera recherchée et la construction ne pourra présenter un échantillonnage disparate de baies et ouvertures sur une même façade.

Toitures et couvertures

La simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les toitures seront à deux ou quatre pentes. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l’un ou l’autre des bâtiments voisins.

Les panneaux solaires seront intégrés dans le plan général de toiture, sans en couvrir la totalité.

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Les moteurs de climatiseurs et pompes à chaleurs seront intégrés à la construction et ne présenteront aucun élément en saillie, en toitures ou en façades.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en même matériau que les façades de la construction.

Façades et ouvertures

Les linteaux sur ouvertures seront droits ou très légèrement cintrés (rayon de courbure inférieur à 2,60 mètres).

La teinte des enduits de façades s’inscrira en harmonie avec l’ensemble des constructions voisines. Les enduits de couleur blanche sont interdits.

Matériaux

Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

Toute imitation de matériaux, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois est interdite ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.

Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture, sans couvrir plus de 30% du plan de toiture.

Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d’une recherche de performance énergétique. Dans ce cas, elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le cas d’une pose d’éléments en superstructures posés sur toiture, les relevés d’acrotères présenteront une hauteur minimale de 0,70 mètres au dessus du plancher de toiture.

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UD II3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés :

Les clôtures tant en bordure de voie que sur les limites séparatives doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grillages, grilles ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne dépasse pas 1,00 mètre. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les brises-vue, les canisses, les toiles, les panneaux bois légers sont interdits.

Les murs de clôture maçonnés seront revêtus d’un enduit de finition.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque muret de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m. 40% au moins de la surface du terrain d’assiette de l’opération sont affectés à des espaces végétalisés traités en pleine terre dont au moins la moitié d’un seul tenant. Ces espaces seront plantés d’arbres de haute tige, à raison d’une unité par tranche entamée de 50 m2 d’espace en pleine terre.

Les corridors éco-aquatiques seront respectés et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelle seront conservées. Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques seront respectés. Les plantations seront constituées d’essences locales. Les plantes envahissantes sont interdites.

Intitulé du document : UD5- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’à l’égout de toit.

La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 7,00 mètres.

La hauteur des constructions affectées à des équipements scolaires d’enseignement, de formation, à des équipements sportifs, et d’une manière générale aux équipements publics, pourra être portée à 15 mètres.

En secteur d’OAP, les constructions respecteront les prescriptions portées sur le document graphiquede l’Opération définie.

Intitulé du document : UD4- Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions sera de 45%. Elle sera portée à 50% pour les constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales et les logements sociaux. Cette règle est sans objet pour les équipements de caractère scolaire, sanitaire, hospitalier, culturel ou cultuel (y compris les logements nécessaires à leur surveillance ou leur fonctionnement), et pour les équipements d’infrastructures.

A l’ouest du boulevard urbain, l’emprise au sol des constructions sera de 40%.

En secteur d’entrée de ville, les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises constructibles délimitées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.

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Intitulé du document : UD II2- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des volumes et façades :

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Intitulé du document : UD II4- STATIONNEMENT

Cf les dispositions générales du règlement § 2.14 - Stationnement

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III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UD III 1- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Cf les dispositions générales du règlement § 2.12 - Création d’accès sur la voie publique et § 2.13 - Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation & accès

Intitulé du document : UD III2- DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau potable et assainissement

Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux

Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain naturel. La collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Lorsqu’un ensemble de plus de 5 constructions sera édifié en piémont (San’Ornello- Rasignani- San Martino) il sera fait obligation de prévoir un bassin de rétention des eaux pluviales.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux

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Préambule

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Borgo.

Mode de lecture du règlement

Pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de chaque zone.

L’article L 152-1 stipule : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. »

L’article R.151-10 précise que« seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 ».

Portée du règlement

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie des normes établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Il doit être compatible avec les dispositions législatives particulières relatives à la Loi Littoral et les modalités d’application de ces dispositions particulières précisées par le Plan d’Aménagement et de et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).

En outre, il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui définit une politique de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que le SAGE (Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux) qui fixe, quant à lui, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

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TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

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Article 1 Division du territoire en zones

Le règlement distingUM les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), délimitées sur les plans de zonage. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.