Zone UB

Intitulé du document : I-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Article UB1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

- d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations exploitation agricole

Interdite

exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations Logement Hébergement

Autorisée

Destination Commerces et activités de service

cf.sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Autorisée sous conditions

(cf. article 1.c)

Restauration

Autorisée sous conditions

Sous-destinations

(cf. article 1.c)

Commerce de gros

Interdite

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisée

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisée

Cinéma

Autorisés sous conditions

(cf. article 1.c)

Destination

Equipement d’intérêt collectif et services publics

cf.sous-destinations

Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Autorisée

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Interdite

Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Autorisée

Salles d'art et de spectacles

Autorisée

Équipements sportifs

Autorisées sous conditions

(cf. article 1.c)

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Entrepôt

cf.sous-destinations

Interdites Interdites Autorisée Autorisée Interdites

Destination

Sous-destinations

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature).

cf.sous-destinations

Interdite

Interdite Interdite Interdite Autorisés sous conditions (cf. article 1.e) Interdite

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis

c) sont interdites en zone UBa1

d) Les équipements sportifs sont autorisés s’ils ne présentent pas une surface supérieure à 200m2.

e) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition

- qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres;

- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ;

- qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Prise en compte des risques

En secteur UBi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales.

Article UB2 - Conditions d’évolution des constructions existantes

En cas de démolition/reconstruction, les nouvelles constructions devront respecter les règlements écrit et graphique du PLU.

Intitulé du document : UB3- Mixité fonctionnelle et sociale

Toute opération de plus de 50 logements accueillera 60% de logements de type T2 et T3. Dans les opérations comportant plus de 150 logements, 20% des logements constitueront des logements sociaux.

II-CARACTERISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : UB6- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement du boulevard urbain porté dans les documents graphiques afin de donner cohérence à ce tissu urbain.

Lorsque l’alignement n’est pas rendu obligatoire par le règlement graphique, les constructions doivent s’implanter à une distance de la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 4 mètres. En bordure des routes départementales, la distance est portée à 10 mètres de l’axe des voies.

Article UB7- Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la

moitié de sa hauteur (calculée de l’égout du tout au sol naturel ou excavé). Cette distance ne

pourra être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, sont admis en limite de parcelles :

-

les constructions jointives,

- les constructions à usage de garage et dont la hauteur n’excède pas 3,20 mètres sur la

limite parcellaire.

- Les constructions ou aménagement des bâtiments publics ou d’intérêt collectif et les

équipements techniques d’infrastructure.

Article UB8- Implantation de constructions sur un même terrain

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé) du bâtiment le plus élevé, cette distance ne pouvant être inférieure à 6 mètres.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

En secteur UBa, La distance entre deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doit être au moins égale à 4,00 mètres.

Sur le boulevard urbain les bâtiments présenteront un rez-de-chaussée en retrait par rapport aux niveaux supérieurs de l’immeuble, sans éléments de reprise structurelle (poteaux ou voiles) en rezde-chaussée. Le dernier niveau de la construction se positionnera en retrait de l’ensemble de la façade. Les façades présenteront des retraits de plans et encorbellements, qui participeront à les rythmer. On recherchera à en souligner l’horizontalité.

Toitures et couvertures

Les toitures seront constituées de toits à quatre pans ou de toitures terrasses. La pente doit se sitUMra entre 25 et 30%. 
Les revêtements de toiture seront de couleur grise.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en même matériau que les façades de la construction.

Matériaux

Toute imitation de matériaux est interdite, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois…etc.

Ouvrages techniques

Les moteurs de climatiseurs et pompes à chaleurs seront intégrés à la construction et ne présenteront aucun élément en saillie, en toitures ou en façades.

Locaux de propreté Dans les immeubles collectifs, des locaux « propreté » correctement dimensionnés seront prévus. Ceux-ci doivent permettre de stocker et de présenter à la collecte : les déchets encombrants ainsi

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

que les déchets ménagers collectés en bacs pour chaque flux; bouteilles et bocaux en verre, emballages recyclables hors verre et ordures ménagères. Ces locaux devront comporter une arrivée et une évacuation d’eau, une aération et un éclairage suffisant. Les volumes de bacs et espaces nécessaires au stockage sont déterminés à partir du nombre d’habitants et des dotations suivantes en volume par habitant et devront tenir compte des jours de collecte en fonction des secteurs et des flux de déchets. Le dimensionnement se basera sur les recommandations suivantes :

− Verre : 2 litres par habitant − Emballages recyclables : 7 litres par habitant − Ordures ménagères : 10 litres par habitant − Encombrants : 8 m2 pour 50 habitants Ces locaux seront facilement accessibles, en particulier pour les personnes handicapées et fonctionnels afin de faciliter le tri des déchets. L’espace consacré à la collecte des encombrants sera pensé en fonction de la taille de l’immeuble de manière à éviter l’abandon de déchets sur la voie publique et à favoriser leur ramassage. De plus, une signalétique sera mise en place de manière à inciter les utilisateurs à pratiquer le tri des déchets.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées.

Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture.

Si la couverture est constituée d’une toiture terrasse, le relevé d’acrotère devra présenter une hauteur d’au moins 0,70m de haut du plancher de toiture afin de minimiser la perception de ces ouvrages techniques depuis l’espace publique.

UB II3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés :

Les opérations ne présenteront pas de clôture sur le boulevard urbain.

En secteur UBa., depuis la limite des aménagements piétonniers et cyclables du boulevard, seul un espace de circulation sans stationnement sera autorisé. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

On minimisera les surfaces imperméables en maintenant le sol ne constituant pas l’emprise de la construction dans son état naturel planté ou en prévoyant des traitements de surfaces extérieures

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

perméables (structures alvéolées en nid d’abeilles en PVC haut qualité ou béton) pour la stabilisation de parking urbain et qui favorise l’infiltration naturelle de l’eau de pluie dans le sol (de type nidaplast ou équivalent). Ces alvéoles peuvent être égaliement engazonnées ou pavées.

Les aires de stationnement comportant plus de 10 places devront être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 50 m2. A la date de la fin des travaux, ces arbres devront présenter une hauteur sur tige au moins égale à 3,20m.

Toute opération de construction portant sur une surface de plancher d’au moins 1.000m2, et destinée à accueillir au moins dix logements devra comporter des espaces verts communs correspondant à au moins 20% de la surface du terrain d’assiette de l’opération, dont au moins la moitié d’un seul tenant.

Les corridors éco-aquatiques seront maintenus et les talwegs ne seront pas remblayés. Les corridors éco-aquatiques portés sur le règlement graphique seront respectés. Les haies de limite de parcelle seront conservées. Les plantations seront constituées d’essences locales. Les plantes envahissantes sont interdites.

Les clôtures seront constituées par un muret en pierre ou maçonné qui n’excèdera pas 0,80 mètre de haut complété par une grille. Elles seront végétalisées.

Les zones de conteneurs de déchets seront protégés par un mur de limite d’une hauteur de 1,20m de haut.

En secteur d’OAP, tout projet doit respecter les dispositions portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.

Intitulé du document : UB5- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’à l’égout de toit.

La hauteur à l’égout de toute construction ne devra pas excéder 15 mètres (R+4). Dans le secteur UBa cette hauteur ne pourra excéder 12,00mètres (R+3). Dans le secteur UBb, cette hauteur est fixée à 9,00 mètres (R+2). Cette disposition permet d’offrir aux logements à l’ouest du boulevard urbain une vue ouverte vers la plaine pour intégrer ainsi de la dominante paysagère de la commune.

Une tolérance de 0.50m est autorisée pour un renforcement des performances énergétiques du bâtiment. (Cf règles générales- Insertion et qualité environnementale des constructions).

Intitulé du document : UB4- Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. En secteurs UBa, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. Elle sera portée respectivement à 50% et 55% pour les constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales et les logements sociaux.

Cette règle est sans objet pour les équipements de caractère scolaire, sanitaire, hospitalier, culturel ou cultuel (y compris les logements nécessaires à leur surveillance ou leur fonctionnement), et pour les équipements d’infrastructures.

En secteur d’OAP, les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises constructibles délimitées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Intitulé du document : UB II2- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Cette zone participe à l’aménagement du centre urbain de Borgo. Les constructions doivent présenter un traitement architectural cohérent que l’alignement soulignera.

Caractéristiques architecturales des volumes et façades:

Intitulé du document : UB II4– STATIONNEMENT

Cf les dispositions générales du règlement § 2.14 - Stationnement

III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UB III 1- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Cf les dispositions générales du règlement § 2.12 - Création d’accès sur la voie publique et § 2.13 - Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation & accès

Intitulé du document : UB III 2- DESSERTE PAR LES RESEAUX

Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Préambule

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Borgo.

Mode de lecture du règlement

Pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de chaque zone.

L’article L 152-1 stipule : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. »

L’article R.151-10 précise que« seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 ».

Portée du règlement

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie des normes établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Il doit être compatible avec les dispositions législatives particulières relatives à la Loi Littoral et les modalités d’application de ces dispositions particulières précisées par le Plan d’Aménagement et de et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).

En outre, il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui définit une politique de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que le SAGE (Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux) qui fixe, quant à lui, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

PLU de la commune de Borgo REGLEMENT

Article 1 Division du territoire en zones

Le règlement distingUM les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), délimitées sur les plans de zonage. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.