Zone UE

Intitulé du document : 1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

ü Dans le secteur UEa - les constructions à usage d’habitation ; - les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt de logistique ; - les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 300 m² ; - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement.

ü Dans le secteur UEc - les logements destinés aux personnes à l’exception de ceux dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone à condition qu'ils soient réalisés dans le volume des constructions autorisées ; - les constructions et installations à usage industriel ; - les constructions et installations à usage d’entrepôt et de logistique ; - les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 1000 m² par commerce ; - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement.

ü Dans le reste de la zone UE - les logements destinés aux personnes à l’exception de ceux dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone à condition qu'ils soient réalisés dans le volume des constructions autorisées ; - les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 1000 m² par commerce.

ü De plus, dans toute la zone UE - les constructions sur sous-sol ; - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole ou forestière ; - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 1.2

. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.1

. Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de la présente sous-section (2.1) ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.

Hauteur La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

ü Dans le secteur UEa La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m au faîtage.

ü Dans le secteur UEc La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage.

ü Dans le reste de la zone UE La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage.

ü De plus, dans toute la zone UE Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

ü Dans le secteur UEa Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes implantées avec un retrait de moins de 5 m, à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

ü Dans le reste de la zone UE Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l'emprise de la VC n°3 et de la rue du Menillet.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités

Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

Il est recommandé de consulter la chartre Architecturale Vexin-Sablons, document annexé au présent règlement.

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées,

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

Les plantations réalisées devront reprendre des essences locales. Il est recommandé de consulter la ; cette annexée au présent règlement.

Uniquement pour les nouvelles constructions, les espaces paysagers de pleine terre couvriront une superficie au moins égale à 25 % de la surface totale du terrain ; à moins que le stationnement ne fasse l’objet d’un revêtement alvéolaire (semi-perméable), auquel cas les espaces paysagers de pleine terre couvriront une surface au moins égale à 20 % de la surface totale du terrain.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade, etc.

Les dépôts ou aires de stockage doivent être placés en des lieux non visibles de la voie publique ou dissimulés par des haies vives ou des arbres.

Intitulé du document : 2.4

. Stationnement

Les règles ci-dessous s’imposent y compris en cas de division de bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique carrossable ouverte à la circulation. La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Aucun nouvel accès particulier n'est autorisé sur la VC n°3.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 30 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les réseaux

Eau destinée à la consommation humaine L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Le raccordement au réseau public d’assainissement n'est pas obligatoire pour les établissements produisant des eaux usées non domestiques. Cependant dans le cas où ils ne sont pas raccordés, ils doivent posséder des ouvrages de prétraitements et de traitements des eaux usées adaptés à leurs rejets d'activités. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Commune nouvelle de BORNEL

Mairie rue de l’Église 60540 BORNEL Tél : 03 44 08 50 13 Courriel : accueil_guichet@mairie-bornel.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

14U24

Rendu exécutoire le

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

Date d’origine : Février 2026

4

ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Mai 2025

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Commune nouvelle de BORNEL

Mairie rue de l’Église 60540 BORNEL Tél : 03 44 08 50 13 Courriel : accueil_guichet@mairie-bornel.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

14U24

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

Date d’origine : Février 2026

4f

ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Mai 2025

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

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Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………………………………………... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ……………………………………………………….. 8