Zone UP

Intitulé du document : 1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Ne sont admis que :

- les équipements d’intérêt collectif et les services publics (installations, aménagements et constructions).

- les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone.

- l’aménagement d’équipements d’infrastructure liés à la voirie, aux transports et aux réseaux divers.

- les abris de jardin.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées, dans un délai de dix ans suivant leur destruction ou leur démolition.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est demandé de faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions (voir cartographies et préconisations annexées au présent règlement), au moins pour les habitations, pour les terrains concernés par un aléa moyen à fort.

Intitulé du document : 1.2

. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.1

. Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Implantation des constructions Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Aucune nouvelle construction ou installation ne peut être implantée à moins de 10 m des berges d’un cours d’eau.

Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après. Il est recommandé de consulter la chartre Architecturale Vexin-Sablons, document annexé au présent règlement, dont le nuancier de couleur ci-annexé. Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois,…), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherchée. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) ne peuvent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les tôles non peintes sont interdites. Les abris de jardin seront en bois et couverts de bardeaux bitumés ou de profilés divers de teinte bleu foncé (teinte ardoise) ou noire.

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Au moins 20% de l’unité foncière devra rester en surface non imperméabilisée.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.4

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération. Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 15 m2 par place pour un véhicule léger.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les réseaux

Eau destinée à la consommation humaine L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Il est rappelé que les constructions ou installations de toute nature édifiées sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection du point de captage d’eau tels qu’indiqués dans l’annexe servitudes devront être raccordés au réseau public d’assainissement collectif afin d’éviter tout risque de pollution.

Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements doivent être dimensionnés, a minima, pour une pluie de retour 20 ans. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration et/ou stockage, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public. Dans tous les cas, il convient de se conformer aux dispositions réglementaires prévues par l’étude de gestion des eaux pluviales (figurant en pièce 6b du dossier PLU).

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Commune nouvelle de BORNEL

Mairie rue de l’Église 60540 BORNEL Tél : 03 44 08 50 13 Courriel : accueil_guichet@mairie-bornel.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

14U24

Rendu exécutoire le

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

Date d’origine : Février 2026

4

ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Mai 2025

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Commune nouvelle de BORNEL

Mairie rue de l’Église 60540 BORNEL Tél : 03 44 08 50 13 Courriel : accueil_guichet@mairie-bornel.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

14U24

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

Date d’origine : Février 2026

4f

ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Mai 2025

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………………………………………... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ……………………………………………………….. 8