Zone UV

Intitulé du document : 1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : - les constructions et installations à usage d’exploitation forestière et agricole ; - les constructions et installations à usage industriel ; - les constructions et installations à usage d’entrepôt ; - les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 80 m² ; - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement ; - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant.

Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage de bureaux relevant du secteur tertiaire à condition de n'occuper qu'une partie de l’habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée au bureau ne pourra pas excéder 15 % (en une ou plusieurs fois) de la surface de plancher de l'habitation ; - les constructions et installations à usage artisanal dans la limite d’une surface de plancher ne dépassant 100 m² et dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion ; - les équipements collectifs destinés à la population dans la mesure où ils n’apportent aucune gêne ou nuisances pour le voisinage ; - par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 12 m² ; - par unité foncière, sont en plus autorisées les constructions annexes isolées d’une habitation, dès lors que l’emprise au sol totale est limitée à 40 m² cumulés (sauf pour les piscines).

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 1.2

. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.1

. Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de la présente sous-section (2.1) ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions situées dans la zone UV, ne doit pas excéder 30% de la surface totale des terrains faisant jusqu’à 1000 m2, 20% de la surface totale des terrains de plus de 1000 m2 et jusqu’à 2500m2, et 15% de la surface des terrains dont la superficie totale est supérieure à 2500 m2.

Hauteur

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel), est fixée à 4,50 m au faîtage, réduite à 3,50 mètres pour les abris de jardins et bûchers.

La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 m au faîtage, sans excéder R+1+C.

Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 m de la voie publique ou de l’emprise publique.

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 m de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction de ce retrait par rapport à la voie publique.

La profondeur maximale d’implantation d’une nouvelle habitation (les annexes à l’habitation jusqu’à 20 m² d’emprise au sol ne sont pas concernées) ou de transformation en habitation (les annexes à l’habitation jusqu’à 20 m² d’emprise au sol ne sont pas concernées) d’une construction existante, est fixée à 30 m par rapport à la voie publique qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Une extension d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du présent PLU et située à plus de 30 m de la voie publique qui la dessert, reste possible dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (en une seule fois), sans création de logement supplémentaire. Seulement, l’abri de jardin et la piscine pourront être situés au-delà d’une bande de 30 m de la voie publique qui dessert le terrain.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités

Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

Il est recommandé de consulter la chartre Architecturale Vexin-Sablons, document annexé au présent règlement, ainsi que le nuancier de couleur ci-annexé.

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois,…), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherchée.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.

L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire par tranche de 300 m2 de surface libre de construction (sauf contrainte liée à l’assainissement autonome).

Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 50% de l’emprise totale du terrain restera non imperméabilisée, traitement paysager de pleine terre

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 2.4

. Stationnement

Les règles ci-dessous s’imposent y compris en cas de création de nouveaux logements et en cas de division de bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation (y compris lors de la transformation d’un bâtiment existant en logements) :

. 1 place de stationnement non couverte par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places non couvertes par logement.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Tout lotissement, opération groupée ou programme de construction comportant plus de 2 logements doit être accompagné d’aires de stationnement réservées aux visiteurs à raison d’1 place pour 2 logements autorisés.

- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par activité ou établissement.

Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, et les restaurants :

au moins 1 place pour 1 chambre ou pour 1 gîte,

au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant

- pour les autres établissements à usage d’activités :

. 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, avec au minimum 2 places par activité ou établissement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique carrossable ouverte à la circulation. La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un accès sur la voie publique.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les réseaux

Eau destinée à la consommation humaine L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. Le raccordement au réseau public d’assainissement n'est pas obligatoire pour les établissements produisant des eaux usées non domestiques. Cependant dans le cas où ils ne sont pas raccordés, ils doivent posséder des ouvrages de prétraitements et de traitements des eaux usées adaptés à leurs rejets d'activités. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement collectif doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Il est rappelé que les constructions ou installations de toute nature édifiées sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection d’un point de captage d’eau tels qu’indiqués dans l’annexe

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Commune nouvelle de BORNEL

Mairie rue de l’Église 60540 BORNEL Tél : 03 44 08 50 13 Courriel : accueil_guichet@mairie-bornel.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

14U24

Rendu exécutoire le

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

Date d’origine : Février 2026

4

ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Mai 2025

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Commune nouvelle de BORNEL

Mairie rue de l’Église 60540 BORNEL Tél : 03 44 08 50 13 Courriel : accueil_guichet@mairie-bornel.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

14U24

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

Date d’origine : Février 2026

4f

ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Mai 2025

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 26 Février 2026

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………………………………………... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ……………………………………………………….. 8