Zone AU1Zone à urbaniser à Bourbon-Lancy

Sont interdits :

• L’aménagement de terrains de camping, sauf dans le secteur AUt - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, sauf dans le secteur AUt - Les carrières - Les constructions à usage agricole

De plus dans le secteur AU1g Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles qui sont liées et nécessaires à l’accueil et l’hébergement des gens du voyage, ainsi que les équipements d’infrastructure.

De plus dans le secteur AU1t Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles qui sont liées et nécessaires aux équipements sportifs et de loisirs et à l’accueil touristique y compris hébergement hôtelier, campings, caravanings …

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès : Les constructions ne sont admises que si elles sont réalisées dans le cadre d’une opération compatible avec un aménagement cohérent de la zone et en particulier avec le schéma d’orientation de la zone. Dans ce but, il est indispensable que l’opération d’aménagement envisagée présente les caractères suivants :

• Elle doit garantir que les équipements d’infrastructures et de superstructures internes de la zone prévus par les orientations d’aménagement seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. - Elle ne doit pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste du quartier.
• Elle doit être compatible avec la réalisation à terme du schéma d’aménagement tel que présenté dans le document d’orientations particulières du présent document d’urbanisme : pour les secteurs Pré Fossé, Rue de Sorbier, Le Carrage, les constructions ne pourront être autorisées que si elles s’inscrivent dans un projet d’aménagement d’ensemble concernant l’ensemble de la zone. Pour les autres secteurs, l’opération d’aménagement ne devra pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste du quartier.

De plus : les constructions à usage d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées pour la protection de l’environnement, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1) Accès La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1) Eau : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2) Assainissement des eaux usées : Toute construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pas de prescriptions particulières.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 m de la limite d'emprise de la voie.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiment - pour la construction d'annexes - dans le cas de projets d'urbanisme complets (permis groupés, lotissements…) - en cas de reconstruction après sinistre.

Dans les lotissements et ensemble de constructions groupées à usage d'habitation, toute liberté est laissée en ce qui concerne cette distance d'implantation des constructions pour la conception du plan de masse en dehors de l'emprise publique.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans toutefois pouvoir être inférieure à trois mètres.

Non réglementé

Non réglementé

Article AU1. 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ; ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cas particuliers Il n’est fixé aucune hauteur pour :

• Les aménagements et extensions de bâtiments existants afin de permettre le maintien de la ligne de faîtage.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Les constructions présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. Les annexes telles que garages, remises, celliers… ne devront être que le complément naturel de l’habitat. Elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. Les dispositions architecturales traditionnelles du bâti ancien doivent être conservées. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains, en particulier dans les secteurs détachés de la tache urbaine proprement dite (Bel air, le bois du four, l’engarde…). La conception du bâtiment devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel. Les talus artificiels sont interdits ainsi que les buttes de terre.

Forme Les constructions devront s’inscrire dans une trame sensiblement orthogonale, les formes rondes sont interdites sur les bâtiments principaux. Toute imitation d’une architecture typique étrangère à la région est interdite. La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 70% et 100%, sauf pour les constructions à usage public, artisanal, commercial ou industriel ou une pente de toit plus faible peut être acceptée. La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les toitures à un seul pan, couvrant la totalité des bâtiments principaux. Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées dans la mesure où il s’agit, soit de terrasses accessibles en continuité d’un logement, soit de petits éléments de liaisons des volumes principaux. En toiture, les chiens assis et lucarnes rampantes sont interdits. Sont tolérés les houteaux de petite taille.

Matériaux et teintes de tous bâtiments (y compris annexes) L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc… Les couvertures seront réalisées en tuile plate de bourgogne, mécanique ou à emboîtement, ou à l’aide de tout autre matériau ayant la couleur et l’aspect des matériaux traditionnels (tuiles, ardoises…). Pour les bâtiments à usage artisanal, commercial ou industriel, les autres types de matériaux sont autorisés. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte rouge foncé nuancé ou brun clair, soit de teinte et d’aspect ardoise. Des teintes différentes, sombres et mates, pourront être utilisées pour les bâtiments accueillant du public et des constructions artisanales et commerciales.

Les teintes des enduits ou parement de façade, devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de ton beige. Les enduits blancs, gris ciment, ou de couleur vive sont interdits.

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

Les panneaux solaires sont autorisés ainsi que les systèmes pour l’utilisation d’énergies renouvelables à condition d’une bonne intégration dans le site.

Clôtures Les clôtures sur espaces publics seront à l’alignement et d’une hauteur maximum de 1,5 mètres. Elles seront réalisées soit : ° au moyen d’un mur de pierre de pays. ° au moyen d’un mur de maçonnerie enduite (les enduits étant traités dans le même esprit que la façade principale). ° au moyen d’un mur bahut réalisé soit en pierre, soit en maçonnerie enduite d’une hauteur minimum de 0,6 mètres et surmonté d’une grille à barreaudage vertical.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher hors-œuvre nette. Elle sera au minimum de :

• 100 % pour les constructions à usage commercial, de plus de 70 m² de surface de vente, et pour les autres activités, - 50 % pour les autres activités - 1,5 place par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre + 1 place pour 10 m² de restaurant - pour les établissements hospitaliers : 50 places de stationnement pour 100 lits - pour les autres constructions, les aires de stationnement seront calculées au prorata des besoins propres à chaque établissement.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le PLU en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut : (suivant article L 421-3 du Code de l'urbanisme) :

• soit être autorisé à aménager sur un autre terrain (dans un rayon de 300ml) les surfaces de stationnement qui lui font défaut, en donnant la preuve de leur réalisation, - soit obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. - soit verser une participation fixée par délibération du Conseil municipal pour non réalisation d'aires de stationnement.

L’article L 111-19 du Code de l’urbanisme s’applique dans les zones qui autorisent les commerces soumis à CDEC :

« Nonobstant toute disposition contraire du Plan local d'urbanisme, l'emprise, au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du l de l'article L. 752-1 du Cde de commerce et à l’autorisation prévue au 1° de l’article L212-7 du Code du cinéma et de l’image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quart de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L3114-1 du Code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. »

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, pour des aires de stationnement comprenant plus de 6 places. Les ensembles d’habitation de plus de 3 lots ou 3 logements doivent disposer d’espaces libres communs. Ces espaces doivent être conçus soit pour permettre une véritable appropriation collective (square, espace sablé pour jeux, trottoir large, permettant le jeu des enfants, …), soit pour permettre un paysagement des espaces publics (mail planté, massifs fleuris, …). Ces espaces représenteront un minimum de 10% de la surface du tènement. Dans le cas de bassin de rétention, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement paysager (talus végétalisés de pente relativement faible, plantations d'arbustes, …).

Section 3 - possibilites d'occupation du sol#

Le COS est fixé à 0,25 pour les lotissements et ensembles de constructions groupées.

Toutefois, il n’y a pas de COS pour des aménagements à l’intérieur des volumes existants sans extension desdits volumes.

De plus, il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol pour les constructions liées aux équipements d'infrastructures et pour les équipements collectifs.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone AU2#

Cette zone comprend des terrains non équipés, destinés à recevoir, à long terme, un développement organisé de l'urbanisation. Cette zone pourra être ouverte à l’urbanisation par modification ou révision du PLU.

Lors de l’ouverture à l’urbanisation, la zone AU2 disposera d’un règlement qui sera proche de celui de la zone AU1.

Elle comprend : - un secteur AU2x, réservé pour le développement de zone d’activités, qui, lors de l’ouverture à l’urbanisation, bénéficiera d’un règlement proche de la zone Ux. - un secteur AU2t, destinés à recevoir, à long terme, des activités de loisirs, de campings, caravanings et constructions qui y sont liées. Ce secteur profitera d’un règlement proche de la zone AU1t, à l’occasion de la modification du PLU.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#