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Edifiable

PLU de Bourbon-Lancy

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
71047_PLU_20251208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/12/2025
Lecture
61 pages, 9 zones, 112 articles découpés
Plan de zonage
N : N - Zone naturelleNa : Na - Secteur de stockage et traitement des déchetsNpv : Npv - Secteur de développement d'activités de production d'énergies renouvelables à partir de panneaux photovoltaïquesUD : UD - Zone à caractère d'habitat moyennement denseUEb : UEb - Secteur à caractère d'habitat de faible densité non desservie par l'assainissement collectifAU2 : AU2 - Zone d'urbanisation future, non ouverte immédiatement à l'urbanisationA : A - Zone agricoleUE : UE - Zone à caractère d'habitat de faible densitéUX : UX - Zone réservée à l'implantation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de serviceAU1 : AU1 - Zone d'urbanistation future destinée à recevoir un développement organiséNn : Nn - Secteur de milieux naturels remarquablesNf : Nf - Secteur dans lequel sont autorisées les constructions liées aux services funérairesAU1t : AU1t - Secteur réservé aux activités de loisirs, aux camping, caravaning et aux constructions qui y sont liéesAU2t : AU2t - Secteur réservé, dans le futur, aux activités de loisirs, aux camping, caravaning et aux constructions qui y sont liéesNt : Nt - Secteur réservé aux équipements de sports et loisirsNta : Nta - Secteur réservé à l'accueil de très petits hébergements touristiques avec impact limité sur l'environnementUEa : Secteur des cités ouvrières du Chatelot et des ForgesUDa : UDa - Secteur réservé à l'implantation de constructions hospitalières et de soinsUXc : UXc - Secteur d'activités commerciales existantes le long de la RD973 au dessus du plan d'eau du BreuilUB : UB - Zone à caractère central d'habitat collectifUA : UA - Zone urbaine de centre ville ancienAU2X : AU2X - Secteur non équipée, destinée à l'implantation dans le futur d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de serviceAU1g : AU1g - Secteur réservé à l'accueil des gens du voyageUXa : UXa - Secteur soumis aux dispositions de l'article L111.6 et qui fait l'objet d'une étude incluse dans le document d'urbanismeNi : Ni - Secteur en zone inondable et de milieux naturels remarquablesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bourbon-Lancy

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bourbon-Lancy

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bourbon-Lancy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

170 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 170 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
21 place de la Mairie, 71140 Bourbon-Lancy
Téléphone
03 85 89 23 23
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
bourbon-lancy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bourbon-Lancy ?

Le document opposable est 71047_PLU_20251208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourbon-Lancy ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N, UA, UB, UD, UE, UX. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourbon-Lancy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourbon-Lancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourbon-Lancy ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 161 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourbon-Lancy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourbon-Lancy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bourbon-Lancy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 674 habitants
Code postal
71140
Code INSEE
71047
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
3 397 sur 3 465 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.