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Edifiable

Construire à Bourbon-Lancyles règles du PLU

Plan de zonage
N : N - Zone naturelleNa : Na - Secteur de stockage et traitement des déchetsNpv : Npv - Secteur de développement d'activités de production d'énergies renouvelables à partir de panneaux photovoltaïquesUD : UD - Zone à caractère d'habitat moyennement denseUEb : UEb - Secteur à caractère d'habitat de faible densité non desservie par l'assainissement collectifAU2 : AU2 - Zone d'urbanisation future, non ouverte immédiatement à l'urbanisationA : A - Zone agricoleUE : UE - Zone à caractère d'habitat de faible densitéUX : UX - Zone réservée à l'implantation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de serviceAU1 : AU1 - Zone d'urbanistation future destinée à recevoir un développement organiséNn : Nn - Secteur de milieux naturels remarquablesNf : Nf - Secteur dans lequel sont autorisées les constructions liées aux services funérairesAU1t : AU1t - Secteur réservé aux activités de loisirs, aux camping, caravaning et aux constructions qui y sont liéesAU2t : AU2t - Secteur réservé, dans le futur, aux activités de loisirs, aux camping, caravaning et aux constructions qui y sont liéesNt : Nt - Secteur réservé aux équipements de sports et loisirsNta : Nta - Secteur réservé à l'accueil de très petits hébergements touristiques avec impact limité sur l'environnementUEa : Secteur des cités ouvrières du Chatelot et des ForgesUDa : UDa - Secteur réservé à l'implantation de constructions hospitalières et de soinsUXc : UXc - Secteur d'activités commerciales existantes le long de la RD973 au dessus du plan d'eau du BreuilUB : UB - Zone à caractère central d'habitat collectifUA : UA - Zone urbaine de centre ville ancienAU2X : AU2X - Secteur non équipée, destinée à l'implantation dans le futur d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de serviceAU1g : AU1g - Secteur réservé à l'accueil des gens du voyageUXa : UXa - Secteur soumis aux dispositions de l'article L111.6 et qui fait l'objet d'une étude incluse dans le document d'urbanismeNi : Ni - Secteur en zone inondable et de milieux naturels remarquablesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone AU1

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la d...

  • Zone AU2

    Pas de prescription particulière.

  • Zone N

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la d...

  • Zone UA

    L’implantation par rapport aux limites séparatives est libre à condition de rester en harmonie avec les constructions existantes, en particulier en respectant la forme urbaine dominante qui est celle de la rue c’est à dire une implantation ...

  • Zone UB

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la d...

  • Zone UD

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la d...

  • Zone UE

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la d...

  • Zone UX

    Les constructions à usage d'habitation ou de bureau peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bourbon-Lancy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
21 place de la Mairie, 71140 Bourbon-Lancy
Téléphone
03 85 89 23 23
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
bourbon-lancy.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bourbon-Lancy en chiffres

Les 170 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bourbon-Lancy ?

Le document opposable est 71047_PLU_20251208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourbon-Lancy ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N, UA, UB, UD, UE, UX. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourbon-Lancy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourbon-Lancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourbon-Lancy ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 161 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourbon-Lancy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourbon-Lancy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
71047_PLU_20251208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/12/2025
Contenu
61 pages, 9 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 63 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 941 m².

Code INSEE
71047
Code postal
71140
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
3 397 locaux raccordables sur 3 465 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.