PLU de Bourbon-Lancy (71) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A12 articles

Zones naturelles

N10 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à l’égout du toit jusqu'au sommet du bâtiment ; ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures exclus. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipe...
Zone AU2
Pas de prescription particulière.
Zone N
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5 mètres mesurés à l’égout du toit ; ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures exclus. Dans le secteur Nta, la hauteur des constructions nouvelles ne peut excé...
Zone UA
La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres mesurés depuis le niveau de l’axe de la chaussée jusqu’au sommet du bâtiment. Cas particuliers Il n’est fixé aucune hauteur pour : - Les aménagements et extensions de bâtiments existant...
Zone UB
La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres mesurés depuis le niveau de l’axe de la chaussée jusqu’au sommet du bâtiment. Cas particuliers Il n’est fixé aucune hauteur pour : - Les aménagements et extensions de bâtiments existant...
Zone UD
La hauteur des constructions ne doit pas excéder R+4 et 17 mètres mesurés à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ; ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, calculée depuis le niveau de l'axe de la chaus...
Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ; ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cas particuliers Il n’est fixé aucune hauteur pour : ...
Zone UX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres mesurés à partir du sol existant avant terrassement jusqu'au sommet du bâtiment ; ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cas particuliers Il n’est fixé auc...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bourbon-Lancy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse: 21 place de la Mairie, 71140 Bourbon-Lancy
Téléphone: 03 85 89 23 23
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: bourbon-lancy.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bourbon-Lancy en chiffres

4 674habitants
8 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
144permis de construire depuis 2013
161logements créés depuis 2013

Les 170 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bourbon-Lancy ?

Le document opposable est 71047_PLU_20251208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourbon-Lancy ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N, UA, UB, UD, UE, UX. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourbon-Lancy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourbon-Lancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourbon-Lancy ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 161 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourbon-Lancy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourbon-Lancy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Mont173 hab.
Saint-Aubin-sur-Loire262 hab.
Lesme173 hab.
Chalmoux639 hab.
Maltat278 hab.
Beaulon1 649 hab.
Vitry-sur-Loire428 hab.
Gilly-sur-Loire480 hab.
Garnat-sur-Engièvre653 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 71047_PLU_20251208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/12/2025
Contenu: 61 pages, 9 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 63 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 941 m².

Code INSEE: 71047
Code postal: 71140
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 3 397 locaux raccordables sur 3 465 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.