PLUi de Bousse
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/06/2024
- 4 zones
- 37 articles
- INSEE 72044
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 247200348_PLUi_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Lecture
- 216 pages, 4 zones, 37 articles découpés
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Section 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1AU4 Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes ». 1. Façades : matériaux et aspect des constructions a) Pour les constructions existantes :...
- Zone ARCH
. Dispositions applicables aux éléments et secteurs de patrimoine principaux : Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 27 Cette disposition s’applique aux châteaux, manoirs, maisons traditionnelles, fermes, fermettes, longères, et...
- Zone N
. Section 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère N4 Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes », sauf en secteur Ntz. En secteur Ntz, il appartient de rappeler que l’identité du Zoo de La F...
- Zone U
. Section 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère U4 Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes ». 1. Façades : matériaux et aspect des constructions a) Pour les constructions existantes : am...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bousse
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 2déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place Saint-Aubin, 72270 Bousse
- Téléphone
- 02 43 45 71 74
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 37 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bousse ?
Le document opposable est 247200348_PLUi_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bousse ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, ARCH, N, U. Ils portent 37 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bousse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bousse ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bousse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bousse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bousse, calculées sur les contours de l'IGN.- Villaines-sous-Malicorne1 032 hab.
- Courcelles-la-Forêt397 hab.
- Ligron494 hab.
- Clermont-Créans1 293 hab.
- Arthezé350 hab.
- Malicorne-sur-Sarthe1 854 hab.
- La Flèche14 947 hab.
La commune
- Population
- 431 habitants
- Code postal
- 72270
- Code INSEE
- 72044
- Département
- Sarthe, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 236 sur 236 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.