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Edifiable

Construire à Bras-Panonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/04/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
A : Zone couvrant les secteurs agricoles1AUec : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dédiées à l'implantation d'équipements, aux commerces et aux activités économiques autres que de productionNr : Secteur Nr correspondant aux réservoirs de biodiversité ainsi qu'aux corridors écologiques, synonymes de trames vertes et bleuesAcu : Secteur correspondant aux espaces de coupure d'urbanisation identifiés par le SAR approuvé en 2011Ud : Zone couvrant les écarts agglomérés au caractère semi-rural avec leurs commerces, services et équipements de proximitéUe : Zone couvrant l'ensemble des espaces destinés à accueillir des activités économiques à vocation de production, de transformation, de réparation, de conditionnement et de distribution, et d'autres activités artisanalesN : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en faveur de l'accueil touristique du Domaine de l'UnionAUst : Espaces d'extension urbaine dédiées à l'implantation d'équipements, aux commerces et aux activités économiques. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois les zones 1AUindicée aménagées1AUt : Espaces d'extension urbaine dédiées aux constructions liées au tourisme, à l'hôtellerie, restaurant, loisirs et sports et les services liés, sous réserve de présenter un parti architectural et environnemental permettant une intégration au site e1AUb : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SAR2AUb : Espaces d'extension urbaine situés majoritairement au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois l'aménagement de l'ensemble des zones 1AUindicée2AUec : Espaces d'extension urbaine dédiées à l'implantation d'équipements, aux commerces et aux activités économiques. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois les zones 1AUindicée aménagées1AUd : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SARNli : Secteur correspondant à l'espace naturel remarquable du littoral, dans lequel seuls les aménagements légers prévus à l'article R.121-5 du code de l'urbanisme sont admis1AUa : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SARUb : Périphérie de « l'hypercentre » jusqu'au littoral. Il s'agit d'un tissu urbain aéré de densité moyenneUc : Bourg de proximité de Rivière du Mât à l'habitat individuel prédominant1AUc : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SARUba : Périphérie de « l'hypercentre » jusqu'au littoral, caractérisés par la présence d'un tissu urbain patrimonial à valoriser2AUc : Espaces d'extension urbaine situés majoritairement au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois l'aménagement de l'ensemble des zones 1AUindicée2AUa : Espaces d'extension urbaine situés majoritairement au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois l'aménagement de l'ensemble des zones 1AUindicée1AUe : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SARNt3 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en faveur de l'accueil touristique du Domaine de l'UnionNt2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en faveur de l'accueil touristique à la Maison CasimirUdu : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en faveur de l'accueil touristique du Domaine de l'UnionNup : Secteur réservé à l'implantation d'une station de potabilisationUa : Centre aggloméré de Bras-Panon, de part et d'autre de la RN2 en entrée ouest jusqu'à la rue des LimitesNsc : Secteur correspondant au site classé de la Rivière des Roches dont l'objectif est de conserver les caractéristiques du site et de les préserver de toute atteinte graveNpnr : Secteur correspondant aux espaces situés dans le Coeur du Parc national de la Réunion, dans lesquels aucune construction n'est admise, sauf autorisation spécialeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Définition La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux constatés au moment du dépôt du permis de construire. Cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’em...

  • Zone AUST

    Sans objet. REGLEMENT

  • Zone N

    Définition La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux constatés au moment du dépôt du permis de construire. Cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’em...

  • Zone UA

    Définition La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux constatés au moment du dépôt du permis de construire. Cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’em...

  • Zone UB

    Définition La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux constatés au moment du dépôt du permis de construire. Cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’em...

  • Zone UC

    Définition La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux constatés au moment du dépôt du permis de construire. Cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’em...

  • Zone UD

    Définition La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux constatés au moment du dépôt du permis de construire. Cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’em...

  • Zone UE

    Définition La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au sol naturel avant travaux constatés au moment du dépôt du permis de construire. Cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’em...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bras-Panon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 inondations et/ou coulées de boue, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 vents cycloniques.

La mairie

Adresse
89 route nationale 2, 97412 Bras-Panon
Téléphone
02 62 51 50 50
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.braspanon.re

Bras-Panon en chiffres

Les 753 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bras-Panon ?

Le document opposable est 97402_PLU_20260428, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bras-Panon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUST, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 118 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bras-Panon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bras-Panon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bras-Panon ?

753 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 678 permis de construire et 51 déclarations préalables, pour 1 065 logements créés. 77 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bras-Panon ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bras-Panon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
97402_PLU_20260428, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/04/2026
Contenu
110 pages, 8 zones, 118 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 51 déclarations préalables, 77 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 961 m².

Code INSEE
97402
Code postal
97412
Département
La Réunion, La Réunion
Fibre
6 541 locaux raccordables sur 6 709 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.