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Edifiable

PLU de Bras-Panon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
97402_PLU_20260428, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/04/2026
Lecture
110 pages, 8 zones, 118 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA : Zone couvrant les secteurs agricoles1AUec : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dédiées à l'implantation d'équipements, aux commerces et aux activités économiques autres que de productionNr : Secteur Nr correspondant aux réservoirs de biodiversité ainsi qu'aux corridors écologiques, synonymes de trames vertes et bleuesAcu : Secteur correspondant aux espaces de coupure d'urbanisation identifiés par le SAR approuvé en 2011Ud : Zone couvrant les écarts agglomérés au caractère semi-rural avec leurs commerces, services et équipements de proximitéUe : Zone couvrant l'ensemble des espaces destinés à accueillir des activités économiques à vocation de production, de transformation, de réparation, de conditionnement et de distribution, et d'autres activités artisanalesN : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en faveur de l'accueil touristique du Domaine de l'UnionAUst : Espaces d'extension urbaine dédiées à l'implantation d'équipements, aux commerces et aux activités économiques. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois les zones 1AUindicée aménagées1AUt : Espaces d'extension urbaine dédiées aux constructions liées au tourisme, à l'hôtellerie, restaurant, loisirs et sports et les services liés, sous réserve de présenter un parti architectural et environnemental permettant une intégration au site e1AUb : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SAR2AUb : Espaces d'extension urbaine situés majoritairement au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois l'aménagement de l'ensemble des zones 1AUindicée2AUec : Espaces d'extension urbaine dédiées à l'implantation d'équipements, aux commerces et aux activités économiques. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois les zones 1AUindicée aménagées1AUd : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SARNli : Secteur correspondant à l'espace naturel remarquable du littoral, dans lequel seuls les aménagements légers prévus à l'article R.121-5 du code de l'urbanisme sont admis1AUa : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SARUb : Périphérie de « l'hypercentre » jusqu'au littoral. Il s'agit d'un tissu urbain aéré de densité moyenneUc : Bourg de proximité de Rivière du Mât à l'habitat individuel prédominant1AUc : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SARUba : Périphérie de « l'hypercentre » jusqu'au littoral, caractérisés par la présence d'un tissu urbain patrimonial à valoriser2AUc : Espaces d'extension urbaine situés majoritairement au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois l'aménagement de l'ensemble des zones 1AUindicée2AUa : Espaces d'extension urbaine situés majoritairement au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra intervenir qu'une fois l'aménagement de l'ensemble des zones 1AUindicée1AUe : Espaces d'urbanisation prioritaire identifiés par le SAR ainsi que les zones ouvertes à l'urbanisation dans les territoires ruraux habités identifiés par le SARNt3 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en faveur de l'accueil touristique du Domaine de l'UnionNt2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en faveur de l'accueil touristique à la Maison CasimirUdu : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en faveur de l'accueil touristique du Domaine de l'UnionNup : Secteur réservé à l'implantation d'une station de potabilisationUa : Centre aggloméré de Bras-Panon, de part et d'autre de la RN2 en entrée ouest jusqu'à la rue des LimitesNsc : Secteur correspondant au site classé de la Rivière des Roches dont l'objectif est de conserver les caractéristiques du site et de les préserver de toute atteinte graveNpnr : Secteur correspondant aux espaces situés dans le Coeur du Parc national de la Réunion, dans lesquels aucune construction n'est admise, sauf autorisation spéciale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bras-Panon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Feu de foret
  • Volcan
  • Vent violent
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 vents cycloniques.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Bras-Panon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

753 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 753 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
89 route nationale 2, 97412 Bras-Panon
Téléphone
02 62 51 50 50
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.braspanon.re

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 118 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bras-Panon ?

Le document opposable est 97402_PLU_20260428, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bras-Panon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUST, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 118 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bras-Panon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bras-Panon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bras-Panon ?

753 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 678 permis de construire et 51 déclarations préalables, pour 1 065 logements créés. 77 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bras-Panon ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bras-Panon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bras-Panon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
13 012 habitants
Code postal
97412
Code INSEE
97402
Département
La Réunion, La Réunion
Locaux raccordables à la fibre
6 541 sur 6 709 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.