PLU de Breteil (35) : zonage et règles de construction

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Autres zones

1AU14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m mesuré entre le rez-de-chaussée, en tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux. 10.2...
Zone A
Bâtiments d'habitation : La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de ...
Zone N
Envoyé en préfecture le 10/09/2025 ZONE N Reçu en préfecture le 10/09/2025 Publié le ID : 035-213500408-20250908-072_2025_E_4-DE La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être...
Zone NH
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
Zone UA
atelier du CANAL page 39 BRETEIL - Plan Local d’Urbanisme - Envoyé en préfecture le 10/09/2025 ZONE UA Reçu en préfecture le 10/09/2025 Publié le ID : 035-213500408-20250908-072_2025_E_4-DE 10.1 - Définition : Cf. page 4 du présent règ...
Zone UA1
Définition : Cf. page 4 du présent règlement. 10.2 - Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 20 m au sommet de la façade ou à l’acrotère, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5% de l’empri...
Zone UC
Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m mesuré entre le rez-de-chaussée, en tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux. 10.2...
Zone UE
Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m mesuré entre le rez-de-chaussée, en tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux. 10.2...
Zone UH
La hauteur d’une construction principale, doit rester en harmonie avec celle des constructions principales avoisinantes, significatives, de qualité et en bon état. La hauteur à l’égout du toit devra être comprise entre celles des immeubles ...
Zone UL
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Breteil

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi MGVrisque naturel
Ses 2 zones
- PrescriptionsZone bleuePrescriptions
- InterdictionZone rougeInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 13 rue de Montfort, 35160 Breteil
Téléphone: 02 99 06 01 01
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.breteil.bzh

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Breteil en chiffres

3 675habitants
152 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
155permis de construire depuis 2013
207logements créés depuis 2013

Les 170 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Breteil ?

Le document opposable est 35040_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Breteil ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, N, NH, UA, UA1, UC, UE, UH, UL. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Breteil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Breteil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Breteil ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 155 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 207 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Breteil ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Breteil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Pleumeleuc3 543 hab.
Montfort-sur-Meu6 810 hab.
Saint-Gilles5 576 hab.
Talensac2 571 hab.
Bédée4 662 hab.
Cintré2 645 hab.
La Chapelle-Thouarault2 304 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 35040_PLU_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 25/09/2025
Contenu: 76 pages, 10 zones, 140 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 514 m².

Code INSEE: 35040
Code postal: 35160
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre: 68 locaux raccordables sur 2 393 (2,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.