Construire à Breuilletles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/09/2023
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Principe général On recherchera des volumes soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant dans l’environnement naturel ou urbain dont l’apparence offrira...
- Zone AU
Principe général Pour rappel, tout projet intégré au périmètre de protection des Monuments Historiques sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. COMMUNE DE BREUILLET – PLAN LOCAL D’URBANISME 71 PIECE N°5.0 – REGLEMENT...
- Zone N
Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif notamment à la sécurité civile. 10.1. Principe général On recherchera des volumes soigneusement impla...
- Zone NR
Principe général On recherchera des volumes soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant dans l’environnement naturel. L'implantation des bâtiments doit...
- Zone UA
Principe général Pour rappel, tout projet intégré au périmètre de protection des Monuments Historiques sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés se...
- Zone UB
Principe général Pour rappel, tout projet intégré au périmètre de protection des Monuments Historiques sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés se...
- Zone UE
Principe général On recherchera des volumes soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant dans l’environnement naturel ou urbain dont l’apparence offrira...
- Zone UK
Principe général Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris ...
- Zone UX
Principe général On recherchera des volumes soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant dans l’environnement naturel ou urbain dont l’apparence offrira...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Breuillet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Breuillet
- Agrandir à Breuillet
- Construire une piscine à Breuillet
- Poser un abri de jardin à Breuillet
- Clôturer à Breuillet
- Refaire la façade à Breuillet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 28 rue du Centre, 17920 Breuillet
- Téléphone
- 05 46 22 72 13
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.breuillet-17.fr
Breuillet en chiffres
- 3 058habitants
- 1 674 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 391permis de construire depuis 2013
- 576logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Breuillet ?
Le document opposable est 17064_PLU_20230928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Breuillet ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, NR, UA, UB, UE, UK, UX. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Breuillet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Breuillet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Breuillet ?
445 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 391 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 576 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Breuillet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Breuillet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mornac-sur-Seudre877 hab.
- Chaillevette1 664 hab.
- Saint-Augustin1 521 hab.
- Saint-Sulpice-de-Royan3 446 hab.
- Le Gua2 129 hab.
- Saint-Palais-sur-Mer3 840 hab.
- Vaux-sur-Mer4 013 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17064_PLU_20230928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/09/2023
- Contenu
- 105 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 27 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 297 m².
- Code INSEE
- 17064
- Code postal
- 17920
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 2 047 locaux raccordables sur 2 139 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.