Zone A

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des exploitants agricoles en activité,

- les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de bureaux, et les dépôts non liés aux activités agricoles autorisées dans la zone,

- toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article A2,

- le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.443-1 à 5 du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 à 4 du Code de l’Urbanisme.

Secteur Ap : Aucune construction, quelle que soit sa destination, n’est autorisée dans le secteur Ap.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article A1, et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions à usage d’habitation liées à l'exploitation agricole à titre principal devront être implantées à une distance maximale de 100m du bâtiment principal de l’exploitation,

- les activités agricoles telles que définies à l’article L.311-1 du code rural, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les activités annexes qui en sont le complément normal, - la démolition de toute construction est soumise à autorisation.

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

A

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et le ramassage des ordures ménagères.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

En l’absence d’un réseau public, toute construction ou installation sera assainie par un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement.

A

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, un dispositif de rétention d’un minimum de 3m3 sera mis en place, complété par une canalisation raccordée au réseau public. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

Réseaux concessionnaires

A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.

Intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles

Dans les secteurs d’assainissement autonome, la surface minimum des terrains doit permettre la réalisation de ce dispositif.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

A

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en observant une marge de recul d’un minimum de 5 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit au moins être égale à 8 mètres.

Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur totale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres.

La hauteur totale des autres constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

A

Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région. En cas de modification, les dispositions architecturales d'origine seront respectées : ouvertures, dégagements, piles et voûtes existantes,...

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Pour les constructions agricoles Les bardages et murs extérieurs doivent présenter un coloris vert, gris ou marron. Les teintes claires sont à proscrire.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètres.

Les murs de clôture sont interdits. En bordure des voies, la clôture devra être constituée d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,50m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Dispositions diverses

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions agricoles Les bardages et murs extérieurs doivent présenter un coloris vert, gris ou marron. Les teintes claires sont à proscrire.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de l

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles.

A

Intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 123-10

Il n’est pas fixé de règle.

64

TTIITTRREE 44

DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS NNAATTUURREELLLLEESS

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

N

CChhaappiittrree 1100 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee NN

La zone naturelle et forestière (N), correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (R.123-8 du Code de l’Urbanisme.) Les deux secteurs Nh, de taille et de capacité d’accueil limitées tels que définis à l’alinéa 3 de l’article R. 123-8 du code de l’urbanisme complètent la zone N. Ils concernent les constructions en dehors des zones urbanisées et qui doivent bénéficier de la possibilité d’évoluer sans remettre en cause le caractère naturel de la zone, en l’occurrence la vigne.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________ 3 Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA______________________ 5 Chapitre 2 Dispositions applicables à la zone UB ____________________ 13

Zones urbaines spécifiques____________________________________________ 21 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone UE _____________________ 23 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone US_____________________ 29

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ____ 31 Chapitre 5 Dispositions applicables à la zone 1AU___________________ 33 Chapitre 6 Dispositions applicables à la zone 2AUi __________________ 40

Zones à urbaniser specifiques _________________________________________ 43 Chapitre 7 Dispositions applicables à la zone 1AUe _________________ 45 Chapitre 8 Dispositions applicables à la zone 1AUev ________________ 51

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES_______ 57 Chapitre 9 Dispositions applicables à la zone A ______________________ 59

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES _____ 65 Chapitre 10 Dispositions applicables à la zone N ____________________ 67

Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement – Document approuvé par délibération du Conseil Municipal

TTIITTRREE 11 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS

Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement – Document approuvé par délibération du Conseil Municipal

UA

CChhaappiittrree 11 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee UUAA

Les zones UA correspondent au noyau ancien du village de Brochon à l’ouest de la route des Grands Crus (rue du 8 mai, rue du tilleul) et à la partie qui jouxte l’église. Le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain y sont recherchés. Elles peuvent comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques ... La fonction dominante de la zone est l'habitat.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL