Zone UB

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les activités industrielles, - les entrepôts, - le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article R.443-1 à 5 du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 à 4 du Code de l’Urbanisme, - les installations classées soumises à autorisation, - les carrières.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article UB1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux, les activités agricoles, les activités artisanales et les entrepôts qui leur sont liés, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

- les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

- les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,

- la démolition de toute construction est soumise à autorisation.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu

Accès

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

UB

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères,… avec un minimum de 3 mètres.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voirie

Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise minimale de 8 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

En l’absence d’un réseau public, toute construction ou installation sera assainie par un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement.

Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol.

UB

Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, un dispositif de rétention d’un minimum de 3m3 sera mis en place, complété par une canalisation raccordée au réseau public. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

Réseaux concessionnaires

A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.

Ordures ménagères

En dehors des périodes de ramassage, les conteneurs à ordures ne doivent pas encombrer le domaine public. Un local devra permettre le stockage des conteneurs répondant aux objectifs de tri sélectif. Pour les constructions collectives, le local devra être commun.

Intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles

Dans les secteurs d’assainissement autonome, la surface minimum des terrains doit permettre la réalisation de ce dispositif.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être admises:

- En limite séparative, s'il s'agit de constructions jumelées ou en bande, ou pour les dépendances de bâtiments principaux de moins de 2,50 m de haut.

ou - De telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus

UB rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 3m et de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :

les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue orthogonalement à la façade sous un angle de plus de 45° degrés au-dessus du plan horizontal.

Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions

L’article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 10 mètres.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou

UB ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région. En cas de modification, les dispositions architecturales d'origine seront respectées : ouvertures, dégagements, piles et voûtes existantes,...

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les murs de pierre existants doivent être conservés. La hauteur des clôtures est limitée à 1,8m.

En bordure des voies, la clôture devra être constituée : - soit d’un mur plein, - soit d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Les murs auront un aspect similaire à ceux du bâtiment principal.

Dispositions diverses

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Dans le cas où le nombre de nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

UB

Dans le cadre de toute opération donnant lieu à la création de places de stationnement, des places accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être prévues.

Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées.

Nombre d’emplacements

Construction à usage d’habitation :

- De 0 à 40m² de SHON : 1 place (excepté pour les extensions des constructions à usage principal), - Au delà de 40m² de SHON et jusqu’à 150m² de SHON : 2 places dont une hors clôture et accessible directement depuis la voie publique, - Au delà de 150m² de SHON et par tranche supplémentaire de 100m², il est exigé 1 place supplémentaire.

Construction à usage de bureaux :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités artisanales :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier :

Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Le nombre de places doit correspondre à la nature de l’équipement visé.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de l

Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. La surface minimum des espaces libres, espaces verts, aires de jeux et de loisirs, non compris les aires de stationnement, sera de 60 % de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute tige pour 75 m². Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de

UB remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Article UB 14 Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 12310 Non réglementé.

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

Règlement

ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS SSPPEECCIIFFIIQQUUEESS

21

UE

CChhaappiittrree 33 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee UUEE

Les zones UE, correspondent aux secteurs d’implantation des activités. La plus importante borde la partie est de la RD974 sur toute sa traversée du territoire communal.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________ 3 Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA______________________ 5 Chapitre 2 Dispositions applicables à la zone UB ____________________ 13

Zones urbaines spécifiques____________________________________________ 21 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone UE _____________________ 23 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone US_____________________ 29

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ____ 31 Chapitre 5 Dispositions applicables à la zone 1AU___________________ 33 Chapitre 6 Dispositions applicables à la zone 2AUi __________________ 40

Zones à urbaniser specifiques _________________________________________ 43 Chapitre 7 Dispositions applicables à la zone 1AUe _________________ 45 Chapitre 8 Dispositions applicables à la zone 1AUev ________________ 51

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES_______ 57 Chapitre 9 Dispositions applicables à la zone A ______________________ 59

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES _____ 65 Chapitre 10 Dispositions applicables à la zone N ____________________ 67

Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement – Document approuvé par délibération du Conseil Municipal

TTIITTRREE 11 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS

Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement – Document approuvé par délibération du Conseil Municipal

UA

CChhaappiittrree 11 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee UUAA

Les zones UA correspondent au noyau ancien du village de Brochon à l’ouest de la route des Grands Crus (rue du 8 mai, rue du tilleul) et à la partie qui jouxte l’église. Le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain y sont recherchés. Elles peuvent comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques ... La fonction dominante de la zone est l'habitat.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL