Le retrait par rapport aux autres limites doit être au minimum de 5 mètres.
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 mètres.
Le même sujet dans les 10 zones
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - toutes les occupations et utilisations non autorisées à l’article 1AUev 2 sont interdites.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu
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Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’il permette la défense contre l’incendie et l’approche de la sécurité civile.
Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.
L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique.
Voirie
Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise minimale de 8 mètres.
Brochon – Plan Local d’Urbanisme
1AUev
Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.
Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
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Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement
Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.
L’évacuation des eaux usées d’origine viticole dans le réseau public d’assainissement doit être assortie d’un pré-traitement garantissant leur compatibilité avec la station d’épuration réceptrice.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, un dispositif de rétention sera mis en place, complété par une canalisation raccordée au réseau public. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.
Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
1AUev Article 1AUev 5 La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques.
Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.
L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.
Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative au plus. Le retrait par rapport aux autres limites doit être au minimum de 5 mètres.
En cas de retrait, la construction doit s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.
L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.
Intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Dans le cas de constructions non contiguë, la distance minimale entre deux constructions ne peut pas être inférieure à 5 mètres.
Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions
Le même sujet dans les 10 zones
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.
Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions
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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 mètres.
1AUev
Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
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Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Parements extérieurs
Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi du blanc ou de couleurs discordantes sur tous les éléments extérieurs (façades, clôtures…) est interdit.
Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire.
Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade.
Clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.
La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum.
Les clôtures sont constituées: - soit d’un mur plein, - soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m.
Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.
Les dépôts devront être masqués par des plantations.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
1AUev
Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
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Principes
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.
A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées.
Nombres de places de stationnement à réaliser
Construction à usage viticole :
Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de l
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Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue La surface minimum des espaces libres, espaces verts, aires de jeux et de loisirs, non compris les aires de stationnement, sera de 20 % de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute tige pour 75 m².
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
1AUev
Intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 123-10
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Il n’est pas fixé de règle.
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Brochon – Plan Local d’Urbanisme
A
CChhaappiittrree 99 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee AA
Les zones agricoles (A), correspondent aux secteurs de la commune équipés ou non, qu’il s’agit de protéger en raison du potentiel biologique ou économique des terres agricoles (R.123-7 du Code de l’Urbanisme). Le territoire communal comporte deux zones A bien distinctes. La première correspond à la plaine située dans la partie est du territoire, la seconde englobe les vignes, de la RD974 au dessus de la côte. Cette seconde zone est indicée « p » car l’objectif prioritaire est de préserver les vignes.
Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement – Document approuvé par délibération du Conseil Municipal
Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement – Document approuvé par délibération du Conseil Municipal
UA
CChhaappiittrree 11 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee UUAA
Les zones UA correspondent au noyau ancien du village de Brochon à l’ouest de la route des Grands Crus (rue du 8 mai, rue du tilleul) et à la partie qui jouxte l’église. Le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain y sont recherchés. Elles peuvent comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques ... La fonction dominante de la zone est l'habitat.
PLU de Brochon, approuvé le 10/10/2024, 13 articles pour la zone 1AUEV.
Secteur du plan : 1AUev.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.