Article 2AUI 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Le même sujet dans les 10 zones
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les activités industrielles, - les activités agricoles, - les entrepôts, - le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article R.443-1 à 5 du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 à 4 du Code de l’Urbanisme - les installations classées soumises à autorisation, - les carrières.
Article 2AUI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Le même sujet dans les 10 zones
Sont admises les constructions non interdites à l’article 2AU 1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après, sous réserve d’une modification du PLU et d’une desserte suffisante de la zone par les réseaux et d’étude de du risque d »inondation et des moyens de les corriger validée par les autorités compétentes :
- les constructions de moins 200m² de SHOB à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux et les activités artisanales et les entrepôts qui leur sont liés, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,
- les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.
Article 2AUI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#
Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement. Si un recul est observé, il sera de trois mètres.
Brochon – Plan Local d’Urbanisme
L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. Article 2AUi 7 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. Si un recul est observé, la marge d’isolement par rapport à la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.
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Brochon – Plan Local d’Urbanisme
Brochon – Plan Local d’Urbanisme
Règlement
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Il s’agit d’une zone d’extension à court-moyen terme à vocation d’activités économiques.