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Edifiable

PLU de Brochon

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
21110_PLU_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/10/2024
Contenu
72 pages, 10 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
UB : zone urbaine périphérique à vocation résidentielleN : zone à caractère naturel et forestier2AUi : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à long£terme à vocation d'habitat avec prescriptions relatives au risque d'inondation1AUi : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation d'habitat avec prescriptions relatives au risque d'inondationUE : zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements pubics scolairesA : zone à caractère agricole1AUe : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£ou moyen terme à vocation d'accueil d'activités économiques1AUl : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation d'équipement publicUA : zone urbaine centrale correspondant aux constructions anciennesAp : Secteur de la zone A d'intérêt paysagerUS : zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements pubics scolaires1AUev : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation économique liée à l'activité viticoleNh : secteur de la zone N où les habitations sont autorisées sous des conditions spécifiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 25 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Brochon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Brochon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Brochon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

40 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
16 route des Grands-Crus, 21220 Brochon
Téléphone
03 80 52 46 35
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site
www.brochon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Brochon ?

Le document opposable est 21110_PLU_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brochon ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUEV, 2AUI, A, N, UA, UB, UE, US. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brochon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brochon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brochon ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brochon ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brochon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brochon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
664 habitants
Code postal
21220
Code INSEE
21110
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
431 sur 431 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.