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Edifiable

Construire à Brochonles règles du PLU

Plan de zonage
UB : zone urbaine périphérique à vocation résidentielleN : zone à caractère naturel et forestier2AUi : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à long£terme à vocation d'habitat avec prescriptions relatives au risque d'inondation1AUi : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation d'habitat avec prescriptions relatives au risque d'inondationUE : zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements pubics scolairesA : zone à caractère agricole1AUe : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£ou moyen terme à vocation d'accueil d'activités économiques1AUl : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation d'équipement publicUA : zone urbaine centrale correspondant aux constructions anciennesAp : Secteur de la zone A d'intérêt paysagerUS : zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements pubics scolaires1AUev : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation économique liée à l'activité viticoleNh : secteur de la zone N où les habitations sont autorisées sous des conditions spécifiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. Si un recul est observé, la marge d’isolement par rapport à la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure ...

  • Zone 1AUE

    Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaire...

  • Zone 1AUEV

    Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative au plus. Le retrait par rapport aux autres limites doit être au minimum de 5 mètres. En cas de retrait, la construction doit s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des...

  • Zone A

    Les constructions doivent s’implanter en observant une marge de recul d’un minimum de 5 mètres. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

  • Zone N

    Les constructions doivent s’implanter en observant une marge de recul par rapport aux limites séparatives d’au moins 10 mètres. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec...

  • Zone UA

    Une bande de 15 mètres de profondeur est mesurée à partir de la limite de l’emprise publique des voies. UA - dans la bande de 15 m de profondeur, les façades sur rue doivent être bâties en ordre continu d’une limite séparative à l’autre. Da...

  • Zone UB

    Les constructions peuvent être admises: - En limite séparative, s'il s'agit de constructions jumelées ou en bande, ou pour les dépendances de bâtiments principaux de moins de 2,50 m de haut. ou - De telle façon que la distance comptée horiz...

  • Zone UE

    Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres. UE L’implantation des équipements publics et des constructions nécessa...

  • Zone US

    L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. Brochon – Plan Local d’Urbanisme Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement TTIITTRREE 22 DDIISSPPOOSSIITTIIOO...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Brochon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
16 route des Grands-Crus, 21220 Brochon
Téléphone
03 80 52 46 35
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site
www.brochon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 25 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Brochon en chiffres

Les 40 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Brochon ?

Le document opposable est 21110_PLU_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brochon ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUEV, 2AUI, A, N, UA, UB, UE, US. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brochon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brochon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brochon ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brochon ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brochon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21110_PLU_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/10/2024
Contenu
72 pages, 10 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 489 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 737 m².

Code INSEE
21110
Code postal
21220
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
431 locaux raccordables sur 431 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.