Zone UE

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les logements à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article UE2,

- le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article R.443-1 à 5 du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 à 4 du Code de l’Urbanisme,

- les carrières, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - toute construction non liée aux activités autorisées sur la zone.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article UE1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles sont intégrées dans le volume de la construction principale destinée à l’activité,

- les affouillements et exhaussements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,

- la démolition de toute construction est soumise à autorisation.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu

Brochon – Plan Local d’Urbanisme

UE

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’il permette la défense contre l’incendie et l’approche de la sécurité civile.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique.

Aucun nouvel accès à la RD 974 ne pourra être créé.

Voirie

Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise minimale de 10 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme d’un rayon minimum de 12 mètres.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement doit être assortie d’un pré-traitement garantissant leur compatibilité avec la station d’épuration.

UE

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, un dispositif de rétention d’un minimum de 3m3 sera mis en place, complété par une canalisation raccordée au réseau public. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

Intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques. Ce recul est porté à 15 mètres par rapport à la route départementale 974.

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres.

UE

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas de constructions non contiguë, la distance minimale entre deux constructions ne peut pas être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 mètres. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Parements extérieurs

Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi du blanc ou de couleurs discordantes sur tous les éléments extérieurs (façades, clôtures…) est interdit.

Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire.

Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade.

UE

Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. Les clôtures sont constituées:

- soit d’un mur plein, - soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m. Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues. Les dépôts devront être masqués par des plantations.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées.

Nombres de places de stationnement à réaliser

Construction à usage d’habitation : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement créé.

Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

UE

Construction à usage industriel et artisanal : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre. Pour les entrepôts : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de l

La surface minimum des espaces libres, non comprises les aires de stationnement, sera au minimum de 20 % de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 12310

Il n’est pas fixé de règle.

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US

CChhaappiittrree 44 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee UUSS

Les zones US, recouvrent l’emprise du lycée, avec le château et son parc, ainsi que le collège situé de l’autre côté de la RD974. L’objectif est de bien marquer la destination de ces secteurs qui doivent rester liés à l’enseignement.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________ 3 Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA______________________ 5 Chapitre 2 Dispositions applicables à la zone UB ____________________ 13

Zones urbaines spécifiques____________________________________________ 21 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone UE _____________________ 23 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone US_____________________ 29

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ____ 31 Chapitre 5 Dispositions applicables à la zone 1AU___________________ 33 Chapitre 6 Dispositions applicables à la zone 2AUi __________________ 40

Zones à urbaniser specifiques _________________________________________ 43 Chapitre 7 Dispositions applicables à la zone 1AUe _________________ 45 Chapitre 8 Dispositions applicables à la zone 1AUev ________________ 51

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES_______ 57 Chapitre 9 Dispositions applicables à la zone A ______________________ 59

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES _____ 65 Chapitre 10 Dispositions applicables à la zone N ____________________ 67

Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement – Document approuvé par délibération du Conseil Municipal

TTIITTRREE 11 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS

Brochon – Plan Local d’Urbanisme Règlement – Document approuvé par délibération du Conseil Municipal

UA

CChhaappiittrree 11 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee UUAA

Les zones UA correspondent au noyau ancien du village de Brochon à l’ouest de la route des Grands Crus (rue du 8 mai, rue du tilleul) et à la partie qui jouxte l’église. Le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain y sont recherchés. Elles peuvent comporter une pluralité de fonctions : habitat, services, activités économiques ... La fonction dominante de la zone est l'habitat.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL