Parcelle AC 4 Broons

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 5 Rue de la Trinite 22250 Broons. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AC 4
Surface cadastrale: 123 m²
Zone: UAp, le règlement de la zone; Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale

Identifiant 22020000AC0004

Règlement zone UA, 9 articles

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (avril 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AC 01, 135 ko

Parcelle AC 4, BroonsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

6 projets tiennent sur ce terrain

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 19 m² de sol libre seulement. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 123 m².

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Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone UAp.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale
Le texte entier de la zone UA
Règles chiffrées du règlement
Emprise 0 m² · Hauteur 12 m au faitage
Qui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol restante
  Rubrique 5 · Emprise au sol
  0 m²
  Votre cas en zones UA et UAp : votre secteur, UAp
  70 % de 123 m² = 86 m² au plus, moins 104 m² déjà bâtis
  Le bâti mesuré dépasse déjà ce que le règlement fixe : rien ne peut s'ajouter au sol sans dérogation
  Le texte du règlement
  L'emprise au sol maximale par type de zone est la suivante : • En zones UA et UAp : 70% de l'emprise du terrain dans la zone.
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Hauteur maximale des constructions
  12 m au faitage
  Condition zones UA et UAp, hauteur des voisines impossible a definir ou secteur soumis a OAP
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 3 écartés par ce terrain.
  Le texte du règlement
  En zones UA et UAp : la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage.
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
  Dans l'alignement des constructions existantes
  14,4 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  Ce que le règlement dit de l'implantation par rapport à la rue
  Le texte du règlement
  En zones UA, UAp UB, UBd1, UBd2, UBd3, UBdc, UCa, UCb, UCsd, UCsc : • Le volume principal de chaque construction doit s'implanter dans l'alignements des constructions existantes. o Dans le cas d'un alignement régulier, les constructions devront s'implanter sur le même alignement que les constructions avoisinantes. o Dans le cas d'un alignement irrégulier, les constructions devront s'implanter entre les lignes d'implantation des constructions avoisinantes.
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
  Sur les deux limites laterales
  À comparer à votre projet
  Votre cas nouvelles constructions en zones UA et UAp : votre secteur, UAp
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Les nouvelles constructions doivent être implantées soit : sur les deux limites séparatives latérales ;
5. Espaces libres
  Rubrique 7 · Espaces libres et plantations
  Voir les dispositions generales du reglement
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Se référer aux dispositions générales du règlement Un écran végétal pourra être exigé en limite de toutes les zones urbaines spécifiques.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UA (secteur UAp)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 4 zones« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »
Constructions incompatibles avec le voisinage interdites« Articles 1 et 2 : Occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous conditions De manière générale, sont interdits les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. »
Reconstruction apres sinistre admise dans les 10 ans« La reconstruction des bâtiments après sinistre est également admise dans une limite de 10 années. »
1 cas particulier
Reconstruction non admisebatiments detruits par inondation en secteur de risque d'inondation ou de submersion« Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments détruits par inondation et localisés dans un secteur soumis au risque inondation ou submersion. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le tableau des destinations et sous-destinations n'est pas exploitable dans le texte extrait : ses lignes et ses colonnes n'y sont plus appariees.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 4 zones« Hauteur maximale des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
12 m au faitagezones UA et UAp, hauteur des voisines impossible a definir ou secteur soumis a OAP« En zones UA et UAp : la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage. »
2 autres situations
3 m de plusbande principale de construction, un etage supplementaire« Un étage supplémentaire (dans la limite des 3 mètres) sera également autorisé. (* voisines : constructions situées dans l'ensemble des parcelles jouxtant l'unité foncière du projet dans un environnement proche) »
4,5 m au faitageannexes« ... situées dans l'ensemble des parcelles jouxtant l'unité foncière du projet dans un environnement proche) Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 4.5 mètres au faîtage. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
La hauteur se calcule en tout point du terrain naturel avant travaux ; les mouvements de terre creant des buttes artificielles en assise des constructions sont interdits.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 4 zones« Emprise au sol »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
70 % du terrainen zones UA et UAp« L'emprise au sol maximale par type de zone est la suivante : • En zones UA et UAp : 70% de l'emprise du terrain dans la zone. »
3 autres situations
10 points de plusamenagements de retention ou d'infiltration des eaux pluviales a la parcelle« L'emprise au sol maximale pourra être majorée de 10 points, si des aménagements permettant la rétention et/ou l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle (cuve de rétention, puisard etc…) sont mis en place. »
Regle non applicableunite fonciere de moins de 200 m2 non issue d'une division« Les cas suivants sont exemptés des obligations citées précédemment en cas : [...] • d'unité foncière inférieure à 200 m² non issue d'une division. »
10 % d'extension en plusprojets ne respectant pas l'emprise maximale a la date d'approbation du PLUiH« Dans l'ensemble des zones citées précédemment : [...] du PLUiH, l'emprise au sol maximale ou la surface minimale des espaces verts : une augmentation de 10% de l'emprise au sol de la totalité des constructions est permise en extension sans réduction de la surface des espaces verts existants. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 4 zones« Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Dans l'alignement des constructions existantes« En zones UA, UAp UB, UBd1, UBd2, UBd3, UBdc, UCa, UCb, UCsd, UCsc : • Le volume principal de chaque construction doit s'implanter dans l'alignements des constructions existantes. o Dans le cas d'un alignement régulier, les constructions devront s'implanter sur le même alignement que les constructions avoisinantes. o Dans le cas d'un alignement irrégulier, les constructions devront s'implanter entre les lignes d'implantation des constructions avoisinantes. »
A l'alignement des voieszones UA et UAp, defaut d'alignement ou impossibilite technique« • Le volume principal de chaque construction doit s'implanter à l'alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile Dans le cas d'un contexte urbain dense et dans l'optique d'aménager des espaces de respiration urbaine, il sera possible de déroger au principe d'alignement sur emprises publiques et voies pour l'implantation des constructions nouvelles. »
3 cas particuliers
Annexes interdites entre la voie et la facadehors garages et carports« Les annexes (hors garages, carports) ne peuvent pas s'implanter entre la voie supportant l'accès et la façade de la construction principale, sauf en cas d'impossibilité résultant de la configuration de l'unité foncière. »
5 m libres devant la portegarages neufs« Dispositions particulières des garages et des carports : En zones UA, UAp, UB, UCa, UCb, UCsd, UCsc : ... des habitations devront présenter un espace libre de 5 mètres devant la porte de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle. »
30 cm de debord admisisolation thermique par l'exterieur« Le projet d'isolation par l'extérieur d'un débord maximal de 30 centimètres pourra empiéter sur le domaine public sans toutefois compromettre l'accessibilité PMR. »
Les implantations le long des voies departementales se lisent dans les dispositions generales du reglement, au volet voirie et acces.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 4 zones« Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
Sur les deux limites lateralesnouvelles constructions en zones UA et UAp« Les nouvelles constructions doivent être implantées soit : sur les deux limites séparatives latérales ; »
1,5 m au minimum de l'autre limitezones UA et UAp, implantation sur une seule limite laterale« Dans ce cas le retrait par rapport à l'autre limite latérale ne doit pas être inférieur à 1.5 mètre. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 4 zones« Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement »
Voir les dispositions generales du reglement« Se référer aux dispositions générales du règlement Au sein des zones spécifiques, la logique de mutualisation des stationnements devra être sollicitée. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 4 zones« Espaces libres et plantations »
Voir les dispositions generales du reglement« Se référer aux dispositions générales du règlement Un écran végétal pourra être exigé en limite de toutes les zones urbaines spécifiques. »
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 35 300 cas relus, 585 fautes, 0 grave, soit 1,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
1 prescription
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
22Périmètres de centralité commerciale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'UrbanismePCC
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
1 information
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Broons, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2017, 278 m² créésAutorisé, PL DUGUESCLIN
Toutes les autorisations délivrées à Broons
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Broons suit la procédure.
Contenance cadastrale
123 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Parcelle AC 4 Broons

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Les pièces du dossier

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Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone UA (secteur UAp)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale