Construire à Buschwillerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/12/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AC
10.1 La hauteur de toute construction est limitée à UN niveau et à 6 mètres au faîtage, mesuré par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l'emprise de la construction 10.2 Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas à des ouvrages te...
- Zone N
10.1 La hauteur maximale de toute construction, par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l'emprise de la construction, est limitée à: - 3 mètres pour les abris de jardins et de chasse; - 3,5 mètres pour les abris de pâture; - 4 m...
- Zone UA
10.1 La hauteur des constructions et installations est mesurée au point le plus bas de l’emprise de la construction ou de l’installation à édifier par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux. Elle ne pourra dépasser : 7 m. à l...
- Zone UB
10.1 La hauteur des constructions et installations est mesurée au point le plus bas de l’emprise de la construction ou de l’installation à édifier par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux. Elle ne pourra dépasser : 7 m. à l...
- Zone UN
10.1 La hauteur de toute construction est limitée à UN niveau et à 6 mètres au faîtage, mesuré par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l'emprise de la construction 10.2 Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas à des ouvrages te...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Buschwiller
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Buschwiller
- Agrandir à Buschwiller
- Construire une piscine à Buschwiller
- Poser un abri de jardin à Buschwiller
- Clôturer à Buschwiller
- Refaire la façade à Buschwiller
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de l'Église, 68220 Buschwiller
- Téléphone
- 03 89 67 12 60
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mardi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
- Site
- www.buschwiller.fr
Buschwiller en chiffres
- 1 047habitants
- 46permis de construire depuis 2013
- 68logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Buschwiller ?
Le document opposable est 68061_PLU_20241209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Buschwiller ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AC, N, UA, UB, UN. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buschwiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Buschwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Buschwiller ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Buschwiller ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buschwiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Hégenheim3 410 hab.
- Wentzwiller780 hab.
- Hésingue2 972 hab.
- Attenschwiller959 hab.
- Hagenthal-le-Bas1 418 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68061_PLU_20241209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2024
- Contenu
- 62 pages, 5 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 652 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68061
- Code postal
- 68220
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 585 locaux raccordables sur 666 (87,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.