PLU de Butry-sur-Oise

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/10/2024
10 zones
46 articles
INSEE 95120

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 95120_PLU_20241024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/10/2024
Lecture: 171 pages, 10 zones, 46 articles découpés

Le plan de zonage, 6 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

1AUA4 articles

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUA
Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou s...
Zone A
ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES
Zone AP
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales s...
Zone N
 Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable.  Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques.  Les coffrets de branchement sero...
Zone UA
 Prescriptions générales Tout projet d'urbanisme ou d'architecture sans rapport avec l'architecture locale traditionnelle pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par ...
Zone UGB
 Prescriptions générales Tout projet d'architecture sans rapport avec l'architecture locale ou régionale sera étudié au cas par cas. L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de...
Zone UH
Prescriptions générales Tout projet d'architecture sans rapport avec l'architecture locale ou régionale sera étudié au cas par cas. L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de p...
Zone UM
Prescriptions générales Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de p...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Butry-sur-Oise

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 22communes de la Vallée del'Oise
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Butry-sur-Oise en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 364 €le mètre carré, médiane
11 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

72 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

67permis de construire
2déclarations préalables
128logements créés
4autorisations annulées

Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Pierre-Blanchard, 95430 Butry-sur-Oise
Téléphone: 01 34 08 95 00
Horaires: Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h. Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.butry.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 46 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Butry-sur-Oise ?

Le document opposable est 95120_PLU_20241024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Butry-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, A, AP, N, UA, UG, UGB, UH, UM, UR. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Butry-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Butry-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Butry-sur-Oise ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 128 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Butry-sur-Oise ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Butry-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Butry-sur-Oise, calculées sur les contours de l'IGN.

Valmondois1 208 hab.
Auvers-sur-Oise6 863 hab.
Mériel5 347 hab.
L'Isle-Adam12 493 hab.

La commune

Population: 2 252 habitants
Code postal: 95430
Code INSEE: 95120
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 1 009 sur 1 009 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.