Rue Olympe de Gouges14000 Caen
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine UB, zone urbaine UB, zone urbaine UC, zone urbaine UB, zone urbaine UB, zone naturelle
- UP, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UP
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Hauteur
Compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation
zone UP hors de ses secteurs
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
10 msecteur UPauLa phrase du règlement
« 10.2 Dans le secteur UPau La hauteur maximale de la construction est limitée à 10 mètres. »
Non réglementéesecteur UPrLa phrase du règlement
« 10.3 Dans le secteur UPr Non réglementée »
Celle de la construction la plus haute du terrain ou d’un terrain limitrophesecteur UPfLa phrase du règlement
« ... UPf La hauteur maximale des constructions est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d'assiette du projet ou sur l'un des terrains limitrophes. »
Article UP 4 « – Zone UP : Hauteur maximale des constructions »
Stationnement
1 place par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
0,5 place par logementlogements aidés, en zone 1 ou 2 du périmètre d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, [...] tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum »
0,7 place par logementlogements aidés, hors des zones 1 et 2 du périmètre d'attractivitéLa phrase du règlement
« - 0,7 place par logement minimum. »
1 place pour 70 m2 au minimumbureaux, artisanat et industrie, hors des zones 1 et 2La phrase du règlement
« - 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher. »
Aucune place exigéecommercesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n'est exigée. »
1 place pour 4 chambreshébergement hôtelierLa phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres. »
1 place pour 2 logementsrésidences gérées seniors ou étudiantesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum - Pour le secteur UPf : Le nombre de places de stationnement doit répondre au fonctionnement et à la fréquentation de l'équipement et doit être ... »
Les normes des logements aidés et des bureaux dépendent du périmètre d'attractivité des transports en commun et de ses zones 1 et 2.
Article UP 8 « Ouvrages liés au tri sélectif et au stationnement des vélos »
Espaces verts
40 % des espaces libres
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
30 % de l'unité foncière en pleine terreen secteur UPmLa phrase du règlement
« Pour le secteur UPm : 30% de la superficie de chaque unité foncière devra être traité en surface de pleine terre* Pour le secteur UPf : non règlementé. »
Non réglementéen secteur UPfLa phrase du règlement
« Pour le secteur UPm : 30% de la superficie de chaque unité foncière devra être traité en surface de pleine terre Pour le secteur UPf : non règlementé. »
1 arbre de haute tige pour 200 m2 d'espaces vertsLa phrase du règlement
« Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts*. »
7 mètreshauteur minimale de l’arbre abattu a remplacer (hors arbre remarque)La phrase du règlement
« Tout arbre abattu dès lors qu'il s'agit d'un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d'un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d'une circonférence d'au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d'au moins 8 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. »
12 m²abri de jardin dans un coeur d’ilot vertLa phrase du règlement
« - la possibilité d'y implanter une installation ou une construction légère démontable telle qu'un abri de jardin de 12 m² d'emprise au sol* maximum dès lors qu'aucune autre construction existante n'est située sur cet espace ; »
Les proportions ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Article UP 7 « – Zone UP : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations »
Les 9 articles de la zone UP · Le règlement entier, 83 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan20 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir du Vaubenard (ancien)Périmètre des abordsActe : Manoir-du-Vaubenard-ancien-INELI8_19730712
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPRActe : SPR-de-Caen_20210211
Prescriptions du plan
- 02Zone de carrière (w)
- 05Emplacement réservé pour voirie26 maxi
- 05Emplacement réservé voirie
- 07Arbre remarquableAR132
- 15Marge de recul imposée
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 18Périmètre d'Orientation d'Aménagement Programmmé
- 22Rez-de-chaussée actif
- 24TCSP Tramway 2
- 25Coeur d'îlot vert
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone de dégagement de faisceau hertzien
- infoDPU non soumis
- infoSPR
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoProtection des cimetières
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.