Agrandir une maison à Calais
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Calais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 19 zones de Calais
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 1AUE | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 1AUI | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 1AUM | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 2AU | Emprise au sol Non réglementé |
| A | Emprise au sol Non réglementé |
| N | Dispositions générales - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain 9.2. |
| UA | Dispositions spécifiques aux espaces verts paysagers protégés et à créer, identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme - Dans les espaces verts protégés et à créer, identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la surface du terrain. |
| UC | Toutefois, l’emprise au sol formée par la projection des étages ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| UD | Dispositions générales - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder : > 70 % de la superficie du terrain, dans le cas de constructions comprenant des rez-de-chaussée ou parties de rez-dechaussée destinés au commerce. |
| UE | Emprise au sol Non réglementée |
| UI | Disposition générale - L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 75 % de la superficie du terrain. |
| UJ | Disposition générale - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 75 % de la superficie du terrain, dans les autres cas. |
| UL | Emprise au sol Non réglementé |
| UM | Disposition générale - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain, dans les autres cas. |
| UZBB | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain, dans une bande de 15 mètres calculée par rapport à la limite des espaces verts paysagers protégés, identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain, dans les autres cas. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres 10.3. |
| 1AUE | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres 10.3. |
| 1AUI | Hauteur absolue - La hauteur des constructions destinées aux bureaux ne doit pas excéder 20 mètres - La hauteur des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ne doit pas excéder 18 mètres - La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres - Un dépassement de 2 mètres de la hauteur absolue peut être admis pour l’implantation d’une enseigne sur les bâtiments. |
| 1AUM | Hauteur absolue - La hauteur des constructions destinées aux bureaux ne doit pas excéder 20 mètres - La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 25 mètres hors éléments techniques |
| 2AU | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| A | Dispositions générales - La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 12 mètres 10.3. |
| N | Dispositions générales - La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres 10.3. |
| UA | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 mètres 10.3. |
| UC | Dans la zone UC et le secteur UCc - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres > Une hauteur absolue plus importante peut toutefois être admise pour obtenir une continuité des lignes d'égout en façades avec les constructions existantes sur les terrains voisins. |
| UD | Dans la zone UD, à l’exclusion du secteur UDc, - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres b. |
| UE | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 25 mètres 10.3. |
| UG | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres 10.3. |
| UI | Dans la zone UI, à l’exclusion du secteur UIb - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 mètres b. |
| UJ | Hauteur maximale des constructions Non réglementée |
| UL | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| UM | - La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 10 mètres. |
| UV | Dans la zone UV, à l’exclusion des secteurs UVa, UVb et UVc - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 36 mètres b. |
| UZBB | Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres |
| UZE | Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres 10.3. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les saillies ne doivent pas excéder 0,80 m de profondeur par rapport à l’alignement. |
| UC | Dispositions générales - Le nu des façades des constructions doit être implanté : > soit à l’alignement des voies, lorsqu’il est situé à au moins 4,5 mètres de l’axe de la voie, > soit en retrait de 4,5 mètres minimum de l’axe des voies. |
| UD | Les saillies ne doivent pas excéder 0,80 m de profondeur par rapport à l’alignement. |
| UE | Les saillies ne doivent pas excéder 0,80 m de profondeur par rapport à l’alignement. |
| UI | Les saillies ne doivent pas excéder 0,80 m de profondeur par rapport à l’alignement. |
| UJ | Les saillies ne doivent pas excéder 0,80 m de profondeur par rapport à l’alignement. |
| UL | Les saillies ne doivent pas excéder 0,80 m de profondeur par rapport à l’alignement. |
| UM | Implantation des constructions par rapport aux autres voies et emprises publiques - Le nu des constructions doit être implanté dans une bande de 5 à 20 mètres de l’alignement des autres voies > La construction édifiée à l’angle de deux voies doit respecter la disposition ci-dessus sur l’une au moins des deux voies. |
| UZBB | Les saillies ne doivent pas excéder 0,80 m de profondeur par rapport à l’alignement. |
| UZE | Les saillies ne doivent pas excéder 0,80 m de profondeur par rapport à l’alignement. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, à partir du retrait minimum imposé par l'article 1AU 6.2. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 7.1.2 Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du retrait admis ou imposé par l'article UA 6.2.2 b ou UA 6.2.2.c. |
| UC | Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du retrait imposé par les articles UC 6.2.2 b et UC 6.4.2 a. |
| UD | Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du retrait admis ou imposé par les articles UD 6.2.2, UD 6.3.b ou UD 6.3.c - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, selon les modalités de calcul définies à l’article UD 7.1.3. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement, ou du retrait admis ou imposé par les articles UI 6.2.2.b, UI 6.3.1. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du retrait admis ou imposé par les articles UV 6.3.1. |
| UZBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Calais
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.