Construire une piscine à Calais
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Calais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 19 zones de Calais
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 1AUE | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 1AUI | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 1AUM | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 2AU | Emprise au sol Non réglementé |
| A | Emprise au sol Non réglementé |
| N | Dispositions générales - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain 9.2. |
| UA | Dispositions spécifiques aux espaces verts paysagers protégés et à créer, identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme - Dans les espaces verts protégés et à créer, identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la surface du terrain. |
| UC | Toutefois, l’emprise au sol formée par la projection des étages ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| UD | Dispositions générales - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder : > 70 % de la superficie du terrain, dans le cas de constructions comprenant des rez-de-chaussée ou parties de rez-dechaussée destinés au commerce. |
| UE | Emprise au sol Non réglementée |
| UI | Disposition générale - L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 75 % de la superficie du terrain. |
| UJ | Disposition générale - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 75 % de la superficie du terrain, dans les autres cas. |
| UL | Emprise au sol Non réglementé |
| UM | Disposition générale - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain, dans les autres cas. |
| UZBB | Emprise au sol - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain, dans une bande de 15 mètres calculée par rapport à la limite des espaces verts paysagers protégés, identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain, dans les autres cas. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, à partir du retrait minimum imposé par l'article 1AU 6.2. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 7.1.2 Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du retrait admis ou imposé par l'article UA 6.2.2 b ou UA 6.2.2.c. |
| UC | Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du retrait imposé par les articles UC 6.2.2 b et UC 6.4.2 a. |
| UD | Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du retrait admis ou imposé par les articles UD 6.2.2, UD 6.3.b ou UD 6.3.c - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, selon les modalités de calcul définies à l’article UD 7.1.3. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement, ou du retrait admis ou imposé par les articles UI 6.2.2.b, UI 6.3.1. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du retrait admis ou imposé par les articles UV 6.3.1. |
| UZBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Calais
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.