Surélever une maison à Calais
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Calais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 19 zones de Calais
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres 10.3. |
| 1AUE | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres 10.3. |
| 1AUI | Hauteur absolue - La hauteur des constructions destinées aux bureaux ne doit pas excéder 20 mètres - La hauteur des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ne doit pas excéder 18 mètres - La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 15 mètres - Un dépassement de 2 mètres de la hauteur absolue peut être admis pour l’implantation d’une enseigne sur les bâtiments. |
| 1AUM | Hauteur absolue - La hauteur des constructions destinées aux bureaux ne doit pas excéder 20 mètres - La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 25 mètres hors éléments techniques |
| 2AU | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| A | Dispositions générales - La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 12 mètres 10.3. |
| N | Dispositions générales - La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres 10.3. |
| UA | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 mètres 10.3. |
| UC | Dans la zone UC et le secteur UCc - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres > Une hauteur absolue plus importante peut toutefois être admise pour obtenir une continuité des lignes d'égout en façades avec les constructions existantes sur les terrains voisins. |
| UD | Dans la zone UD, à l’exclusion du secteur UDc, - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres b. |
| UE | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 25 mètres 10.3. |
| UG | Hauteur absolue - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres 10.3. |
| UI | Dans la zone UI, à l’exclusion du secteur UIb - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 mètres b. |
| UJ | Hauteur maximale des constructions Non réglementée |
| UL | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| UM | - La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 10 mètres. |
| UV | Dans la zone UV, à l’exclusion des secteurs UVa, UVb et UVc - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 36 mètres b. |
| UZBB | Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres |
| UZE | Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres 10.3. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Normes de stationnement pour les cycles non motorisés - Il est exigé, pour toute nouvelle construction principale comprenant cinq logements ou plus, que soit affecté au minimum, au stationnement des cycles non motorisés, une superficie correspondant à 1 m² pour 100 m² de surface de plancher. |
| 1AUE | Dispositions applicables aux constructions destinées à l’industrie - Il est exigé que soient réalisées, au minimum, > une aire de livraison et un emplacement dédié au stationnement des cycles non motorisés, dimensionnées en fonction des besoins de la construction (personnel, personnes accueillies, etc.) et au minimum, une place pour 10 salariés. |
| 1AUI | Dispositions applicables aux constructions destinées à l’hébergement hôtelier et restaurants - Il est exigé que soient réalisées, au minimum, une place de stationnement pour 2 chambres et une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant. |
| 1AUM | > Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 80 m² de surface de plancher, est de une. |
| 2AU | Stationnement Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Normes de stationnement pour les cycles non motorisés - Il est exigé, pour toute nouvelle construction principale comprenant cinq logements ou plus, que soit affectée au minimum, au stationnement des cycles non motorisés, une superficie correspondant à 1 m² pour 100 m² de surface de plancher. |
| UC | Normes de stationnement pour les cycles non motorisés - Il est exigé, pour toute nouvelle construction principale comprenant cinq logements ou plus, que soit affectée au minimum, au stationnement des cycles non motorisés, une superficie correspondant à 1 m² pour 100 m² de surface de plancher. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Dispositions applicables aux constructions destinées à l’hébergement hôtelier et restaurants - Il est exigé que soit réalisée, au minimum, une place de stationnement pour 2 chambres 12.2.4. |
| UI | Constructions destinées au commerce - Il est exigé que soient réalisées, au minimum, des aires de stationnement suffisamment dimensionnées pour le stationnement des cycles non motorisés et pour les véhicules du personnel, de services et de livraison, et : > une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente ou par tranche de 100 m² de surface de plancher. |
| UJ | Dispositions applicables aux constructions destinées à l’habitation - Il est exigé que soit réalisé, au minimum, une place de stationnement par logement. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Dispositions applicables aux constructions destinées à l’hébergement hôtelier - Il est exigé que soit réalisée, au minimum, une place de stationnement pour 2 chambres. |
| UV | Toutefois, dans le secteur UVb, les commerces dont la surface de vente est inférieure à 250 m² et les restaurants sont exonérés de l’obligation de réaliser des places de stationnement. |
| UZBB | Dispositions applicables aux constructions destinées à l’hébergement hôtelier et restaurants - Il est exigé que soient réalisées, au minimum, une place de stationnement pour 2 chambres et une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant. |
| UZE | Dispositions applicables aux constructions destinées à l’hébergement hôtelier et restaurants - Il est exigé que soient réalisées, au minimum, une place de stationnement pour 2 chambres et une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant. |
Les autres travaux à Calais
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.