Zone NP

Intitulé du document : AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

69

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

69

76

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

76

PRESCRIPTIONS PAYSAGERES

77

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE

71

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

71

80

C - ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

81

Intitulé du document : A- VOIES ET ACCES

73

B - RACCORDEMENT

73

C- EAUX PLUVIALES

74

D- ENERGIE RENOUVELABLE

74

E- INCENDIES

LA ZONE A

75

85

B- RACCORDEMENT

85

C- EAUX PLUVIALES

85

D- ENERGIE RENOUVELABLE

86

E- INCENDIES

86

F- EMPLACEMENTS RESERVES

86

LE LEXIQUE

87

LES DEFINITIONS RETENUES

87

LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

91

LES ANNEXES DU REGLEMENT

93

LES TORTUES D’HERMANN ET PROJETS

93

LES ESSENCES ENVAHISSANTES

98

LES HAIES

Le glossaire

ABF : Architecte des bâtiments de France AEP : Adduction d’Eau potable AOC : Appellation d’origine contrôlée AOP : Appellation d’origine protégée AUE : Agence d’Urbanisme et de l’Energie de la Corse BET : bureau d’Etudes Techniques CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie. CC/ComCom : Communauté de Communes CdL : Conservatoire du Littoral CM : Conseil Municipal CNPF : Centre National de la Propriété forestière CTPENAF : Commission territoriale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers DCM : Délibération du Conseil Municipal DDT : Direction Départementale du territoire DRAC : Direction Régionale de l’Archéologie et de la Culture DREAL : Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement EPR : Espace proche du rivage ERC : Espace remarquable et Caractéristiques ESA : Espace Stratégique Agricole (PADDUC) ERPAT : Espace Pastoral (PADDUC) ESNAT : Espace Naturel (PADDUC) EU : Eaux Usées IGN : Institut Géographique National IGP : Indication Géographique Protégée INAO : Institut National de l’Origine et de la Qualité INPN : Institut National de Protection de la Nature INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation PADD : Projet d’Aménagement et de développement durable PADDUC : Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse PC : Permis de construire P.L.U : Plan Local d’Urbanisme PPA : Personnes Publiques Associées STEP : Station d’épuration UDAP : Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine Z.N.I.E.F.F : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZICO : Zone Intercommunautaire Oiseaux

Les dispositions générales

Les zones et secteurs du règlement

Le rapport de présentation (Partie II) expose les choix du règlement et apporte des précisions utiles à la compréhension des objectifs à atteindre. Il rappelle également les références du code de l’urbanisme et la destination des zones.

Le PLU de Calcatoggio comporte les zones suivantes :

▪ Zone Urbaine : UV ▪ Zone à urbaniser : AUM ▪ Zone Naturelle : N, NP, NK ▪ Zone Agricole : A

Des secteurs divisent ces zones principales

▪ « p2 » pour la vocation des plages naturelles fréquentées (selon PADDUC) ; ▪ « n» : espace remarquable et caractéristiques de la loi « littoral » ; ▪ « j » jardins d’intérêt paysager ▪ « s » : Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) ▪ « i » secteur soumis au PPRi ▪ « mt » secteur soumis à des aléas de risque de mouvements de terrains, chutes de bloc ▪ « c » secteur destiné à un aménagement urbain sous forme de quartier dense et de mixité sociale ▪ « a » quartier ancien du village à enjeu patrimonial.

Des informations figurent sur les plans à plusieurs titres

▪ Des aplats couleurs sont portés au plan pour indiquer les ESA, ERPAT, Espaces Boisés Classés ; ▪ L’aplat blanc (part défaut) en zone A ou N signifie que le potentiel des sols à des fins agricoles est

caractérisé comme faible ou absent. ; ▪ Des aplats de couleurs délimitent des secteurs ayant une incidence sur l’occupation et utilisation

des sols : aléas submersion marine (sm), secteur affecté par l’onde de choc, par l’aléa mouvement de terrain (e), les Espaces Boisés Classés, le périmètre des monuments historiques… ; ▪ Des OAP sont indiquées par un périmètre différencié ; ▪ Les Espaces Proches du Rivage (EPR) sont indiqués par un trait bleu.

Concernant le règlement des secteurs exposés aux risques naturels :

- Risques d’inondation : PPRi - Risque éboulis et mouvement de terrains : aléa précisé par le plan de zonage et plan des

servitudes ; (informations diverses : données Atlas). - Risques « submersion marine, de franchissement et d’onde de choc : risque identifié au

plan des servitudes (informations diverses : données Atlas). - Risques incendies : niveau d’aléa dans la carte figurant dans le dossier des Annexes et

servitudes ; des précisions peuvent être nécessaires auprès des services SREF de la DDT2A au regard de l’insuffisante précision des données disponibles. Atlas en cours de réalisation par les services préfectoraux.

Les emplacements réservés sont explicités zone par zone par un quadrillé bleu et numéroté. Leur objet précisé en fin de chaque règlement de zone.

PLU de la commune de Calcatoggio - Règlement de zones – Approuvé le 14 décembre 2025 – p.9

Un plan de servitudes et annexes est à consulter pour connaître l’emprise des servitudes qui peut concerner les parcelles : servitudes aéronautiques, aires archéologiques, servitudes réseaux électriques, etc…

La lecture du règlement

Chaque parcelle est incluse dans une zone figurant au plan. Chaque zone est réglementée par une série de dispositions qui figure dans le présent « règlement des zones ». Il explicite uniquement les règles locales. A défaut de règle locale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique par type de zone. Dans le présent règlement, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé par le règlement national d’urbanisme en vigueur.

1- Les représentations graphiques qui figurent au plan sont opposables. 2- Avis de la CTPENAF : les changements de destination en zone A sont soumis à son avis 3- Avis de CDNPS : les changements de destination en zone N sont soumis à son avis. 4- Les travaux d'entretien ne sont soumis à aucune autorisation : il s'agit de travaux ponctuels

et périodiques ne modifiant ni l'aspect, ni la nature des matériaux, ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement initial d'un immeuble. Ils sont destinés à maintenir un immeuble en bon état de conservation, à permettre son usage normal, et à éviter ou limiter les interventions ultérieures plus lourdes de remise en état. Des conseils peuvent être demandés à l’ABF notamment dans les périmètres classés, inscrits et aux abords de monuments historiques.

Les exceptions

Les règles des zones ne s’appliquent pas aux bâtis religieux situés dans des zones urbaines.

Le changement d’affectation des espaces boisés classes

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

L’obligation légale de débroussaillement

S’applique l’arrêté préfectoral n°2012 338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud relatif au débroussaillement légal qui précise :

P.L.U

Règlement de zones

DCM PRESCRIPTION DEBAT PADD

29/11/2014

26/09/2021

DCM ARRET 21/12/2024

APPROBATION 14/12/2025

Avertissement : Le règlement de zones approuvé par la délibération du 14 décembre 2025, a été modifié pour corriger des erreurs matérielles et des risques de mauvaise lecture des dispositions applicables aux différentes zones du PLU, relevées par le contrôle de légalité. Les erreurs matérielles relevées concernent :

▪ Des erreurs de plume affectant les en-têtes et les pieds de pages ; ▪ La simplification de la table des matières et certaines numérotations de

sections, pour un déplacement plus facile dans le document. Cela fait écho à la nature des erreurs précédemment évoquées et vise à ne pas induire en erreur les administrés et services instructeurs ; ▪ L’actualisation de la liste des emplacements réservés considérant les ajouts des emplacements réservés présents sur le règlement graphique mais oubliés dans le règlement de zones et le retrait des emplacements réservés sur le secteur de Masorchia. La correction de ces erreurs a conduit à une remise en page du règlement de zones. Sur le fond, le présent règlement a été modifié pour imposer l’obtention de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau préalablement à toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessitant la mise en œuvre d’un assainissement collectif.

LA TABLE DES MATIERES

LE GLOSSAIRE

8

LES DISPOSITIONS GENERALES

9

LES ZONES ET SECTEURS DU REGLEMENT

9

DES SECTEURS DIVISENT CES ZONES PRINCIPALES

9

DES INFORMATIONS FIGURENT SUR LES PLANS A PLUSIEURS TITRES

9

LA LECTURE DU REGLEMENT

10

LES EXCEPTIONS

11

LE CHANGEMENT D’AFFECTATION DES ESPACES BOISES CLASSES

11

L’OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

11

LE DEFRICHEMENT

11

LA PRESERVATION DES HAIES

11

LA CONSTRUCTION DANS SON ENVIRONNEMENT

11

LES RISQUES NATURELS : SERVITUDES ET CARTES DES ALEAS

12

L’ARCHEOLOGIE

12

LE REGLEMENT DE ZONES

13