Zone AL

Intitulé du document : INTERDICTIONS

AUTORISATIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

En « N » :

- les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Habitation

- Logement

Secteur « i »

Secteur « submersion marine»

Secteur «e » et « r »

Secteur d’aléa fort incendie

EBC

Secteur «t»

En EPR et « n » : les nouvelles constructions, extensions des constructions existantes, les volumes annexes, les piscines.

- Les extensions des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU, sans dépasser 40m² et sans créer de nouveaux logements.

Sous conditions En N

- Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale, que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante ; les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale.

- l'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole

>> sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique

- Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale, que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante ; les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et si leur volume maximal est inférieur ou égal à 60 m3.

- l'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole

>> sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique

- Hébergement

X Dont les extensions

Les établissements

existants

Travaux d’améliorations esthétiques, énergétiques uniquement.

51 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE Prescriptions paysagères

Le règlement graphique reporte la mention « prescriptions paysagères » pour des parcelles ou parties de parcelles non bâties au sein des espaces proches du rivage. Lorsque cette prescription s’applique, les projets d’aménagement ou de construction soumis à autorisation doivent respecter les règles suivantes :

▪ Préserver la végétation existante et choix des espèces ; ▪ Prévoir l’entretien adapté des futurs espaces verts et en limitant par exemple l’éclairage ; ▪ Prévoir système de type noues paysagères couplés à des bassins de rétention en aérien afin

de collecter les eaux pluviales et de favoriser l’infiltration sur place. Une largeur de noues d’environ 5 mètres à minima permet, d’une part la mise en valeur paysagère de celles-ci, d’autre part facilite leur entretien. ▪ Maximiser les espaces verts et la pleine terre par rapport aux emprises au sol des projets ; ▪ Limiter l’imperméabilisation des sols y compris pour les cheminements à créer ; ▪ Ménager ou préserver les vues depuis et vers la plage de Stagnone.

Les rehaussements

C- Aspects de la construction

Les constructions existantes, leur extension et leurs annexes doivent s’intégrer dans le paysage.

Les extensions se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal : style, couleur, toiture, hauteur. Les règles de la zone UV s’appliquent pour les autres aspects.

Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre). S’appliquent les règles de la zone A-&2C.

Clôtures : Ne sont admises des clôtures végétales et agricoles.

Dans tous les cas, elles doivent permettre la circulation au-delà de la parcelle de la petite faune terrestre (hérisson, tortue,)

Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat. Les clôtures sont conçues de la manière suivante :

▪ Type agricole (grillage large, gris, piquets) ▪ En bois ▪ En pierres locales ▪ Végétales Des passages pour la petite faune sont aménagés d’une largeur de 30 cm (L) x 20 cm (H) tous les 3 m. au moins sur deux limites de la parcelle.

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

▪ « Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus ».(Cf.Annexes Tortues d’hermann)

Les portails s’il y en a sont sobres et leur couleur marron, gris foncé ou noire. L’imperméabilisation des abords reste limitée à des contraintes techniques. Les piscines et équipements de type Spa (bains bouillonnants etc.) Les bassins doivent être enterrés et s'adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierre de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps. Maison individuelle -piscine : La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Piscine partagée (résidence) : 1 seul bassin. L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant :

▪ Des margelles en latte bois, ▪ Des sols naturels ▪ Des revêtements perméables ▪ Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles

Intitulé du document : A - Implantation

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les implantations sur le terrain :

Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

Les implantations vis-à-vis de la RD :

▪ Les extensions sont alignées aux façades principales sans réduire la distance à la RD : ▪ Les nouvelles annexes : à au moins 25 m. ▪ Les constructions agricoles : à au moins 25 m et le niveau du faîtage sous le niveau de la RD

pour conserver les vues dégagées.

Les implantations vis-à-vis des autres voies ouvertes au public :

▪ Les extensions sont alignées aux façades principales sans réduire la distance à la RD : ▪ Au moins à une distance égale à que celui du volume principal ; une distance inférieure est

admise pour les terrains en forte déclivité dans le but de réduire des mouvements de terrain. La sécurité routière ne doit pas être compromise. ▪ En cas de nouvelles constructions agricoles, le long de la route du village : le recul se fait de manière à que le faîtage de la construction se retrouve sous le niveau de la route afin de ne pas entraver les vues.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage. Les implantations vis-à-vis de la RD :

- Les extensions sont alignées aux façades principales sans réduire la distance à la RD : - Les nouvelles annexes : à au moins 25 m. Les implantations vis-à-vis des autres voies ouvertes au public : - Les extensions sont alignées aux façades principales sans réduire la distance à la RD : - Au moins à une distance égale à que celui du volume principal ; une distance inférieure est

admise pour les terrains en forte déclivité dans le but de réduire des mouvements de terrain. La sécurité routière ne doit pas être compromise. Les hangars agricoles sont implantés à une distance :

- D’au moins D=H d’une RD et d’une route communale ; - Suffisante pour que le faitage du bâtiment se situe sous le niveau de la RD81 ; à

l’amont de la RD, à au moins 25 m de l’emprise.

Intitulé du document : B- volumétrie et hauteur maximale

Les extensions autorisées respectent la hauteur maximale du bâtiment principal. Les constructions agricoles et forestières : 7 m. Les annexes des constructions existantes : 3 m.

Hauteur : Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal sans être supérieure. Les abris de jardins : moins de 2 m. Les bâtiments agricoles auront une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 8 m. sauf éléments techniques particuliers. INTERDICTIONS Les rehaussements.

C - Aspects de la construction

• Les constructions existantes, leur extension et leurs annexes doivent s’intégrer dans le paysage en conservant une cohérence avec le style du bâtiment principal.

• Les nouvelles constructions : cf. Zone UV. • Les piscines et équipements de type Spa (bains bouillonnants etc.). Les bassins doivent être enterrés et s'adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierre de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps.

Maison individuelle -piscine : La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3.

Piscine partagée (résidence) : 1 seul bassin.

L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant :

- Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles

▪ Les extensions et annexes se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal (matériaux, volumes, teintes…).

▪ Les hangars photovoltaïques ne sont autorisés que si : - Ne sont sur une ligne de crêtes - Ne provoque pas des terrassements supérieurs à 1m. - Respecte les règles édictées ci-après.

▪ Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vertgris.

▪ Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Le recours aux haies végétales est également admis. (Cf ; Annexes).

▪ Les portails s’il y en a, sont sobres sans fioritures ; de couleur marron, gris foncé ou noir, à barreaudage vertical.

Des passages pour la petite faune sont aménagés d’une largeur de 30 cm (L) x 20 cm (H) tous les 3 m. au moins sur deux limites de la parcelle.

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

« Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus ».(Cf.Annexes Tortues d’hermann)

Les portails s’il y en a sont sobres ; de couleur marron, gris foncé ou noir.

Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre).

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite.

Traitement des soubassements ▪ Une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. ▪ Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée ;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

83 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE -

Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades.

Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.

Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

INTERDICTIONS Les matériaux réfléchissants (ne sont pas considérés comme tels, les panneaux photovoltaïques). L’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

Intitulé du document : D- Espaces non bâtis

54 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE -

• AMENAGEMENT DE LA PLAGE

Les aménagements de la plage sont réalisés avec des matériaux naturels locaux et adaptés au site afin d’assurer la bonne intégration. Cela s’applique aussi au mobilier des professionnels qui en font usage même hors DPM.

PLAGES NATURELLES – DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PADDUC

Et les usages suivants :

55 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE -

Extrait du PADDUC – SMVM – approuvé Octobre 2015 ****

• ABORDS DES RUS ET RUISSEAUX Le long de berges des rus et ruisseaux, même sporadiques, une bande d’au moins 10 m. de végétation est préservée. Le débroussaillage légal s’applique selon les dispositions en vigueur. (cf. annexe du règlement.)

• AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Pour faciliter l’infiltration, le sol est maintenu à nu ou il est recouvert de « gravillons » ; sinon il est traité par des dalles alvéolées métalliques ou les sols drainants stabilisés mécaniques pour les accès aux logements, et aux abords des constructions uniquement. Le stationnement aux abords de la plage : il est aménagé de manière sobre suivant les indications ci-avant relatives aux choix des matériaux. Le sol n’est pas traité. INTERDICTIONS Les enrochements. Une aire de stationnement ouverte au public sur la parcelle D2595 (Tour d’Ancone)

• PLANTATIONS ET VEGETATIONS EXISTANTES En cas de plantations :

▪ Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales.

▪ Pour les arbres, ne sont admises que les essences locales présentes dans le milieu naturel ; aux abords immédiats des constructions d’habitat sont également admis des essences fruitières et décoratives. Les plantes mellifères sont à privilégier.

▪ Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations

INTERDICTIONS La plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement, dont le mimosa. La plantation de plantes exotiques (palmiers) Les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers, Les essences trop consommatrices en eau.

• TOUR d’ANCONE Les abords de la tour sont aménagés avec sobriété et en accord avec le caractère naturel du site. Ne sont admis que des matériaux locaux et naturels. Les clôtures le long de la RD :

▪ Grillage fin (galva) avec passages pour petite faune ; piquets bois ; ▪ Si nécessaire, portail métallique ou bois. INTERDICTIONS La mise en éclairage de manière permanente

▪ ABORDS DES RUS ET RUISSEAUX Le long de berges des rus et ruisseaux, même sporadiques, une bande d’au moins 10 m. de végétation est préservée. Le débroussaillage légal s’applique selon les dispositions en vigueur. (cf. annexe du règlement.).

▪ AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Elles ne sont pas en plastique.

▪ PETITS OUVRAGES Les ouvrages anciens réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique.

▪ CHEMINS ET SENTIERS

Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

• PLANTATIONS Rappel :

▪ S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

▪ Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : - Agave americana - Carpobrotus edulis - Cortaderia selloana - Cotula Coronopifolia - Opuntia ficus indica - Mesembryanthenum cordifolium - Paspalum distichum - Senecio angulatus - Setaria parviflora - Symphyotruchum squamatum

De manière générale : ▪ La trame de haie et bosquets est préservée voire renforcée. (Cf. Annexes) ▪ Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal). ▪ Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations.

INTERDICTIONS La plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement. La plantation de plantes exotiques Les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers, …

Les nouveaux accès au sein des exploitations : ▪ Ne sont pas enrobés ▪ Largeur maximale de 3,50m. ▪ Hauteur minimale dégagée : 3,50 m ▪ L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel. ▪ Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul point car elle prend de la vitesse et ravine le sol. ▪ Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.

Intitulé du document : Accès à la mer

Zone

AUM et Ni

Parcelles occupées

A 807, A 33, A 808

Surface ER (m²)

630,8

ER n°07 ER n°08 ER n°09

Accès à la mer Voirie

Accès à la mer

N et Ni N et An

N

D 735, D 1738, D 1739, D 282, D 1740, D 2968, D 2969,

D 2934

D 2016, D 2913, D 2914, D 2915, D 2917, D 2919, D

2920, D 741, D 1570, D 2921, D 2924, D 2923, D 2926, D 2927, D 2929, D 2969, D 2269, D2270, D 2272, D 2932, D 2933, D 2934, D 2936, D 2937, D 2938, D 2940

D 2896, D 2895

1791,3 3989,6

59,9

ER n°10

Accès à la mer

N

D 2887 - 2888

88,2

ER n°11

Accès à la mer

N

D 740, D 575, D 264, D 576, D 2886

349,8

ER n°12

Accès à la mer

N

D 1002

70,8

ER n°13

Accès à la mer

N

ER n°14

Accès à la mer

N

ER n°15

Accès à la mer

N

ER n°16

Accès à la tour d'Ancone

N

ER n°17

Accès à la mer

N

ER n°18

Accès à la mer

N

ER n°19

Accès à la mer

N

Elargissement voirie

ER n°23

(RD 81 et 101) sur

N

4m

Le bénéficiaire : Commune

61 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE -

D 715 D 732 D 1015 D 2595

D 2831, D 1061, D 1064

268,8 194,5 226,4 143,8

13377,6

D 2830

289,8

D 1118, D 2423

174,5

C 181

555,2

Toutes voies et accès : aucun trottoir n’est réalisé en zone agricole afin de permettre la circulation de la faune de part et d’autre.

Les nouveaux accès au sein des exploitations : ▪ Ne sont pas enrobés ▪ Largeur maximale de 3,50m. ▪ Hauteur minimale dégagée : 3,50 m ▪ L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel. ▪ Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul point car elle prend de la vitesse et ravine le sol. ▪ Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.

B- Raccordement

▪ Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies.

▪ Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.

▪ Rappel : AEP- eau agricole : Les captages à usage agricole ou domestiques sont déclarés.

C- Eaux pluviales

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose.

Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes.

Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.

D- Energie renouvelable

86 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE -

Pour les habitations : Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture suivant les préconisations de la zone UC.

Pour les autres bâtiments sauf en An/Aj (interdits), lorsque le projet ne procède pas au recouvrement total de la toiture, l'implantation se fera en partie basse des rampants.

E- Incendies

Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.

F- Emplacements Réservés

La zone est concernée par les emplacements réservés suivants :

Numéro ER

ER n°08

ER n°20 ER n°22 Le bénéficiaire : Commune

Libellé

Zone

Parcelles occupées

Surface ER (m²)

Voirie

Elargissement voirie à 5m

N et An An et A

D 2016, D 2913, D 2914, D 2915, D 2917, D 2919, D

2920, D 741, D 1570, D 2921, D 2924, D 2923, D 2926, D 2927, D 2929, D 2969, D 2269, D2270, D 2272, D 2932, D 2933, D 2934, D 2936, D 2937, D 2938, D 2940

D 1553, D 2072, D 2071, D 1554, D 1088, D 1347, D 1346, D 1347, D 1348, D

2246, D 441, D 480, D 2250, D 2251, D 2249, D 1715, D

1733, D 2655, D 2058, D 2062, D 2061, D 691, D 2660

3989,6 5137,3

Logements et/ou

aménagement public

Uva et As

A 429, A 979, A

3932,1

Le lexique

87 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE -

Les définitions retenues

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Attique : L’attique est la partie supérieure de la construction. Il constitue le dernier niveau et est disposé en retrait du reste de la façade. Ce retrait s’effectue à minima sur la rue et en façade arrière.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Balcon : Plateforme en saillie d’un mur

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction à caractère réversible : Toutes constructions qui, par la nature des matériaux employés et la conception technique, garantissent la restitution à terme des lieux dans leur état naturel (source : PADDUC 2015– SMVM – p133)

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction limitrophe et construction voisine : Une construction limitrophe est implantée sur la parcelle mitoyenne à celle faisant l’objet du projet.

Une construction voisine est une construction située dans un périmètre immédiat de la parcelle ou de la construction faisant l’objet du projet, avec laquelle il y a une covisibilité directe.

Construction traditionnelle : Une construction dont les caractéristiques architecturales dominantes (volumétrie, matériaux, ouvertures, menuiserie, implantation) résultent de pratiques locales anciennes faisant références à la culture locale.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitation Légère de Loisir (HLL) : Selon l’article R111-37 du code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Imposte : L'imposte est la partie fixe placée au-dessus de la partie mobile d'une porte ou d'une fenêtre et est comprise dans l'encadrement de la baie.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Logement locatif intermédiaire (LLI) : Les logements locatifs intermédiaires sont des logements neufs, répondant aux dernières normes, notamment en matière de performance énergétique et d’isolation phonique. Les loyers, inférieurs de 15 à 20% au prix du marché, sont plafonnés. Leur accès est conditionné à des plafonds de ressources couvrant 85 % de la population.

Matériau actif : Un matériau intelligent est sensible, adaptatif et évolutif. Ils possède des fonctions qui lui permettent de se comporter comme un capteur (détecter des signaux), un actionneur (effectuer une action sur son environnement) ou parfois comme un processeur (traiter, comparer, stocker des informations). Ce matériau est capable de modifier spontanément ses propriétés physiques, par exemple sa forme, sa connectivité, sa viscoélasticité ou sa couleur, en réponse à des excitations

naturelles ou provoquées venant de l'extérieur ou de l'intérieur du matériau.

Mur-bahut : mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloitre, ou bien une balustrade.

Petit patrimoine bâti : Les murets en pierres locales, les séchoirs, les enclos en pierres locales, les fontaines ou sources aménagées sont les principaux ouvrages agricoles de la commune

Pergola : Treillage horizontal porté par des traverses reliant des poteaux, constituant un couvrement à claire-voie au- dessus d’une terrasse, d’une allée, etc.

Plantes exotiques envahissantes : "Une espèce exotique envahissante dans un territoire est une espèce animale ou végétale exotique, c’est-à-dire non indigène sur ce territoire, [naturalisée, c'est-àdire en capacité de produire une descendance viable et fertile de manière autonome sur ce territoire et] dont l’introduction par l’homme [après le XVe siècle], volontaire ou fortuite, y menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives" (d'après la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, 2017).

Plantes exotiques envahissantes règlementées en métropole au titre du Code de l'environnement (L.411-6).

Proximité immédiate : Les annexes et piscine d’une construction principale sont implantés dans un rayon maximal compris entre 0 et 10 m. de cette dernière. Une distance supérieure peut être admise lorsque les caractéristiques du terrain (pente, présence d’arbres à conserver, chaos rocheux, sécurité) le justifient et/ou permet une meilleure insertion paysagère (démonstration visuelle à fournir). Reconstruction à l’identique : Au sens du présent règlement la reconstruction à l’identique implique de respecter l’emprise et la volumétrie initiale sans aucune dérogation. La destination de la construction doit également être conservée. Rez-de-chaussée actif : Un rez-de-chaussée actif est un rez-de-chaussée qui accueille des bureaux, des commerces, de l’artisanat, les activités de services, des locaux communs de copropriétés, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Surélévation : Construction rapportée après coup, en superstructure au-dessus d’une autre construction existante. Terrasse : Elément d'un bâtiment qui se trouve à l'extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rez-de-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l'avancée de l'étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l'inverse du balcon plutôt en longueur. Toiture

Extrait Fiche conseil UDAP Corse – Les toitures

Une Unité Foncière : C’est un îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Les destinations et sous-destinations

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ».

La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 15127 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les annexes du règlement

Les tortues d’Hermann et projets

Les essences envahissantes

Liste non exhaustive – voir avec services DREAL et OEC

Position supposée de plusieurs espèces invasives en Corse, le long de la courbe d’établissement des espèces exotiques envahissantes (Paradis, 2008, inédit) P1 : phase de latence (apparition et installation d’espèces exotiques en quelques localités), P2 : phase de colonisation lente de nouvelles localités, P3 : phase d’envahissement très rapide d’un grand nombre de localités (phase de progression exponentielle).

La lutte contre l’invasion est possible dans les phases P1 et P2 mais est quasiment impossible dans la phase P3.

Acanthe Agave américain Ailanthe Aloès arborescent Aloès maculé Arroche arbustive Asperge à feuilles de myrte Aster écailleux Bambou doré Belle-de-nuit Bident à feuilles subalternes

Buddléia du père David Canne de Provence

Capucine Cenchrus à longues épines Centrante rouge Chalef Chasmanthe Chèvrefeuille du Japon Cotule pied de corbeau Escholzie de Californie Ficoïde à feuilles en coeur Figuiers de Barbarie Freesia Gomphocarpe fruticuleux Griffes de sorcières Herbe de la Pampa Jussie Lampourde d'Italie Linaire commune Liseron bleu Luzerne arborescente

Lyciet d'Europe Mimosa commun Mimosa odorant Muguet des pampas Myoporum Oxalis penché Paspale à deux épis Paspale dilaté Pastel des teinturiers Pennisète velu Phytolaque d'Amérique Pittosporum Robinier faux acacia Séneçon anguleux Séneçon du Cap Stramoine commune Tournesol tardif Tradescantia Zantedeschie d'Éthiopie

Quelques exemples les plus connus :

(Pour obtenir des fiches détaillées de ces plantes - Stantari http://www.stantari.net/Dossiers/Envahissantes/P_2008_fmset.html)

Acanthe

Ailanthe

Aloès arborescent

Figuier de barbarie

Arbre aux papillons Oxalis penché

Pittosporum

Ennisète velus

Griffes de sorcière

Source photo – Stantari

Les haies

Dans une optique d’amélioration de la qualité environnementale et d’efficacité des brise-vents, d’autres type de haies, privilégiant la diversité structurelle et spécifique sont recommandées. Ces haies sont composées en multi-strates, avec une bande herbacée spontanée, arbustive et arborée, une largeur d’emprise à maturité d’environ 3,5m et une hauteur de plus de 12m. Pour leur composition, on privilégiera des espèces d’arbres parmi différentes essences à sélectionner selon la nature du sol et l’exposition (Olivier, Chêne vert, Chêne liège, Arbousier, …), éventuellement les Peupliers (blanc et noir) sur sols plus humides. Les arbustes pourront être variés (Amandier, Pistachier lentisque, Myrte, Ciste de Montpellier, Filaire à feuilles étroites, Nerprun alaterne…).

Figure 1 : Illustration de la structure spatiale optimale à favoriser pour une haie multi-strates équilibrée. Source : Naturalia

Quelques liens sont disponibles aux adresses suivantes : corse.chambresagriculture.fr/fileadmin/user_upload/Corse/077_Inst_Corse/Espace_regional/Actualites_imag es_utiles/2023/2eme_trimestre/depliant_plantons_des_haies.pdf http://www.grab.fr/wp-content/uploads/2016/09/2-S.HENIN-plantation-de-haies-enviticulture.pdf http://www.permaculturedesign.fr/la-haie-brise-vent/ http://www.syndicat-cotesdurhone.com/static/upload/2/img_56b37bb6c573f.pdf Des financements peuvent être obtenus pour ce type de plantation. Il est conseillé de se rapprocher de la Chambre d’Agriculture de Corse. PLU de la commune de Calcatoggio – Règlement de zones – Approuvé le 14 décembre 2025 - p. 32

P.L.U

Règlement de zones

DCM PRESCRIPTION DEBAT PADD

29/11/2014

26/09/2021

DCM ARRET 21/12/2024

APPROBATION 14/12/2025

Avertissement : Le règlement de zones approuvé par la délibération du 14 décembre 2025, a été modifié pour corriger des erreurs matérielles et des risques de mauvaise lecture des dispositions applicables aux différentes zones du PLU, relevées par le contrôle de légalité. Les erreurs matérielles relevées concernent :

▪ Des erreurs de plume affectant les en-têtes et les pieds de pages ; ▪ La simplification de la table des matières et certaines numérotations de

sections, pour un déplacement plus facile dans le document. Cela fait écho à la nature des erreurs précédemment évoquées et vise à ne pas induire en erreur les administrés et services instructeurs ; ▪ L’actualisation de la liste des emplacements réservés considérant les ajouts des emplacements réservés présents sur le règlement graphique mais oubliés dans le règlement de zones et le retrait des emplacements réservés sur le secteur de Masorchia. La correction de ces erreurs a conduit à une remise en page du règlement de zones. Sur le fond, le présent règlement a été modifié pour imposer l’obtention de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau préalablement à toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessitant la mise en œuvre d’un assainissement collectif.

LA TABLE DES MATIERES

LE GLOSSAIRE

8

LES DISPOSITIONS GENERALES

9

LES ZONES ET SECTEURS DU REGLEMENT

9

DES SECTEURS DIVISENT CES ZONES PRINCIPALES

9

DES INFORMATIONS FIGURENT SUR LES PLANS A PLUSIEURS TITRES

9

LA LECTURE DU REGLEMENT

10

LES EXCEPTIONS

11

LE CHANGEMENT D’AFFECTATION DES ESPACES BOISES CLASSES

11

L’OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

11

LE DEFRICHEMENT

11

LA PRESERVATION DES HAIES

11

LA CONSTRUCTION DANS SON ENVIRONNEMENT

11

LES RISQUES NATURELS : SERVITUDES ET CARTES DES ALEAS

12

L’ARCHEOLOGIE

12

LE REGLEMENT DE ZONES

13