Zone ALISZone agricole à Calcatoggio

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions

Destinations admises#

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Sous destinations admises autorisations interdictions autorisations sous conditions#

• Exploitation x

agricole

• Exploitation

forestière

x

• Logement

Dans les constructions existantes uniquement sans augmentation de la surface de plancher initiale.

• Hébergement

Uniquement en lien avec le projet public

• Restauration

D’être nécessaire au bon fonctionnement de l’hébergement ou logements créés.

• Commerce de gros

x

• Activités de services où s'effectue l'accueil

x

d'une clientèle

• Hébergement hôtelier et touristique

Hébergements de plein air

Dans une limite maximale de 50% de la surface de plancher initiale.

• Cinéma

x

Hors espaces bâtis, ne sont admis que :

• Environs immédiats des constructions : terrasses, jardins…
• Entre la RD et les constructions : aires de stationnements, espaces verts
• En amont des constructions : réalisation de cheminements intégrés dans le site, installation de mobilier adapté à la découverte du site et à sa mise en sécurité (banc, rambarde, tables orientations…).

Le rapport de présentation précise les objectifs.

De manière générale, Sont autorisés tous les travaux permettant l’amélioration des performances énergétiques, esthétiques et de sécurité des locaux dès lors qu’ils accueillent du public ou des habitants. Des modifications des aspects extérieurs, de l’épaisseur des murs et de la hauteur maximale sont ainsi admises. En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

71 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE CHAPITRE 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : prise en compte de l’environnement A- Implantation

En dehors des emprises des constructions et de leur environ immédiat, aucun mouvement de terrains n’est admis.

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions

Destinations admises sous destinations admises interdictions autorisations autorisations sous conditions#

Les

constructions

admises s’implantent

hors

Esa#

sauf

impossibilités dûment

justifiées ;

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Secteur EPR

Hauteur maximale : Les rehaussements sont interdits sauf en cas de nécessité liées à la mise en œuvre d’une isolation des combles-toitures. Les extensions sont limitées à 30% et admises uniquement si la nature du projet justifie ces surfaces supplémentaires.

C- Aspects de la construction#

Les constructions sont améliorées d’un point de vue esthétique dans le but de requalifier le site qualitativement et en cohérence avec la nouvelle vocation de la zone : un parti pris contemporain est admis faisant usage de matériaux naturels, la pierre locale, la terre locale. Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat. Les clôtures sont conçues de la manière suivante :

• Type agricole (grillage large, gris, piquets)
• En bois
• En pierres locales
• Végétales Des passages pour la petite faune sont aménagés d’une largeur de 30 cm (L) x 20 cm (H) tous les 3 m. au moins sur deux limites de la parcelle.

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

• « Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus ».(Cf.Annexes Tortues d’hermann)

Les portails s’il y en a sont sobres et leur couleur marron, gris foncé ou noire.

L’imperméabilisation des abords reste limitée à des contraintes techniques.

L’imperméabilisation des sols est interdite.

Les abords des bâtiments : ils sont conservés dans un état naturel et les aménagements pour accueillir le public sont sobres et réversibles. Ils ne peuvent pas affecter le réseau racinaire des arbres existants. En cas de réalisation d’un ouvrage de collecte des eaux pluviales, ils sont réalisés hors sousbois.

• AMENAGEMENT D’ACCUEIL DU PUBLIC

Ils doivent permettre une remise à l’état initial des espaces non bâtis par le choix des matériaux. L’usage des techniques traditionnelles est recommandé dans ce but.

Uniquement admises en partie basse de la zone (entre la route et les bâtiments) sans nouveaux terrassement.

Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Pour faciliter l’infiltration, le sol est maintenu à nu ou il est recouvert de « gravillons » ; sinon il est traité par des dalles alvéolées ou les sols drainants stabilisés mécaniques pour les accès aux logements, et aux abords des constructions uniquement.

INTERDICTIONS Les enrochements.

• PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE De manière générale :
• Les espaces verts sont façonnés dans la masse végétale présente sur les sites. Aux abords des constructions, des plantations inspirées du paysage méditerranéens locales ou encore des vergers méditerranéens.
• Aucun abattage d’arbres sauf en cas de mise en sécurité ; et aménagement du théâtre de verdure.
• Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, doivent être éloignées des murs des habitations
• Les essences envahissantes (cf. Annexes)

INTERDICTIONS La plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement. La plantation de plantes exotiques (palmiers) Les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers, mimosas…

Toutes voies et accès : aucun trottoir n’est réalisé en zone naturelle afin de permettre la circulation de la faune de part et d’autre. Les nouveaux accès au sein des exploitations :

• Ne sont pas enrobés
• Largeur maximale de 3,50m.
• Hauteur minimale dégagée : 3,50 m
• L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel.
• Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul point car elle prend de la vitesse et ravine le sol.
• Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées. Chemins et sentiers Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

B - Raccordement

• Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies.
• Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.
• Rappel : AEP- eau agricole Les captages à usage agricole ou domestiques sont déclarés.

74 REGLEMENT DES ZONES– LEXIQUE C- Eaux pluviales#

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes. Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.

D- Energie renouvelable

Pour les habitations. Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture suivant les préconisations de la zone UC. Pour les autres bâtiments sauf en An/Aj (interdits), lorsque le projet ne procède pas au recouvrement total de la toiture, l'implantation se fera en partie basse des rampants.

E- Incendies

Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.

La zone A

Zone à vocation agricole selon les dispositions du code de l’urbanisme. La zone est concernée par les secteurs suivants :

• « n » : espaces remarquables et caractéristiques
• « s » : espace stratégique agricole (ESA)
• « j » : jardins à préserver
• « i » ; PPRi
• « e » et « r » : risques éboulis, mouvements de terrains et ravinement.
• « sm » : submersion marine En outre, la zone est concernée par des secteurs exposés aux risques et/ou soumis aux dispositions de la loi littoral. Des réglementations spécifiques s’appliquent. Le niveau d’aléa est précisé au plan de zonage ou de servitudes. L’aléa incendie est précisé par une carte figurant dans les annexes-servitudes. Certaines parcelles sont concernées par des aires archéologiques.