Zone
AUM et Ni
Parcelles occupées
A 807, a 33, a 808#
Surface ER (m²) 630,8 · ER n°07 ER n°08 ER n°09 · Accès à la mer Voirie · Accès à la mer · N et Ni N et An · N
D 735, D 1738, D 1739, D 282, D 1740, D 2968, D 2969,
D 2934
D 2016, D 2913, D 2914, D 2915, D 2917, D 2919, D#
2920, D 741, D 1570, D 2921, D 2924, D 2923, D 2926, D 2927, D 2929, D 2969, D 2269, D2270, D 2272, D 2932, D 2933, D 2934, D 2936, D 2937, D 2938, D 2940
D 2896, D 2895 1791,3 3989,6 59,9 · ER n°10 · Accès à la mer · N · D 2887 - 2888 88,2 · ER n°11 · Accès à la mer · N
D 740, D 575, D 264, D 576, D 2886#
349,8 · ER n°12 · Accès à la mer · N · D 1002 70,8 · ER n°13 · Accès à la mer · N · ER n°14 · Accès à la mer · N · ER n°15 · Accès à la mer · N · ER n°16 · Accès à la tour d'Ancone · N · ER n°17 · Accès à la mer · N · ER n°18 · Accès à la mer · N · ER n°19 · Accès à la mer · N · Elargissement voirie · ER n°23 · (RD 81 et 101) sur · N 4m · Le bénéficiaire : Commune
61 Reglement des zones– lexique -#
D 715 D 732 D 1015 D 2595#
D 2831, D 1061, D 1064#
268,8 194,5 226,4 143,8 13377,6 · D 2830 289,8 · D 1118, D 2423 174,5 · C 181 555,2
Toutes voies et accès : aucun trottoir n’est réalisé en zone agricole afin de permettre la circulation de la faune de part et d’autre.
Les nouveaux accès au sein des exploitations :
- Ne sont pas enrobés
- Largeur maximale de 3,50m.
- Hauteur minimale dégagée : 3,50 m
- L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel.
- Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul point car elle prend de la vitesse et ravine le sol.
- Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.
B- Raccordement
- Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies.
- Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.
- Rappel : AEP- eau agricole : Les captages à usage agricole ou domestiques sont déclarés.
C- Eaux pluviales#
S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.
Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose.
Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).
La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes.
Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.
D- Energie renouvelable
86 Reglement des zones– lexique -#
Pour les habitations : Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture suivant les préconisations de la zone UC.
Pour les autres bâtiments sauf en An/Aj (interdits), lorsque le projet ne procède pas au recouvrement total de la toiture, l'implantation se fera en partie basse des rampants.
E- Incendies
Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.
F- Emplacements Réservés
La zone est concernée par les emplacements réservés suivants :
Numéro ER
ER n°08
ER n°20 ER n°22 Le bénéficiaire : Commune
Libellé
Zone
Parcelles occupées
Surface ER (m²)
Voirie
Elargissement voirie à 5m
N et An An et A
D 2016, D 2913, D 2914, D 2915, D 2917, D 2919, D#
2920, D 741, D 1570, D 2921, D 2924, D 2923, D 2926, D 2927, D 2929, D 2969, D 2269, D2270, D 2272, D 2932, D 2933, D 2934, D 2936, D 2937, D 2938, D 2940
D 1553, D 2072, D 2071, D 1554, D 1088, D 1347, D 1346, D 1347, D 1348, D#
2246, D 441, D 480, D 2250, D 2251, D 2249, D 1715, D#
1733, D 2655, D 2058, D 2062, D 2061, D 691, D 2660#
3989,6 5137,3
Logements et/ou
aménagement public
Uva et As
A 429, a 979, a#
3932,1
Le lexique
87 Reglement des zones– lexique -#
Les définitions retenues
Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Attique : L’attique est la partie supérieure de la construction. Il constitue le dernier niveau et est disposé en retrait du reste de la façade. Ce retrait s’effectue à minima sur la rue et en façade arrière.
Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.
Balcon : Plateforme en saillie d’un mur
Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.
Construction à caractère réversible : Toutes constructions qui, par la nature des matériaux employés et la conception technique, garantissent la restitution à terme des lieux dans leur état naturel (source : PADDUC 2015– SMVM – p133)
Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Construction limitrophe et construction voisine : Une construction limitrophe est implantée sur la parcelle mitoyenne à celle faisant l’objet du projet.
Une construction voisine est une construction située dans un périmètre immédiat de la parcelle ou de la construction faisant l’objet du projet, avec laquelle il y a une covisibilité directe.
Construction traditionnelle : Une construction dont les caractéristiques architecturales dominantes (volumétrie, matériaux, ouvertures, menuiserie, implantation) résultent de pratiques locales anciennes faisant références à la culture locale.
Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
Habitation Légère de Loisir (HLL) : Selon l’article R111-37 du code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Imposte : L'imposte est la partie fixe placée au-dessus de la partie mobile d'une porte ou d'une fenêtre et est comprise dans l'encadrement de la baie.
Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
Logement locatif intermédiaire (LLI) : Les logements locatifs intermédiaires sont des logements neufs, répondant aux dernières normes, notamment en matière de performance énergétique et d’isolation phonique. Les loyers, inférieurs de 15 à 20% au prix du marché, sont plafonnés. Leur accès est conditionné à des plafonds de ressources couvrant 85 % de la population.
Matériau actif : Un matériau intelligent est sensible, adaptatif et évolutif. Ils possède des fonctions qui lui permettent de se comporter comme un capteur (détecter des signaux), un actionneur (effectuer une action sur son environnement) ou parfois comme un processeur (traiter, comparer, stocker des informations). Ce matériau est capable de modifier spontanément ses propriétés physiques, par exemple sa forme, sa connectivité, sa viscoélasticité ou sa couleur, en réponse à des excitations naturelles ou provoquées venant de l'extérieur ou de l'intérieur du matériau.
Mur-bahut : mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloitre, ou bien une balustrade.
Petit patrimoine bâti : Les murets en pierres locales, les séchoirs, les enclos en pierres locales, les fontaines ou sources aménagées sont les principaux ouvrages agricoles de la commune
Pergola : Treillage horizontal porté par des traverses reliant des poteaux, constituant un couvrement à claire-voie au- dessus d’une terrasse, d’une allée, etc.
Plantes exotiques envahissantes : "Une espèce exotique envahissante dans un territoire est une espèce animale ou végétale exotique, c’est-à-dire non indigène sur ce territoire, [naturalisée, c'est-àdire en capacité de produire une descendance viable et fertile de manière autonome sur ce territoire et] dont l’introduction par l’homme [après le XVe siècle], volontaire ou fortuite, y menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives" (d'après la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, 2017).
Plantes exotiques envahissantes règlementées en métropole au titre du Code de l'environnement (L.411-6).
Proximité immédiate : Les annexes et piscine d’une construction principale sont implantés dans un rayon maximal compris entre 0 et 10 m. de cette dernière. Une distance supérieure peut être admise lorsque les caractéristiques du terrain (pente, présence d’arbres à conserver, chaos rocheux, sécurité) le justifient et/ou permet une meilleure insertion paysagère (démonstration visuelle à fournir). Reconstruction à l’identique : Au sens du présent règlement la reconstruction à l’identique implique de respecter l’emprise et la volumétrie initiale sans aucune dérogation. La destination de la construction doit également être conservée. Rez-de-chaussée actif : Un rez-de-chaussée actif est un rez-de-chaussée qui accueille des bureaux, des commerces, de l’artisanat, les activités de services, des locaux communs de copropriétés, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Surélévation : Construction rapportée après coup, en superstructure au-dessus d’une autre construction existante. Terrasse : Elément d'un bâtiment qui se trouve à l'extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rez-de-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l'avancée de l'étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l'inverse du balcon plutôt en longueur. Toiture
Extrait Fiche conseil UDAP Corse – Les toitures
Une Unité Foncière : C’est un îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Les destinations et sous-destinations
La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ».
La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 15127 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.
La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
Les annexes du règlement
Les tortues d’Hermann et projets
Les essences envahissantes
Liste non exhaustive – voir avec services DREAL et OEC
Position supposée de plusieurs espèces invasives en Corse, le long de la courbe d’établissement des espèces exotiques envahissantes (Paradis, 2008, inédit) P1 : phase de latence (apparition et installation d’espèces exotiques en quelques localités), P2 : phase de colonisation lente de nouvelles localités, P3 : phase d’envahissement très rapide d’un grand nombre de localités (phase de progression exponentielle).
La lutte contre l’invasion est possible dans les phases P1 et P2 mais est quasiment impossible dans la phase P3.
Acanthe Agave américain Ailanthe Aloès arborescent Aloès maculé Arroche arbustive Asperge à feuilles de myrte Aster écailleux Bambou doré Belle-de-nuit Bident à feuilles subalternes
Buddléia du père David Canne de Provence
Capucine Cenchrus à longues épines Centrante rouge Chalef Chasmanthe Chèvrefeuille du Japon Cotule pied de corbeau Escholzie de Californie Ficoïde à feuilles en coeur Figuiers de Barbarie Freesia Gomphocarpe fruticuleux Griffes de sorcières Herbe de la Pampa Jussie Lampourde d'Italie Linaire commune Liseron bleu Luzerne arborescente
Lyciet d'Europe Mimosa commun Mimosa odorant Muguet des pampas Myoporum Oxalis penché Paspale à deux épis Paspale dilaté Pastel des teinturiers Pennisète velu Phytolaque d'Amérique Pittosporum Robinier faux acacia Séneçon anguleux Séneçon du Cap Stramoine commune Tournesol tardif Tradescantia Zantedeschie d'Éthiopie
Quelques exemples les plus connus :
(Pour obtenir des fiches détaillées de ces plantes - Stantari http://www.stantari.net/Dossiers/Envahissantes/P_2008_fmset.html)
Acanthe
Ailanthe
Aloès arborescent
Figuier de barbarie
Arbre aux papillons Oxalis penché
Pittosporum
Ennisète velus
Griffes de sorcière
Source photo – Stantari
Les haies
Dans une optique d’amélioration de la qualité environnementale et d’efficacité des brise-vents, d’autres type de haies, privilégiant la diversité structurelle et spécifique sont recommandées. Ces haies sont composées en multi-strates, avec une bande herbacée spontanée, arbustive et arborée, une largeur d’emprise à maturité d’environ 3,5m et une hauteur de plus de 12m. Pour leur composition, on privilégiera des espèces d’arbres parmi différentes essences à sélectionner selon la nature du sol et l’exposition (Olivier, Chêne vert, Chêne liège, Arbousier, …), éventuellement les Peupliers (blanc et noir) sur sols plus humides. Les arbustes pourront être variés (Amandier, Pistachier lentisque, Myrte, Ciste de Montpellier, Filaire à feuilles étroites, Nerprun alaterne…).
Figure 1 : Illustration de la structure spatiale optimale à favoriser pour une haie multi-strates équilibrée. Source : Naturalia
Quelques liens sont disponibles aux adresses suivantes : corse.chambresagriculture.fr/fileadmin/user_upload/Corse/077_Inst_Corse/Espace_regional/Actualites_imag es_utiles/2023/2eme_trimestre/depliant_plantons_des_haies.pdf http://www.grab.fr/wp-content/uploads/2016/09/2-S.HENIN-plantation-de-haies-enviticulture.pdf http://www.permaculturedesign.fr/la-haie-brise-vent/ http://www.syndicat-cotesdurhone.com/static/upload/2/img_56b37bb6c573f.pdf Des financements peuvent être obtenus pour ce type de plantation. Il est conseillé de se rapprocher de la Chambre d’Agriculture de Corse. PLU de la commune de Calcatoggio – Règlement de zones – Approuvé le 14 décembre 2025 - p. 32