Zone AUMZone à urbaniser à Calcatoggio

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions#

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions

Destinations admises#

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS ADMISES - Exploitation agricole

• Exploitation forestière

Interdictions autorisations conditions X X#

Habitation

• Logement

Amont RD : Extension des logements collectifs

Aval RD 81 :

X

Nouvelles

constructions et

extension dont

rehaussement

Extension uniquement en amont de la RD dans la limite de 30% de la SP existante au moment de l’approbation du PLU si elle n’est pas supérieure ou égale à 250 m² pour les logements individuels. .

En AUMc, les logements est admis dans un projet global intégrant des services, et/ou commerces de proximité.

• Hébergement

X

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

• Restauration

X

• Commerce de gros

X

• Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique

X

AUMc AUMc

En RDC des bâtiments de logements

Dans la limite de 150 m²/par local commercial

Ne sont admises que les annexes non habitables nécessaires à la modernisation de l’établissement ou à l’amélioration de sa sécurité.

• Cinéma

X

AUMi : S’appliquent les dispositions règlementaires du PPRi de la Liscia en vigueur.

AUM – aval RD81 sont interdits :

• Rehaussement
• Les nouvelles piscines
• Destruction – reconstruction
• Les enrochements
• Les constructions sur pilotis maçonnés ouverts
• Les modifications de terrain suivant les principes ci-dessous :
• PORTES CONSTRUCTIONS EXISTANTES : En cas d’extension : même style que celles de la construction principale.
• ENSEIGNES En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Une seule couleur de lettrage :

Exemple Lettre découpée Le changement d’une enseigne existante tient compte de cette disposition. INTERDICTION Les couleurs vives Les impressions images Les caissons lumineux, les enseignes lumineuses

• DISPOSITIFS TECHNIQUES En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité technique, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

➔ Les paraboles seront noires ou marrons si elles sont posées en façades ou sur la toiture. ➔ Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie De manière générale, Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions INTERDICTION Climatiseurs en saillie sur les façades Chauffe-eau solaire sur les toitures Ces dispositions s’appliquent aux nouvelles constructions et aux travaux de rénovations de façade ou de toiture.

• UTILISATION DES MATERIAUX, APPARENCE ET TEINTES

Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Précisions sur des parties de la construction Les toitures

Mise en œuvre Joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier identique à la coloration de la pierre. Bardage vertical

Sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins

Aspects En tuiles rondes ou remplacement

Teintes De même coloris que celle présente dans l’environnement bâti ancien du village.

Teintes naturelles

Teintes présentes dans les environs immédiats Interdiction : blanc, rose, jaune toutes teintes inhabituelles comme les bleus, gris, rouge…) Muret enduit RD et voies communales : 212 terre beige ; 215 ocre rompu.

Teintes

Rouge ou orangée ; de récupération

Observations Entretien à l’huile de lin recommandé

Interdictions Tuiles vieillies

Les menuiseries (Portails, volets, garde-corps, portes)

Portail, garde-corps : sobre

Préconisation :

Bois : teintes naturelles

Couleur identique sur un même bâtiment par type de menuiserie.

Portes d’entrée vitrées interdites

Ferronnerie : corten, marron, noir

• CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent permettre la circulation au-delà de la parcelle de la petite faune terrestre (hérisson, tortue, etc.)

AUMc : Uniquement des haies vives et interdites au droit des voies et espaces ouverts à la circulation publique ; autorisé pour des mesures de sécurité relatives à des produits ou équipements dangereux.

En cas d’installation, elles se présentent uniquement selon les figures suivantes :

LE LONG DE LA RD ET VOIES COMMUNALES :

• Muret pierres locales ou enduit – 60 à 80 cm.
• Muret pierres locales – 40 – 60 cm avec garde-corps – barreaudage simple
• Aucun obstacle

LE LONG DES VOIES PRIVEES :

• Haie vive avec grillage souple à maille large inséré – hauteur maximale 160 cm.
• Muret pierres locales – 40 à 60 cm.
• Muret pierres locales – 40 – 60 cm avec garde-corps – barreaudage simple EN LIMITE DE PARCELLES VOISINES :
• Haie vive avec grillage souple à maille large inséré – hauteur maximale 160 cm.
• Une clôture maçonnée est admise en cas de maisons mitoyenne, en appui sur la façade de la maison sur une longueur maximale de 2 m. et d’une hauteur maximale de 1,80 m. INTERDICTIONS

Panneau rigide interdit – Figure opposable Claustra Brise-vue, brise-vent

EN CAS DE MURS ANCIENS EN PIERRES SECHES : Aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles. EN LIMITE DES PARCELLES LIMITROPHES ET EN LIMITE DES ZONES A ET N : Grillage souple doublé d’une haie vive ; haie vive ou clôtures légères avec piquet suivant la tradition locale LES MURS DE SOUTENEMENTS ET MURS DE PLATEFORME : Lorsqu’ils dépassent 2 m de haut, il est traité en paliers successifs en s’inspirant des jardins en terrasses locaux.

Contre exemple Figure opposable

Exemple de murs de soutènement

La hauteur de la clôture ne tient pas compte dans ces cas, de la hauteur du mur de plateformes ou de souténèment. Dans ce cas :

• d’un mur bahut de même matériau et style que le murs de soutènement de 30 à 40 cm de hauteur avec garde-corps ou
• pose directe d’un garde-corps.

Prescriptions paysageres servitude « residence principale »#

En cas de création de logements collectifs ou d’un habitat groupé :

-25% des logements crées sont à prix maîtrisés, destinés notamment à du logement intermédiaire ou en primo-accession ou en locatif communal.

Les changements de destination sont autorisés dans la limite des autorisations.

Prescriptions paysagères

Le règlement graphique reporte la mention « prescriptions paysagères » pour des parcelles ou parties de parcelles non bâties au sein des espaces proches du rivage. Lorsque cette prescription s’applique, les projets d’aménagement ou de construction soumis à autorisation doivent respecter les règles suivantes :

• Préserver la végétation existante et choix des espèces ;
• Prévoir l’entretien adapté des futurs espaces verts et en limitant par exemple l’éclairage ;
• Prévoir système de type noues paysagères couplés à des bassins de rétention en aérien afin de collecter les eaux pluviales et de favoriser l’infiltration sur place. Une largeur de noues d’environ 5 mètres à minima permet, d’une part la mise en valeur paysagère de celles-ci, d’autre part facilite leur entretien.
• Maximiser les espaces verts et la pleine terre par rapport aux emprises au sol des projets ;
• Limiter l’imperméabilisation des sols y compris pour les cheminements à créer ;
• Ménager ou préserver les vues depuis et vers la plage de Stagnone.

Servitude « résidence principale »

La servitude « résidence principale « s’applique aux constructions nouvelles de logements autorisées après l’approbation de la modification du PLU. Les travaux sur existants et ainsi les logements existants ne sont pas soumis à cette servitude.

Cette servitude implique que les logements sont habités à titre de résidence principale au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, c’est-à-dire, qu’ils sont occupés au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l’habitation.

Les logements soumis à l’obligation d’être habités à titre de résidence principale ne peuvent pas faire l’objet d’une location en tant que meublé de tourisme au-delà de la limite de 90 à 120 jours par an au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure comme cela est précisée dans la délibération du Conseil Municipal n°…………….. du X…………………….

À peine de nullité, toute promesse de vente, tout contrat de vente ou de location ou tout contrat constitutif de droits réels portant sur des constructions soumises à cette servitude doit en porter la mention expresse.

Implantation autorisee#

Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres Ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant Ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Exemple Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle des courbes de niveau (sauf pour les bâtiments ayant une toiture à 4 pans).

Principe d’implantation

L’implantation des constructions permet de maintenir un espace de jardin à l’avant ou à l’arrière de la construction. Les implantations attendues suivent le principe suivant :

C- Aspects de la construction#

• HAUTEUR MAXIMALE Sous la RD : Aucun rehaussement n’est autorisé. Volumes annexes non habitables : 4 m. Volumes principaux : 7 m. Amont de la RD :
• Logement individuel : R+1 - Logement collectif et hébergement : R+2 - Extension des constructions existantes : la hauteur maximale de la construction principale est la référence de l’extension.

INTERDICTIONS Les rehaussements de l’existant.

• VOLUMES Simples, s’inspirant de ceux existants à proximité immédiate de la parcelle faisant l’objet du projet. Hébergement, Logements collectifs ou habitat groupé et dans AUMc :
• Linéaire de façade maximum de 30 m. - Une distance minimale entre chaque volume d’un même projet de D = H/2 où H est la Hauteur du volume le plus haut.

INTERDICTIONS La reproduction de volumes identiques en cas de projets d’ensemble. Les constructions sur pilotis ouverts

C- Aspects de la construction#

Elles s’appliquent aux constructions nouvelles dont les annexes. Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation.

• TOITURES - Forme simple. - Un ou deux pans symétriques. - Pente de 27% à 33% soit entre 15 et 18 degrés environ. - Construction R+0 : Un ou pans. - Construction R+1 à R+2 : 2 pans. CONSTRUCTION NEUVE (hors volumes annexes non habitable) : - Tuile canal VOLUMES ANNEXES NOUVEAUX NON HABITABLES OU VOLUMES SECONDAIRES : Les toitures-terrasses non accessibles sont autorisées à condition :
• Volume semi-enterré - Ou d’être végétalisé - Ou recouvert de gravillons ou autres matériaux naturels qui permet une bonne insertion visuelle.

INTERDICTION Strictement interdit en apparent : les toiles réfléchissantes, les toiles d’étanchéité.

CONSTRUCTION EXISTANTE : remplacement à l’identique EXTENSION DE CONSTRUCTION EXISTANTE : même type de couverture TRAVAUX SUR TOITURE : supprimer les ajouts parasitaires d’éléments techniques comme les paraboles les climatiseurs, les antennes.

• FACADES CONSTRUCTIONS EXISTANTES : Façade enduite : en fonction de la date de construction, étudier le matériau en place et reproduire la technique. En cas d’extension d’une construction : étudier la possibilité de reproduire la technique et le matériau d’origine ou proposer un contraste de matériau justifié. NOUVELLES CONSTRUCTIONS : sans objet

INTERDICTION Les enduits imitations pierre Les plaquettes de parement Autres pierres que le Granit.

• OUVERTURES

INTERDICTION La multiplicité des formes et des dimensions Les ouvertures en toiture Les terrasses tropéziennes

• FENETRES ET VOLETS CONSTRUCTIONS EXISTANTES : Style homogène sur l’ensemble de la construction. En cas d’extension : même style que celles de la construction principale. En cas de pose de volets roulants : uniquement avec caisson non apparent. NOUVELLES CONSTRUCTIONS : Volets admis :

Illustrations opposables

Source : Fiche UDAP Corse – Les volets

Autres volets admis :

• Volets intérieurs suivant la tradition locale
• Volets roulants uniquement avec caisson non apparent.

Aval de la RD :

• Les espaces verts sont maintenus à hauteur de 90% de la surface qu’ils occupent au moment de l’approbation du PLU.

Amont la RD :

• Pour les parcelles supérieures à 1000 m², 30% de la parcelle sera maintenue en espace vert.
• Pour les parcelles de moins de 1000 m², 40% de la parcelle sera maintenue en espace vert.

INTERDICTIONS L’imperméabilisation des sols hors emprise du bâti et terrasse attenante.

Contre-exemple – vue aérienne Les accès ne sont pas comptabilisés dans les Espaces Verts. Leur traitement peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

• AIRES DE STATIONNEMENT Les stationnements ne sont pas comptabilisés dans les Espaces Verts.

Les aires de stationnement peuvent également recourir à des sols drainants stabilisés mécaniques.

Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension.

< Exemple de dalles végétales

En cas d’aire de stationnement public, elles sont arborées si elles dépassent une capacité de stationnement de plus de 5 véhicules. (Cf. section « Stationnement »)

Le cœur du projet AUMc conserve 30% d’espace verts. Le projet conserve autant que possible les arbres et arbustes présents naturellement en faisant des tailles paysagères le cas échéant.

Les arbres détruits par l’emprise du projet sont systématiquement remplacés par des plantations arborescentes.

Ces plantations arborescentes sont composées de végétaux adaptés au climat :

• Chênes verts, oliviers, arbousiers, arbres fruitiers.

Dans les espaces de jardins :

• Maquis paysager
• Vergers à planter ou réhabiliter

De manière générale :

• Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal).

INTERDICTIONS La plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement, dont le mimosa. La plantation de plantes exotiques Les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers notamment aux abords des zones A et N.

Recommandations#

Les variétés mellifères sont à privilégier.

De manière générale,

• Il est réalisé à l'intérieur de la parcelle

DESTINATION ADMISES Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Équipement d’intérêt collectif et services publics

Habitation

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Sous destinations admises#

Bureau

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

• Logement
• Hébergement

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Activités médicales Restauration

Place à minima UC

1 place pour 30 m²#

2 places pour 100 m²#

1 logt ind. > 3 pièces : 2 places 1 logt ind. < 3 pièces : 1 place Logements collectifs et habitat groupé :

• 30% des besoins en sous-sols ou semi-enterrés ET même ratio que pour les logements individuels

Selon les besoins habituels permettant le bon fonctionnement de l’hébergement.

1 place pour 100 m²#

2 places par médecins 1 place pour 10 m²#

Une cohérence des matériaux, du mobilier urbain, des clôtures et de la trame verte plantée est recherchée progressivement au fur à mesure des interventions.

• ECLAIRAGE

INTERDICTIONS Les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le sur-éclairage créant des nuisances lumineuses

Les systèmes d’éclairage seront économes en besoin énergétique et seront adaptés pour réduire l’intensité de leur halo lumineux. Dans les espaces communs et les voies publics l’éclairage est installé en cas de sécurisation de la voie.

AUM : aucun nouvel accès depuis la RD81

AUMc : la nouvelle voie figurant au plan doit être réalisée de manière simultanée aux autorisations d’urbanisme.

ER n°05 ER n°06

Accès à la mer Accès à la mer

C- Eau potable et poteaux incendies D- electricite e- eaux pluviales f- energies renouvelables#

G-emplacements reserves#

Le secteur ne présente pas les garanties relatives à un possible raccordement au réseau d’assainissement public. Aussi, tout projet d’aménagement ou de construction supérieur ou égal à 200 équivalents habitants doit prévoir un dispositif d’assainissement individuel et doit obtenir une autorisation au titre de la loi sur l’eau en amont de toute demande d’autorisation au titre du droit des sols.

C- Eau potable et poteaux incendies#

Le raccordement au réseau d’eau public est obligatoire. Toute construction doit être située à une distance maximale de 200 m d’un poteau.

D- Electricité

Sur les parcelles, les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

E- Eaux pluviales

Le raccordement à un réseau public est obligatoire lorsqu’il existe.

Le traitement des eaux pluviales de la parcelle se réalise au sein de celle-ci par infiltration naturelle ou rétention dans un bassin faisant l’objet d’un traitement paysager.

S’appliquent les dispositions règlementaires du schéma directeur d’eaux pluviales en annexe du PLU.

Les descentes d’eaux pluviales et gouttières apparente en façade :

• De teinte mate marron, zinc ou aluminium, faïence…
• Le PVC est interdit

Les caniveaux aériens en pierres locales sont conservés et réhabilités selon leurs caractéristiques d’origines. Les nouvelles voies ou les travaux de réaménagement des rues et voies les intègrent dans leur profil suivant les recommandations suivantes :

Cf. La section Espaces Publics

• Des bassins de collecte d’eaux de pluies sont autorisés à condition de s’inspirer des caractéristiques sobres des bassins d’irrigation.
• Les autres dispositifs (réservoirs pvc, bâches souples) ne peuvent être visibles depuis le domaine public et seront de couleur foncée (noir, gris foncé, vert foncé) s’ils sont en extérieurs.

En AUMc : un bassin paysager est préconisé, inséré dans un espace vert du projet.

F- Energies renouvelables

Exemple

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation

Caractéristiques :

• Encadrement teinte sombre ou celle des matériaux de la toiture
• Verre granité ou traité anti-reflets
• Finition lissée
• Teintes sombres

Assemblage

• Au plus près de la gouttière
• Assemblage horizontal

Habitation existante : La localisation privilégiée sera en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration et si les autres options ont été écartées : pose au sol ou installation sur un élément d’architecture annexe ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes).

Pour les toits-terrasses, l’inclinaison des panneaux est choisie de sorte à ne pas dépasser le niveau de l’acrotère. L'absence de reflets sera recherchée. Pour une installation sur d’autres parties du volume, ils doivent participer à un projet global d’architecture.

Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière. S’ils sont posés sur une toiture à pans, ils sont encastrés ; sinon, ils suivent les mêmes règles que pour les constructions existantes.

Tuiles solaires

Panneaux intégrés sans surépaisseur

Les insertions sont les suivantes :

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) : L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking : Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. Interdictions : Les éoliennes de toutes dimensions. Les chauffe-eaux sur les toitures du volume principal ou visible depuis l’espace public.

G-Emplacements réservés

Numéro ER

Libellé

ER n°03