Zone 1AU5Zone à Caudry

Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 1AU5-2.

1.2. Les constructions et installations destinées à des activités commerciales ou de services sauf si elles sont complémentaires de l’activité admise.

1.3. Les constructions et installations liées à des services et équipements sauf celles qui accompagnent la vie de la zone (restauration, hébergement, formation professionnelle…).

1.4. Les constructions à usage agricole, ainsi que les établissements d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature.

1.5. Les constructions ou installations permanentes liées à des activités sportives ou de loisirs tels les parcs d’attraction permanents, les stands de tirs et les pistes de karting.

1.6. Les dépôts et décharges de vieilles ferrailles, de véhicules hors d’usage, de matériaux de démolition, de déchets de toute nature y compris ceux dits recyclables, tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures… relevant ou non de la législation sur les Installations Classées, sauf lorsque ces dépôts constituent l’activité principale de la construction.

1.7. Les installations précaires servant de logement ou pour abriter tout autre usage, autres que celles autorisées pour une durée déterminée avec l’autorité compétente et inférieure à trois mois.

1.8. L’ouverture de toute carrière.

1.9. Les exhaussements et affouillements de sol, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises.

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

1.10. L’aménagement de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre de l’article R.443-1 à R.443-4 du code de l’urbanisme.

2.1. les constructions à usage d’activités industrielles ou artisanales y compris celles nécessitant des installations soumises à la législation des installations classées, dans la mesure où compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage, de risques graves pour la sécurité tels qu’en matière d’explosion, ou de nuisances inacceptables telles des émanations nocives ou malodorantes, ou des fumées importantes.

2.2. L’extension, la transformation ou le changement des procédés de fabrication des établissements à usage d’activités existants comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.

2.3. Les constructions qui constituent le complément administratif, technique, social ou commercial des établissements autorisés.

2.4. Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements.

2.5. Les dépôts et installations de stockage sous réserve qu’ils soient liés à l’activité implantée.

2.6. L’extension des constructions à usage d’habitation existantes, sans qu’il puisse y avoir création d’un logement supplémentaire.

Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99- 757 et à l’arrêté du 31 août 1999.

Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

• L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
• Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.
• Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.
• Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.
• Les aires de stationnement et batteries de garages de plus de 2 unités ne doivent présenter que 2 issues maximum sur la même voie publique.

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Voirie

• Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :
• être adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir,
• être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures, d’y avoir libre accès et circulation,
• assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

• Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.
• Les voies doivent avoir une plate-forme suffisante pour assurer la circulation en toute sécurité des véhicules et des deux roues, ainsi que des piétons.
• Toute nouvelle voirie créée devra prendre en compte les modes doux de déplacement, c’està-dire comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.
• Les voies ou les parties de voies réservées aux piétons et aux deux roues doivent avoir une plateforme d’au moins 1,40 mètre de large.
• Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

A/ Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
• La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de nonretour conformes à la norme antipollution.

B/ Assainissement

1. Eaux pluviales Le principe général est le traitement et l’infiltration des eaux pluviales sur site, conformément à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de traitement sur site, les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau collecteur en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur la parcelle doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux dans ce réseau.

2. Eaux usées#

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

3. Eaux résiduaires des établissements industriels et commerciaux#

Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée peut être subordonnée à un prétraitement approprié. C/ Electricité et téléphone

• Toutes les lignes électriques, téléphoniques et câblées doivent être enterrées.
• Les branchements privés à ces réseaux doivent l’être également.

Sans objet

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Ce recul est porté à 20 mètres de l’axe de la voie le long de la RD115 A.

Les constructions ou installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent s’implanter en retrait des limites séparatives.

1. Implantation par rapport aux limites séparatives de zones.

En limite de zone, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 15 mètres.

2. Implantation par rapport aux autres limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou une pièce qui lui est assimilable de par son mode d’occupation ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points : H = L.

Neant#

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article 1AU5- 10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au faîtage de la toiture est fixée à :

• 12 mètres en zone 1AU5 * 9 mètres dans le sous-secteur 1AU5a.

Lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale établie à partir de la hauteur des constructions voisines en fonction de l’état bâti existant ou de la topographie du terrain adjacent la route ou d’impératifs architecturaux.

1. Aspect extérieur des constructions#

• Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la proximité des zones d’habitat et le paysage qu’elles intègrent.
• Dans la mesure du possible, sans que cela puisse gêner une bonne utilisation des locaux, il est recommandé d’éviter les grands volumes formant une masse importante dans le paysage ; On recherchera au contraire des volumes variés, ou en site pentu, des volumes découpés en deux ou trois parties, s’adaptant mieux au terrain et au paysage et nécessitant moins de déblais et remblais. On privilégiera donc des bâtiments de dimensions horizontales.
• Les constructions implantées sur une même parcelle, s’attacheront à rechercher une unité de profil, de matériaux, de couleur et d’architecture.
• La couleur principale des constructions doit s’harmoniser avec les teintes dominantes des constructions et paysages qu’ils intègrent. Les couleurs vives et clinquantes sont interdites.
• Les aires de stockage extérieures, ainsi que des dépôts doivent être masquées par des écrans de verdure.
• Est interdit l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, parpaings).
• Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.
• Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

2. Clôtures.

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
• A l’intersection de deux voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité.

L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises ci-dessus, afin d’assurer la sécurité des personnes circulant sur lesdites voies.

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

• Les clôtures sont constituées soit:
• de haies végétales ou de dispositifs à claire-voie légers de type claustra, grillage, grille de ferronnerie légère doublés d’une épaisseur de plantations variées choisies de préférence parmi les essences variées proposées en annexe du règlement.
• d’un muret d’une hauteur maximum de 0.80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie de type grillage par panneau rigide ou grille de ferronnerie légère doublé ou non de végétaux d’essences variées, choisis parmi ceux proposés en annexe.
• La hauteur totale des clôtures ne de doit pas excéder 2 mètres.
• Une hauteur supérieure pourra être admise pour des motifs de sécurité liée à l’activité implantée.

Dispositions générales.

Accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées dans les décrets n°99-756, n°99-757 et à l’arrêté n°99-756 concernant le nombre de places.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
• Pour les constructions à usages d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, sur la parcelle même, doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour chaque véhicule, il sera pris en compte une surface minimum de 25 m², permettant le stationnement ainsi que la circulation de celui-ci.

Le stationnement des vélos • Des espaces de stationnement suffisant de vélos correspondant aux besoins doivent intégrer les constructions les constructions à usage d’activités.

Les espaces verts protégés

Sans objet.

Obligation d’espaces libres et de plantations • On entend par espace libre, la surface du terrain constructible non affectée aux constructions.

• Les espaces libres doivent être aménagés en espace verts végétalisés (potager, agrément, engazonné, arboré, planté,…) et doivent présenter une superficie minimum de 25% de la superficie du terrain.
• Les toitures terrasse végétalisées et les aires de stationnement végétalisées permettant l'infiltration des eaux de pluie compteront dans le calcul des espaces verts (à hauteur de 50 % pour les aires de stationnement).
• Les aires de stationnement de plus de 4 places seront plantées d’arbres et d’arbustes. Les plantations sont réparties sur l’ensemble de l’aire.

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

• Les essences plantées seront choisies de préférence parmi celles proposées en annexe du présent règlement.
• Les marges de recul résultant de l’application de l’article 1AU5.6 et 7 doivent être traitées en espace vert paysager et comporter des plantations d’arbres de haute tige et d’arbustes.

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 2AU6

Caractère de la zone Cette zone à urbaniser a vocation à recevoir des activités industrielles, artisanales, de services et commerciales. L’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification du PLU. Certains terrains de cette zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique ou d’obligations diverses liées notamment à la protection des télécommunications et des lignes ferroviaires.

Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002.

Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.